Changement de nom carte grise
Résolu
Bonjour,
suite au décès de mon père, nous devons modifier la carte grise. Ma mère ne possède pas le permis de conduire . .Part ailleurs, avant son décès, mon père souhaitait donner sa vieille voiture à mon frère Comment doit-on procéder? Merci de votre réponse
suite au décès de mon père, nous devons modifier la carte grise. Ma mère ne possède pas le permis de conduire . .Part ailleurs, avant son décès, mon père souhaitait donner sa vieille voiture à mon frère Comment doit-on procéder? Merci de votre réponse
1 réponse
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ContributeurBonjour,
la voiture fait partie de la succession de votre père, vous devez respecter quelques formalités plus lourdes qu'un simple changement de nom ou de propriétaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...