Comment faire admettre au RSI qu'il a tort
Résolu
Gertrude14
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CamilleRSI Messages postés 7 Statut Membre -
CamilleRSI Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a la preuve qu'il a cotisé de Juillet 1973 au 30 Juin 1976 (cotisations payées
par son père entre 1982 et 1985) par courrier de la CABAV (ex RSI).
Le RSI refuse de lui attribuer ces 12 trimestres car il ne retrouve pas ces cotisations.
Peut-il intenter une action en justice contre le RSI ?
Comment doit-il procéder ?
Merci pour vos réponses car cela fait + de 3 ans que nous correspondons avec le RSI.
Mon mari a la preuve qu'il a cotisé de Juillet 1973 au 30 Juin 1976 (cotisations payées
par son père entre 1982 et 1985) par courrier de la CABAV (ex RSI).
Le RSI refuse de lui attribuer ces 12 trimestres car il ne retrouve pas ces cotisations.
Peut-il intenter une action en justice contre le RSI ?
Comment doit-il procéder ?
Merci pour vos réponses car cela fait + de 3 ans que nous correspondons avec le RSI.
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2 réponses
Bjr
Je ne vois pas comment on peut prouver avec une lettre mentionnant des cotisations payées entre 82 et 85 que cela concerne 73 à 76 et que cela le concerne lui.
Je ne vois pas comment on peut prouver avec une lettre mentionnant des cotisations payées entre 82 et 85 que cela concerne 73 à 76 et que cela le concerne lui.
Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés.
Afin d’étudier votre situation et vous proposer une solution, nous vous invitons à nous communiquer votre nom, prénom et caisse de rattachement via la messagerie privée de ce forum.
Cordialement.
Camille du Régime Social des Indépendants
Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés.
Afin d’étudier votre situation et vous proposer une solution, nous vous invitons à nous communiquer votre nom, prénom et caisse de rattachement via la messagerie privée de ce forum.
Cordialement.
Camille du Régime Social des Indépendants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Il n'y a pas besoin d'avocat, il suffit de faire une copie de votre dossier pour les juges et le même pour le RSI, au pire vous serez débouté.
En tout état de cause, si le fils travaillait avec le père, il faudra préciser pourquoi il aurait été affilié à la CAVAB en tant que travailleur indépendant et non pas à un autre régime en tant que salarié du père.
l'ex CABAV (la caisse artisanale bretonne d'assurance vieillesse artisans inscrit au Registre des métiers) à laquelle s'est substitué le RSI en 2006, réclamait des cotisations, mais cela visait-il précisément, et nominativement votre mari, et pourquoi plusieurs années après alors que celle ci sont payées voire prescrites.
Il peut y avoir eu une taxation d'office de cotisations du père qui a pu être annulée par un recalcul.
Une demande de restitution de prestations après le décès du père.