Forum conventions collectives
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CSE obligatoire au 1er janvier 2020 [Résolu]
Bonjour, Que risque un employeur qui n'a toujours pas appliqué les élections d'un CSE dans une PME dont l'effectif est de 15 personnes depuis...
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Temps de pause pas prise [Résolu]
Bonjour, Ce matin j ai travaillée de 6h a 12 h je n ai pas pris de pause va t on me deduire 0 h30 mn quand meme ? C est le temps de pause que...
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Congés paye pendant maladie professionnelle [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai droit à mes 2,5jours de congés pendant ma maladie professionnelle qui a été reconnu. Cela fait trois mois...
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droit [Résolu]
Bonjour, jais eu un accident du travail le 14 mai 2019, je suis toujours en arrêt depuis se jour, je souhaiterais savoir , la cpam me paye en...
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Fériés entreprise services à domicile [Résolu]
Bonjour Salariée dans une entreprise de services à domicile, les intervenantes ne peuvent refuser de travailler les jours fériés (droit de 2...
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indemnisation des frais pour visite médicale en dehors des heures de travail [Résolu]
Bonjour, Ma question est dans le titre ,je viens de passer une visite médicale,pour mon employeur intérimaire,et ce dernier me dit que je n'ai...
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Evolution annuelle salaire : cadre métallurgie [Résolu]
Bonjour, j'ai une question a vous soumettre : La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est revue tout...
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Jour pour décès [Résolu]
Bonjour, Ma grande mère est décédée le 27décembre. Selon ma convention collective de expertises comptable j'ai droit à 3 jours que j'ai pris. ...
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Indemnités ou pas pour passage à temps partiel [Résolu]
Bonjour, Je suis en CDI à temps complet depuis le 01/02/2018 dans l’entreprise qui m’a formé durant mon apprentissage (6ans d’ancienneté) voilà...
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Taux horaire, Qualification [Résolu]
Bonjour, Je travaille dans le batiment depuis 5 ans. J'ai un cap. Mon patron me paye 11.50 de l'heure est-ce normale que je sois toujours...
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convention ancienneté 3 ans [Résolu]
Bonjour, je suis salarié depuis 3 ans et je souhaiterais savoir si les 3% d'ancienneté de 3 ans est applicable pour tous les salariés ? et...
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calcul de l'ancienneté à prendre en compte pour un licenciement d'un concierge d [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement d'un concierge déclaré définitivement inapte au travail pour cause de maladie non professionnelle...
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Calcul de congé payés [Résolu]
Bonjour, Je travaille 3 ou 4 jours par semaine en 12h. 1: J'aimerais bien savoir si je compte le samedi ou pas ? 2: si oui est ce possible de...
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Congé payée en boulangerie [Résolu]
Bonjour j'ai un problème concernant mes congé car j'ai pris 4 semaine de congé je travaille tout les jour sauf le lundi et jeudi sur une base de...
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FNTP [Résolu]
Bonjour à tous, Actuellement ETAM de niveau E sous la convention collective des travaux public, (FNTP) je travaille en IDF le siégé social de...
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retire acompte du mois de mars sur paye de mai [Résolu]
bonjour j 'ai mon patron ma retirer 600 euros sur mon salaire de mai pour mon acompte normale mai et l acompte du mois mars qui mon payer mais...
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Définition Position Cadre Syntec [Résolu]
Bonjour, Mon contrat (..qui fait trois pages..), stipule que je suis cadre position 3.2 coefficient 310. Je suis au forfait jour (218 jours /...
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travail de nuit des femmes dans l'industrie [Résolu]
Bonjour , le travail de nuit des femmes dans l'industrie / métallurgie est-il autorisé ? Merci par avance de votre réponse . Cordialement
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Journées carence maladie convention agence voyage [Résolu]
Bonjour, Je dépends de la convention collective des agences de voyage du 12 mars 1993. En cas de d'arrêt maladie, je n'arrive pas à savoir si...
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Indemnité grand déplacement. [Résolu]
Bonjour, Étant sous la convention collective de la métallurgie, ( je suis électricien en petit déplacement presque toute l'année, sinon je...
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Question de vocabulaire [Résolu]
Bonjour Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît sur ce que veut dire RTT et qui y a droit ? je vous en remercie par avance
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doublon [Résolu/Fermé]
Bonjour, j’ai travaillé pendant 12 mois dans une entreprise en CDD via une agence d’intérim. il m’ont dit que j’aurais les mêmes avantages...
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Refus de rémunération pour absence examens maternité futur père [Résolu]
Bonjour, Le patron de mon conjoint l’a autorisé à s’absenter pour m’accompagner aux échographies. Aujourd’hui, il lui annonce qu’il fait passer...
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Grille Salarial Travaux Publics [Résolu]
Bonjour à tous et une belle et heureuse année en souhaitant que coté droit et Finance et surtout santé tout aille pour le mieux, Je sollicite...
