Maintien de salaire employeur en arrêt maladie
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MARC97200
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nenuphar. Messages postés 5858 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 12 oct. 2020 à 14:13
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nenuphar.
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Modifié le 8 oct. 2020 à 18:52
Modifié le 8 oct. 2020 à 18:52
Bonjour,
Pouvez vous apporter une précision concernant votre arrêt suite à votre précèdent post du 28/9 : c'est un arrêt établit sur le cerfa maladie professionnelle ? Si oui, pouvez vous donner le montant de votre salaire brut le mois précédent votre arrêt, le montant de l'ijss (indemnité journalière)brute, la date de début votre arrêt ? Votre employeur perçoit les ijss et vous les reverse j'imagine ? et quand vous dites 700 € c'est brut ou net ? Il faudrait nous donner le brut.
Pour le complément employeur c'est un maintien du 100% du brut en maladie professionnelle ? En tout cas c'est un certain pourcentage sur la rémunération brute que vous auriez du percevoir si vous aviez travaillé déduction faite des ijss.
Cdt
Pouvez vous apporter une précision concernant votre arrêt suite à votre précèdent post du 28/9 : c'est un arrêt établit sur le cerfa maladie professionnelle ? Si oui, pouvez vous donner le montant de votre salaire brut le mois précédent votre arrêt, le montant de l'ijss (indemnité journalière)brute, la date de début votre arrêt ? Votre employeur perçoit les ijss et vous les reverse j'imagine ? et quand vous dites 700 € c'est brut ou net ? Il faudrait nous donner le brut.
Pour le complément employeur c'est un maintien du 100% du brut en maladie professionnelle ? En tout cas c'est un certain pourcentage sur la rémunération brute que vous auriez du percevoir si vous aviez travaillé déduction faite des ijss.
Cdt
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Modifié le 10 oct. 2020 à 11:21
Oui mon ijss brute est de 41,39 €. Mon salaire de septembre a été 700€ net et mes ijss bettes versées par la sécu de 1153€. La comptable m'a répondu qu'avec la déclaration de maladie professionnelle, elle était obligé de faire ses calculs basés sur une MP ou AT pour le maintien de salaire en prenant mon salaire brut du mois précèdent l'arret X 60% les 28 premiers jours et le brut X 80% à partir du 29ème jour. (elle me dit sur son recap que la cpam me verse ces ijss). Mais en réalité la cpam m'a versé des ijss non majorées comme dans sa base de calcul... Mon brut du mois de juillet était de 2267,50€ et sur les 3 derniers mois 7554€.
Plusieurs questions auxquelles je n'ai pas compris les réponses de ma comptable et de la cpam en allant sur place :
1/ Pourquoi mon employeur se base t-il sur un calcul avec des ijss majorées (60 et 80%) alors que la MP n'a pas encore été reconnue ? Cela fausse les calculs car pour moi l'employeur ne m'a complété que la différence entre les ijss majorées et mon salaire réel touché en juillet au lieu de se basé sur ce que j'ai perçu réellement par la sécu...
2/ Pourquoi ma cpam se base sur les 3 derniers mois de salaires pour nous établir une ijss brute puis 50% de cette ijss pour avoir l'ijss nette, alors que pour le maintien de salaire, ma comptable ne prend en compte que le dernier salaire brut avant mon arrêt cad juillet ? Je suis perdant sur une assiette d'un mois au lieu de 3... Pourquoi ne sont ils pas alignés dans ces calculs ?
3/ Je fais partir de la CCN du transport routier et j'ai lu que le maintien de salaire était de 100% pendant 70 jours puis à 75% du 71eme au 130 ème jour. Or ma comptable me dit que le maintien de salaire est de 60 jours à 100%, je ne comprends plus rien.....
La date du début du 1er arrêt maladie est le 12/08 car je ne pouvais plus marcher mais le certificat médical pour la déclaration de MP date du 1/09. La comptable a démarré les 28 premiers jours à 60% le 1/09 avec une base de calcul calquée sur l'AT ou la MP d'après ce qu'elle m'a dit. Enfin, mon employeur ne perçoit pas les ijss de la cpam, pas de subrogation, c'est moi qui les touche directement. Voilà, j'espère que vous y verrez plus clair.
Merci encore pour vos réponses précieuses.
10 oct. 2020 à 12:49
Vos salaires bruts varient chaque mois ? Quelle est la base de votre salaire brut chaque mois ?
2/ en effet tant que la caisse n'a pas reconnue la maladie professionnelle (j'aurai du vous le demander dans mon 1er post !) , votre arrêt est indemnisé sur la branche maladie et non sur la branche professionnelle.
Comme vous l'avez compris, le calcul du salaire journalier de référence n'est pas le même.
