SCI et déclaration modificative M3
Résolu
iker
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
mes parents ont fait une sci familiale je crois pour un studio qui n'est pas loue mais est une residence secondaire cela depuis 1998 et je recois un courrier du tribunal de commerce pour remplir (entre autres) uneDECLARATION MODIFICATIVE M3
je tombe des nues en fait...
et ne sais pas trop la demarche a suivre
j'ai grand besoin de votre aide
MERCI par avance et bonne journee
nathalie
mes parents ont fait une sci familiale je crois pour un studio qui n'est pas loue mais est une residence secondaire cela depuis 1998 et je recois un courrier du tribunal de commerce pour remplir (entre autres) uneDECLARATION MODIFICATIVE M3
je tombe des nues en fait...
et ne sais pas trop la demarche a suivre
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nathalie
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1 réponse
Bonjour,
Si le greffe du Tribunal vous demande une déclaration modificative c'est que des informations obligatoires non pas été communiquées.
Probablement en particulier sur la répartition du capital de la SCI et de l'identité précise des actionnaires. Vous pouvez appeler le greffe vous aurez toutes les explications concernant votre SCI
Il convient de remplir cet imprimé et de le déposer au greffe avec un chèque rapidement
C'est juste l 'obligation de vous mettre en conformité avec la loi.
Cdlt
Si le greffe du Tribunal vous demande une déclaration modificative c'est que des informations obligatoires non pas été communiquées.
Probablement en particulier sur la répartition du capital de la SCI et de l'identité précise des actionnaires. Vous pouvez appeler le greffe vous aurez toutes les explications concernant votre SCI
Il convient de remplir cet imprimé et de le déposer au greffe avec un chèque rapidement
C'est juste l 'obligation de vous mettre en conformité avec la loi.
Cdlt
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