SCI et déclaration modificative M3 [Résolu]

iker - 17 déc. 2015 à 14:02 - Dernière réponse : lucini 4757 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention
- 18 déc. 2015 à 14:38
Bonjour
mes parents ont fait une sci familiale je crois pour un studio qui n'est pas loue mais est une residence secondaire cela depuis 1998 et je recois un courrier du tribunal de commerce pour remplir (entre autres) uneDECLARATION MODIFICATIVE M3
je tombe des nues en fait...
et ne sais pas trop la demarche a suivre
j'ai grand besoin de votre aide
MERCI par avance et bonne journee
nathalie
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
lucini 4757 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2015 à 14:38
0
Utile
Bonjour,

Si le greffe du Tribunal vous demande une déclaration modificative c'est que des informations obligatoires non pas été communiquées.
Probablement en particulier sur la répartition du capital de la SCI et de l'identité précise des actionnaires. Vous pouvez appeler le greffe vous aurez toutes les explications concernant votre SCI

Il convient de remplir cet imprimé et de le déposer au greffe avec un chèque rapidement
C'est juste l 'obligation de vous mettre en conformité avec la loi.

Cdlt
Commenter la réponse de lucini
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une