La comptable devrait se fier à vos décomptes ijss pour effectuer le complément de salaire et donc intervenir au titre de la maladie pour l'instant puisque sauf erreur si l'ijss sur votre décompte cpam est de 41.39 brute, cela semble correspondre à une indemnisation du salaire journalier de référence à 50% basée sur vos 3 derniers mois précédents votre arrêt ; donc au titre de la branche maladie.
ijss branche maladie : (7554 (les salaires bruts des 3 mois précédents l 'arrêt)/91.25=82.629 *50% = 41.314 brut)
ijss branche professionnelle si prise en charge à compter du 12/08 : (2267.50 (le salaire brut du mois précédent l'arrêt)/30.42=74.539 *60% = 44.72 brut pour les 28 iers jours puis 59.631 brut)
1/ elle a complété sur quelle base de salaire brut ; qu'auriez vous du percevoir en salaire brut si vous aviez travaillé ?
Si vous deviez percevoir 2267.50 brut soit environ 1750 € net, la sécu pour septembre 30 jours * 38.616 ijss net + 700 par votre employeur, on arrive à 1858 net donc malgré les calculs erronés de la comptable, çà semble correct.
En fait comme c'est vous qui percevez les ijss, il n'y a pas les cotisations sociales habituelles sur les ijss versées directement à l'assuré et çà explique que vous percevez plus de votre caisse que de votre employeur. De plus, sur votre fiche de paie vous avez peut être aussi une cotisation retirée pour votre mutuelle.
Votre employeur aurait du demander la subrogation des ijss pour que cela soit clair et se baser sur vos décomptes ijss au titre de la branche maladie. Mais à priori vous n'êtes pas perdant.
Par contre, si la MP est reconnue, votre caisse fera une régularisation de vos ijss. Le sjr sera moindre puisque 74.539 au lieu de 82.629 mais le taux plus élevé. Concrètement sauf erreur, là pour septembre vous avez été indemnisé par votre caisse de 41.39 brut par jour soit 1241.70 brut et si reconnaissance mp çà sera 44.72 *28 jours + 59.631 *2 jours = 1371.42 brut. Reste à savoir si votre employeur souhaitera ces nouveaux décomptes pour lui aussi régulariser
A distance c'est un peu compliqué !
3/ Pour la CCN, en effet, pour la maladie simple si ancienneté supérieure à cinq ans (employé) c'est ce que vous avez indiqué : 100% du 6ième au 70ième jour d'arrêt et 75% du 71ème au 130ème jour d'arrêt
Mais pour les accidents du travail (et donc je pense aussi pour la MP puisque c'est la branche professionnelle) ; voir auprès de la direecte pour avoir confirmation) : 100% du 1er au 60ième jour d'arrêt et 75% du 61ème au 150ème jour d' arrêt
Bien cordialement
12 oct. 2020 à 13:02
Oui c'est assez compliqué à distance en effet et je vous remercie de prendre du temps pour m'aider à comprendre.
Voici ce que ma comptable m'a envoyée comme document pour m'expliquer le maintien de salaire :
Maintien CCN : 60 jours à 100%
90 jours à 75%
Salaire du mois précèdent :
Brut. Congés. Total
Juillet 1780,62. 516,88. 2267,50
A. Divisé par 30,42. 74,54 = sjbb
B. ijss brut D20*60% = 44,72=ijss versé par la sécu jusqu'au 28ème jour
C. ijss brut D20*80% = 59,63=ijss versé par la sécu à partir du 29ème jour
60 jours à 100% du 1/09 au 28/09 soit 28 jours montant à verser 834,85€ (A-B x nbre de jours)
Puis 2 jours du 29/09 au 30/09, montant à verser 29.82€ (A-C x nbre de jours)
Puis 30 jours du 1/10 au 30/10, montant à verser 447,24€ (A -C x nbre de jours)
TOTAL du nombre de jours 60
90 jours à 75% plus de maintien : Attention si arrêt > 60 jours, le maintien de la sécu est supérieur à la CCN donc 0
Si je résume bien, elle s'est basée sur des ijss versées par la sécu en MP alors que ma MP n'est même pas encore reconnue.
Je ne touche pas ces ijss de la sécu mais juste 41,31€ par jour soit 50% de 82.67€ (via les 3 derniers mois de salaires bruts)
Pour moi, mon employeur ne me fait pas de complément de salaire à 100% car il devrait m'avoir complété 41,33€ X 30 jours sur le mois de septembre çad autant que les ijss que j'ai perçues par la sécu et là en effet j'aurais gardé mon salaire à 100%...
A t-il le droit de faire ces calculs basés sur des ijss maladie professionnelles soit disant versées par la sécu alors que je suis en maladie simple au regard de la sécu depuis le début de mon arrêt et surtout que la MP n'est pas encore reconnue ?