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Repos en hôtellerie restauration (convention HCR) [Résolu]
Bonjour, Je suis salarié depuis maintenant plus de 5 ans dans une grande chaîne hôtelière, de 6 salariés. Depuis ma prise de poste en juin 2012,...
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Inatitude [Résolu]
Bonsoir, En CDI sous convention 66 depuis 10 ans. J'étais en arrêt depuis mai 2017. Suite à la décision du médecin conseil de la CPAM qui ne...
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Salaire dû si le jour de la Toussaint est un jour travaillé? [Résolu]
Bonjour, Le jour de la toussaint est il payé ou pas?
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[CC SYNTEC] Augmentation au bout d'un mois après entretien [Résolu]
Bonjour, Ma fille qui est sous convention collective SYNTEC a eu son entretien annuel où elle a demandé une augmentation mais n'ayant pas eu...
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État de grossesse [Résolu]
Bonjour, Je suis enceinte de 14 semaines aménorrhée. Je début mon 4ème mois. Dans mon travail la convention collective permet aux femmes de...
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heures sup/recuperation [Résolu]
Bonjour, j'ai 54 ans, je suis employée dans un magasin (idcc1517) je travaille parfois 45 voir même 55h par semaine, mon employeur change mon...
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Droit du salarié peuvent [Résolu]
Bonjour, il y a t'il des jours.de carences suite à une rupture conventionnelle ,si oui combien ? Merci
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accident du travail et jours fériés [Résolu]
Bonjour, juste un petit renseignement je suis Ide dans une clinique avec la convention fehap 51. J'étais en accident du travail de 1 décembre au...
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avantage nourriture dans l'hôtellerie-restauration [Résolu]
bonjour, je travaille dans l' hôtellerie]-restauration, Pourriez vous m'informer le nombre exact de repas par mois l'employeur doit-il me retenir?...
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travail mitemps [Résolu]
bonjour Ou,a qui et comment, demander un amenagement de travail ? merci
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combien d'année peut on epargner sur un compte epargne temps [Résolu]
bonjour, je bénéfice d'un CET que j'utilise pour ma future retraite. Combien de jours au total ai-je le droit d'épargner - ai je le droit de le...
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Convention collective cadre métallurgie salaire [Résolu]
Bonjour à tous, J'ai quelques interrogations concernant mon contrat de travail. j'ai essayé de chercher sur l'internet mais je m'y perds un...
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commerce detail et gros a predominance alimentaire [Résolu]
Bonjour, actuellement en arrêt maladie mon époux ne reçois pas ses fiches de paie, malgré ses recommandés son employeur ne me les envoies...
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Jours fériés, jours de repos: comment ça marche? [Résolu]
Bonjour, tout d'abord je vous remercie de votre attention, Étant en contrat de professionnalisation (bts Muc en alternance), tous les lundis...
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congé conventionnel [Résolu]
je suis en CDI dans une entreprise privée, l'employeur, me demande de poser mes congés conventionnels sur mes jours de repos et à la suite de mes...
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conseiller juridique pour mutation entre mairie [Résolu]
Bonjours cela fait 8 ans que j'ai déménagé pour suivre mon mari pour sont emploi et Mr le maire ne veut pas faire ma mutation sachant que mon mari...
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Convention collective droit salarié en maroquinerie [Résolu]
Bonjour, Quel qu'un pourrais me dire où trouver la convention de la maroquinerie svp merci
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convention collective des magasins leclerc [Résolu]
Bonjour, je recherche une adresse internet ou trouver la convention collective des magasins leclerc .merci d'avance pour une eventuelle reponse.
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Rémunération congés [Résolu]
Bonjour, J'ai embauché une femme de ménage depuis 15 jours 4 heures par semaine( le lundi et le jeudi)en CESU. je voudrais savoir si elle...
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Préavis en periode d'essai [Résolu]
Bonjour à tous, Suite à plusieurs recherches je ne parviens pas à avoir une réponse claire. Je suis actuellement en période d'essai qui...
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Passage cdi temps complet à cdi temps partiel [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon employeur a réduit son activité d'une journée et à donc réduit mon contrat temps compet CDI de moitié. Je suis secretaire medicale...
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Prime d'ancienneté convention collective 3073 [Résolu]
Bonjour, Salariée dans une petite agence de publicité attachée à la convention collective 3073, j'ai atteint mes 3 ans d'ancienneté en octobre...
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Heures de nuit... [Résolu]
Bonsoir, je suis agent de sécurité privée et je voudrais savoir si les heures de nuit les dimanches et jours fériés sont majorées en plus,...
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Quel coefficient convention métallurgie ? [Résolu]
Bonjour à tous, Je postule actuellement dans une entreprise dont la convention collective est celle de la métallurgie. J'aimerais savoir sur...
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travail du dimanche et avertissement de travail. [Résolu]
Bonjour, je travaille dans un magasin de details de pret-à-porter. depuis peu nous sommes passé en ZTI et donc confronté au volontariat du...
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Clause de non-concurrence JO 3292 (Restauration) [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les clauses de non-concurrence dans la convention collective JO 3292 ( Restauration ). Sur mon contrat de...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
