SCI et déclaration modificative M3
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iker
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Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 10:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 déc. 2015 à 14:38
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A voir également:
- SCI et déclaration modificative M3
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Sci - Guide
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lucini
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18 déc. 2015 à 14:38
18 déc. 2015 à 14:38
Bonjour,
Si le greffe du Tribunal vous demande une déclaration modificative c'est que des informations obligatoires non pas été communiquées.
Probablement en particulier sur la répartition du capital de la SCI et de l'identité précise des actionnaires. Vous pouvez appeler le greffe vous aurez toutes les explications concernant votre SCI
Il convient de remplir cet imprimé et de le déposer au greffe avec un chèque rapidement
C'est juste l 'obligation de vous mettre en conformité avec la loi.
Cdlt
Si le greffe du Tribunal vous demande une déclaration modificative c'est que des informations obligatoires non pas été communiquées.
Probablement en particulier sur la répartition du capital de la SCI et de l'identité précise des actionnaires. Vous pouvez appeler le greffe vous aurez toutes les explications concernant votre SCI
Il convient de remplir cet imprimé et de le déposer au greffe avec un chèque rapidement
C'est juste l 'obligation de vous mettre en conformité avec la loi.
Cdlt
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