Carence

Résolu
Pauline87 - 26 oct. 2020 à 17:40
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 26 oct. 2020 à 20:34
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 14 aout 2020. A cette date, j'avais 8 mois d'ancienneté sur mon poste au sein d'une fondation, régie par la convention 66. Je travaille sous cette convention depuis toujours.
Sur mon salaire de septembre, 7 jours de carence ont été comptabilisés. J'ai donc eu une perte d'un quart de mon salaire sur ce mois.

Pour information, 1 premier arrêt d'un mois en avril n'avait pas généré de carence sur mon salaire (maintien à 90% précisé sur ma fiche de paie)...

Est ce normal?
Le service RH de mon employeur ne me répond pas.

Merci pour vos futures réponses.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 334
Modifié le 26 oct. 2020 à 20:35
Bonsoir,

Sans plus d'éléments (date de la prescription de l'arrêt, motif), à première vue vous avez bénéficié en avril du décret qui vous a permis d'avoir ni jour de carence par votre organisme de sécurité sociale et ni carence et condition d'ancienneté pour le complément employeur.

Pour votre arrêt prescrit à compter du 14/08/2020 (hors cas contact tracing covid), votre organisme de sécurité sociale a du procéder à une carence de trois jours (sauf si ald où vous avez déjà eu trois jours de carence) et votre employeur n'a pas à vous faire un maintien / complément de salaire à la vue du code du travail ou votre convention collective car vous n'avez pas un an d'ancienneté à la date du 1er jour d'arrêt.

Cdt
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