Grand pere ancien combattant puis je avoir la double nationalité

Résolu
ramdane - Modifié par pititenouette le 22/10/2015 à 10:39
 xenon - 22 déc. 2015 à 20:32
Bonjour, est ce que je peu avoir double nationalité mon grand père ancien combattant je suis algérien
Merci
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1 réponse

Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 090
22 oct. 2015 à 10:39
Bonjour,

NON.
1) La nationalité française ne se transmet pas par les grands-parents.

2) Et en plus la qualité d'ancien combattant ne veut pas dire que votre grand-père avait la nationalité française.
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je pense c'est un droit, étant donné qu'il a bien apporté son soutien à la France face aux Nazi!!!
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Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 090 > xenon
22 déc. 2015 à 19:02
Vous pensez bien ce que vous voulez... Ici c'est un forum de droit, pas de leçons de morale.
En plus, rien dans le message de ramdane ne dit que son grand-père a combattu l'armée allemande pendant la Seconde Guerre Mondiale.
Pour finir, vous n'avez pas besoin de mettre une majuscule au mot "nazi". C'est leur faire bien trop d'honneur. Et vous devriez mettre un "s" au pkuriel. Un nazi -> des nazis.
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LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 28

A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ;
A l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ;
A l'étranger ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur, titulaire du certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation de ces formations dans l'armée régulière ou qui, quelle que soit la durée de son service dans ces mêmes formations, a été blessé en combattant l'ennemi.
.......................
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Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 090 > xenon
22 déc. 2015 à 20:01
Oui, cette loi accorde l'asile à certains étrangers, à certaines conditions.
Elle n'accorde pas la nationalité française aux petits-enfants d'anciens combattants algériens.
Ceci ne répond donc pas à la question de ramdane.
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c'est une loi qui accorde le droit: A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française
comme les anciens combattants oui!!!
ayans combattu les Nazis
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