Comment faire admettre au RSI qu'il a tort
Résolu
Gertrude14
-
28 déc. 2015 à 09:24
CamilleRSI Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 12 janv. 2016 à 12:43
CamilleRSI Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 12 janv. 2016 à 12:43
2 réponses
Bjr
Je ne vois pas comment on peut prouver avec une lettre mentionnant des cotisations payées entre 82 et 85 que cela concerne 73 à 76 et que cela le concerne lui.
Je ne vois pas comment on peut prouver avec une lettre mentionnant des cotisations payées entre 82 et 85 que cela concerne 73 à 76 et que cela le concerne lui.
CamilleRSI
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 29 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2016
1
12 janv. 2016 à 12:43
12 janv. 2016 à 12:43
Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés.
Afin d’étudier votre situation et vous proposer une solution, nous vous invitons à nous communiquer votre nom, prénom et caisse de rattachement via la messagerie privée de ce forum.
Cordialement.
Camille du Régime Social des Indépendants
Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés.
Afin d’étudier votre situation et vous proposer une solution, nous vous invitons à nous communiquer votre nom, prénom et caisse de rattachement via la messagerie privée de ce forum.
Cordialement.
Camille du Régime Social des Indépendants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2015 à 16:53
Merci
29 déc. 2015 à 14:09
Il n'y a pas besoin d'avocat, il suffit de faire une copie de votre dossier pour les juges et le même pour le RSI, au pire vous serez débouté.
En tout état de cause, si le fils travaillait avec le père, il faudra préciser pourquoi il aurait été affilié à la CAVAB en tant que travailleur indépendant et non pas à un autre régime en tant que salarié du père.
l'ex CABAV (la caisse artisanale bretonne d'assurance vieillesse artisans inscrit au Registre des métiers) à laquelle s'est substitué le RSI en 2006, réclamait des cotisations, mais cela visait-il précisément, et nominativement votre mari, et pourquoi plusieurs années après alors que celle ci sont payées voire prescrites.
Il peut y avoir eu une taxation d'office de cotisations du père qui a pu être annulée par un recalcul.
Une demande de restitution de prestations après le décès du père.