Forum conventions collectives - sujets résolus
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Participation employeur aux frais de transport (voiture) Résolu
Bonjour, Je travaille dans un hôpital privé (ccn51). Pour des raisons familiales, je ne peux me rapprocher de mon lieu de travail et je dois donc ...
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Temps partiel+ pôle emploi Résolu
Bonjour, salariée dans la restauration j ai demandé à mon employeur de passer à temps partiel ai je le droit à une indemnité de pôle emploi?
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Carence Résolu
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 14 aout 2020. A cette date, j'avais 8 mois d'ancienneté sur mon poste au sein d'une fondation, régie p...
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grossesse et aménagements de postes Résolu
Bonjour à tous, Je viens de rentré dans mon 5ème mois de grossesse et, travaillant et jardinerie en rayon, je n'arrive plus à porter ni à rester t...
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Maintien de salaire employeur en arrêt maladie Résolu
Bonjour, Bonjour, Je suis chauffeur routier en arrêt maladie dépendant de la convention collective du transport routier de marchandises 3085...
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accord Syntec 10/2019 Résolu
bonjour, le Syntec nous indique que l'accord signé en octobre 2019 n'est pas encore applicable; ce qui rendrait caduque la grille de salaire affiché...
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CSE obligatoire au 1er janvier 2020 Résolu
Bonjour, Que risque un employeur qui n'a toujours pas appliqué les élections d'un CSE dans une PME dont l'effectif est de 15 personnes depuis plus d...
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Temps de pause pas prise Résolu
Bonjour, Ce matin j ai travaillée de 6h a 12 h je n ai pas pris de pause va t on me deduire 0 h30 mn quand meme ? C est le temps de pause que je pr...
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Congés paye pendant maladie professionnelle Résolu
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai droit à mes 2,5jours de congés pendant ma maladie professionnelle qui a été reconnu. Cela fait trois mois d'arrê...
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droit Résolu
Bonjour, jais eu un accident du travail le 14 mai 2019, je suis toujours en arrêt depuis se jour, je souhaiterais savoir , la cpam me paye en maladi...
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Fériés entreprise services à domicile Résolu
Bonjour Salariée dans une entreprise de services à domicile, les intervenantes ne peuvent refuser de travailler les jours fériés (droit de 2 refus ...
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indemnisation des frais pour visite médicale en dehors des heures de travail Résolu
Bonjour, Ma question est dans le titre ,je viens de passer une visite médicale,pour mon employeur intérimaire,et ce dernier me dit que je n'ai droi...
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Evolution annuelle salaire : cadre métallurgie Résolu
Bonjour, j'ai une question a vous soumettre : La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est revue tout les...
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Jour pour décès Résolu
Bonjour, Ma grande mère est décédée le 27décembre. Selon ma convention collective de expertises comptable j'ai droit à 3 jours que j'ai pris. Mai...
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Indemnités ou pas pour passage à temps partiel Résolu
Bonjour, Je suis en CDI à temps complet depuis le 01/02/2018 dans l’entreprise qui m’a formé durant mon apprentissage (6ans d’ancienneté) voilà le p...
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Taux horaire, Qualification Résolu
Bonjour, Je travaille dans le batiment depuis 5 ans. J'ai un cap. Mon patron me paye 11.50 de l'heure est-ce normale que je sois toujours OE1 ...
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convention ancienneté 3 ans Résolu
Bonjour, je suis salarié depuis 3 ans et je souhaiterais savoir si les 3% d'ancienneté de 3 ans est applicable pour tous les salariés ? et particulièr...
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calcul de l'ancienneté à prendre en compte pour un licenciement d'un concierge d Résolu
Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement d'un concierge déclaré définitivement inapte au travail pour cause de maladie non professionnelle par la...
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Calcul de congé payés Résolu
Bonjour, Je travaille 3 ou 4 jours par semaine en 12h. 1: J'aimerais bien savoir si je compte le samedi ou pas ? 2: si oui est ce possible de pre...
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Congé payée en boulangerie Résolu
Bonjour j'ai un problème concernant mes congé car j'ai pris 4 semaine de congé je travaille tout les jour sauf le lundi et jeudi sur une base de 35 he...
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FNTP Résolu
Bonjour à tous, Actuellement ETAM de niveau E sous la convention collective des travaux public, (FNTP) je travaille en IDF le siégé social de mon e...
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retire acompte du mois de mars sur paye de mai Résolu
bonjour j 'ai mon patron ma retirer 600 euros sur mon salaire de mai pour mon acompte normale mai et l acompte du mois mars qui mon payer mais pas ...
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Définition Position Cadre Syntec Résolu
Bonjour, Mon contrat (..qui fait trois pages..), stipule que je suis cadre position 3.2 coefficient 310. Je suis au forfait jour (218 jours / 12moi...
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travail de nuit des femmes dans l'industrie Résolu
Bonjour , le travail de nuit des femmes dans l'industrie / métallurgie est-il autorisé ? Merci par avance de votre réponse . Cordialement
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Journées carence maladie convention agence voyage Résolu
Bonjour, Je dépends de la convention collective des agences de voyage du 12 mars 1993. En cas de d'arrêt maladie, je n'arrive pas à savoir si le d...
