Carence
Résolu
Pauline87
-
26 oct. 2020 à 17:40
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 26 oct. 2020 à 20:34
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 26 oct. 2020 à 20:34
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 14 aout 2020. A cette date, j'avais 8 mois d'ancienneté sur mon poste au sein d'une fondation, régie par la convention 66. Je travaille sous cette convention depuis toujours.
Sur mon salaire de septembre, 7 jours de carence ont été comptabilisés. J'ai donc eu une perte d'un quart de mon salaire sur ce mois.
Pour information, 1 premier arrêt d'un mois en avril n'avait pas généré de carence sur mon salaire (maintien à 90% précisé sur ma fiche de paie)...
Est ce normal?
Le service RH de mon employeur ne me répond pas.
Merci pour vos futures réponses.
Je suis en arrêt maladie depuis le 14 aout 2020. A cette date, j'avais 8 mois d'ancienneté sur mon poste au sein d'une fondation, régie par la convention 66. Je travaille sous cette convention depuis toujours.
Sur mon salaire de septembre, 7 jours de carence ont été comptabilisés. J'ai donc eu une perte d'un quart de mon salaire sur ce mois.
Pour information, 1 premier arrêt d'un mois en avril n'avait pas généré de carence sur mon salaire (maintien à 90% précisé sur ma fiche de paie)...
Est ce normal?
Le service RH de mon employeur ne me répond pas.
Merci pour vos futures réponses.
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nenuphar.
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Modifié le 26 oct. 2020 à 20:35
Modifié le 26 oct. 2020 à 20:35
Bonsoir,
Sans plus d'éléments (date de la prescription de l'arrêt, motif), à première vue vous avez bénéficié en avril du décret qui vous a permis d'avoir ni jour de carence par votre organisme de sécurité sociale et ni carence et condition d'ancienneté pour le complément employeur.
Pour votre arrêt prescrit à compter du 14/08/2020 (hors cas contact tracing covid), votre organisme de sécurité sociale a du procéder à une carence de trois jours (sauf si ald où vous avez déjà eu trois jours de carence) et votre employeur n'a pas à vous faire un maintien / complément de salaire à la vue du code du travail ou votre convention collective car vous n'avez pas un an d'ancienneté à la date du 1er jour d'arrêt.
Cdt
Sans plus d'éléments (date de la prescription de l'arrêt, motif), à première vue vous avez bénéficié en avril du décret qui vous a permis d'avoir ni jour de carence par votre organisme de sécurité sociale et ni carence et condition d'ancienneté pour le complément employeur.
Pour votre arrêt prescrit à compter du 14/08/2020 (hors cas contact tracing covid), votre organisme de sécurité sociale a du procéder à une carence de trois jours (sauf si ald où vous avez déjà eu trois jours de carence) et votre employeur n'a pas à vous faire un maintien / complément de salaire à la vue du code du travail ou votre convention collective car vous n'avez pas un an d'ancienneté à la date du 1er jour d'arrêt.
Cdt
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