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Indemnité grand déplacement. Résolu
Bonjour, Étant sous la convention collective de la métallurgie, ( je suis électricien en petit déplacement presque toute l'année, sinon je suis à ...
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Question de vocabulaire Résolu
Bonjour Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît sur ce que veut dire RTT et qui y a droit ? je vous en remercie par avance
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doublon Résolu/Fermé
Bonjour, j’ai travaillé pendant 12 mois dans une entreprise en CDD via une agence d’intérim. il m’ont dit que j’aurais les mêmes avantages que ...
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Refus de rémunération pour absence examens maternité futur père Résolu
Bonjour, Le patron de mon conjoint l’a autorisé à s’absenter pour m’accompagner aux échographies. Aujourd’hui, il lui annonce qu’il fait passer ses...
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Grille Salarial Travaux Publics Résolu
Bonjour à tous et une belle et heureuse année en souhaitant que coté droit et Finance et surtout santé tout aille pour le mieux, Je sollicite votre...
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Repos en hôtellerie restauration (convention HCR) Résolu
Bonjour, Je suis salarié depuis maintenant plus de 5 ans dans une grande chaîne hôtelière, de 6 salariés. Depuis ma prise de poste en juin 2012, j'ai...
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Inatitude Résolu
Bonsoir, En CDI sous convention 66 depuis 10 ans. J'étais en arrêt depuis mai 2017. Suite à la décision du médecin conseil de la CPAM qui ne voula...
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Salaire dû si le jour de la Toussaint est un jour travaillé? Résolu
Bonjour, Le jour de la toussaint est il payé ou pas?
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[CC SYNTEC] Augmentation au bout d'un mois après entretien Résolu
Bonjour, Ma fille qui est sous convention collective SYNTEC a eu son entretien annuel où elle a demandé une augmentation mais n'ayant pas eu de ...
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État de grossesse Résolu
Bonjour, Je suis enceinte de 14 semaines aménorrhée. Je début mon 4ème mois. Dans mon travail la convention collective permet aux femmes de béné...
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heures sup/recuperation Résolu
Bonjour, j'ai 54 ans, je suis employée dans un magasin (idcc1517) je travaille parfois 45 voir même 55h par semaine, mon employeur change mon planni...
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Droit du salarié peuvent Résolu
Bonjour, il y a t'il des jours.de carences suite à une rupture conventionnelle ,si oui combien ? Merci
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avantage nourriture dans l'hôtellerie-restauration Résolu
bonjour, je travaille dans l' hôtellerie]-restauration, Pourriez vous m'informer le nombre exact de repas par mois l'employeur doit-il me retenir? exe...
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travail mitemps Résolu
bonjour Ou,a qui et comment, demander un amenagement de travail ? merci
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combien d'année peut on epargner sur un compte epargne temps Résolu
bonjour, je bénéfice d'un CET que j'utilise pour ma future retraite. Combien de jours au total ai-je le droit d'épargner - ai je le droit de le faire...
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Convention collective cadre métallurgie salaire Résolu
Bonjour à tous, J'ai quelques interrogations concernant mon contrat de travail. j'ai essayé de chercher sur l'internet mais je m'y perds un peu .....
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commerce detail et gros a predominance alimentaire Résolu
Bonjour, actuellement en arrêt maladie mon époux ne reçois pas ses fiches de paie, malgré ses recommandés son employeur ne me les envoies toujours...
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Jours fériés, jours de repos: comment ça marche? Résolu
Bonjour, tout d'abord je vous remercie de votre attention, Étant en contrat de professionnalisation (bts Muc en alternance), tous les lundis je su...
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congé conventionnel Résolu
je suis en CDI dans une entreprise privée, l'employeur, me demande de poser mes congés conventionnels sur mes jours de repos et à la suite de mes cong...
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conseiller juridique pour mutation entre mairie Résolu
Bonjours cela fait 8 ans que j'ai déménagé pour suivre mon mari pour sont emploi et Mr le maire ne veut pas faire ma mutation sachant que mon mari a p...
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Convention collective droit salarié en maroquinerie Résolu
Bonjour, Quel qu'un pourrais me dire où trouver la convention de la maroquinerie svp merci
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convention collective des magasins leclerc Résolu
Bonjour, je recherche une adresse internet ou trouver la convention collective des magasins leclerc .merci d'avance pour une eventuelle reponse.
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Rémunération congés Résolu
Bonjour, J'ai embauché une femme de ménage depuis 15 jours 4 heures par semaine( le lundi et le jeudi)en CESU. je voudrais savoir si elle doit t...
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Préavis en periode d'essai Résolu
Bonjour à tous, Suite à plusieurs recherches je ne parviens pas à avoir une réponse claire. Je suis actuellement en période d'essai qui prendra fi...
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accident du travail et jours fériés Résolu
Bonjour, juste un petit renseignement je suis Ide dans une clinique avec la convention fehap 51. J'étais en accident du travail de 1 décembre au 6 j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