Au mois d'octobre, ce sera pire car j'aurais au total le salaire suivant : 41,33X 31= 1281,23€ (moins csg/crds...) en ijss + 447,24€ sur ma fiche de paie soit un total de 1728,47€. En enlevant les cotisations cdg/crds cela fera 1600,00€ net.
Habituellement mon salaire est de 2300/2350 € net. Où est le maintien de salaire à 100 %.?
Si à tout hasard ma maladie n'est pas reconnue en MP, je n'aurais pas eu 50% en complément de salaire par mon employeur...
Enfin dernière question, pourquoi n'y a-t-il plus de maintien après un arrêt supérieur à 60jours selon ma comptable ? Pourquoi me dit-elle que j'aurai 0 de salaire à partir du 1/11 alors que je serai toujours à 1280€ d'ijss (-csg/crds) soit 1150€ net par mois..
Si quelqu'un a connu le même cas de figure que moi, merci de me contacter, si c'est l'expérience d'un chauffeur routier, c'est encore mieux.
Merci à tous
12 oct. 2020 à 14:13
Le souci actuel c'est que votre comptable devrait pour le moment compléter selon vos décomptes ijss et prise en charge sur la branche maladie et donc sjr 82.629 brut. Elle anticipe sur quelque chose qu'elle ne maîtrise pas.
Mais en procédant ainsi, elle anticipe sur le fait que votre MP sera reconnue et votre arrêt pris en charge à ce titre à compter du 1/09/2020. Si elle ne faisait pas ainsi, et que votre MP est effectivement reconnue, elle devrait vous demander un trop perçu.
Demander confirmation à la direccte.
Par contre si la MP n'est pas reconnue (arrêt pris en charge sur la branche maladie) elle devra régulariser depuis le 1/09 avec le sjr de 82.629 et en effectuant un complément de 50% du 6ième au 70ième jour d'arrêt tout en prenant en compte que votre arrêt a commencé le 12/08 et 25% du 71ème au 130ème jour d'arrêt.
Le point à éclaircir dans votre situation est pourquoi votre sjr de juillet est moindre par rapport aux autres mois. Vos salaires bruts varient chaque mois ? Quelle est la base de votre salaire brut chaque mois ?
Je reprends votre post point par point.
Maintien CCN : 60 jours à 100%
90 jours à 75%
c'est en effet ce que je vous avais indiqué : 3/ Mais pour les accidents du travail (et donc je pense aussi pour la MP puisque c'est la branche professionnelle) ; voir auprès de la direecte pour avoir confirmation) : 100% du 1er au 60ième jour d'arrêt et 75% du 61ème au 150ème jour d' arrêt soit 90 jours
Mais comme la sécurité sociale à compter du 29ième jour applique un taux de 80% en MP sur votre sjr en effet, l'employeur n'a plus à intervenir.
Salaire du mois précèdent :
Brut. Congés. Total
Juillet 1780,62. 516,88. 2267,50
Vos salaires bruts varient chaque mois ? Quelle est la base de votre salaire brut chaque mois ?
La réponse est cruciale dans votre cas car il faut que vous sachiez ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé. Là aussi vous pouvez contacter la direccte pour éclaircir ce point.
A. Divisé par 30,42. 74,54 = sjbb
B. ijss brut D20*60% = 44,72=ijss versé par la sécu jusqu'au 28ème jour
C. ijss brut D20*80% = 59,63=ijss versé par la sécu à partir du 29ème jour
C'est en effet ce que je vous ai indiqué.
ijss branche professionnelle si prise en charge à compter du 12/08 : (2267.50 (le salaire brut du mois précédent l'arrêt)/30.42=74.539 *60% = 44.72 brut pour les 28 iers jours puis 59.631 brut)
60 jours à 100% du 1/09 au 28/09 soit 28 jours montant à verser 834,85€ (A-B x nbre de jours)
Puis 2 jours du 29/09 au 30/09, montant à verser 29.82€ (A-C x nbre de jours)
Puis 30 jours du 1/10 au 30/10, montant à verser 447,24€ (A -C x nbre de jours)
TOTAL du nombre de jours 60
Le raisonnement est bon en MP ; voir ce que j'ai indiqué en début de post et si votre arrêt n'était pas prise en charge sur la branche professionnelle vous demanderez régularisation en fournissant vos décomptes ijss à la comptable, elle ne pourra que constater que ses B. et C seront erronés au titre de la branche maladie et elle devra donc prendre en compte :100% du 6ième au 70ième jour d'arrêt et 75% du 71ème au 130ème jour d'arrêt
90 jours à 75% plus de maintien : Attention si arrêt > 60 jours, le maintien de la sécu est supérieur à la CCN donc 0
oui le raisonnement est bon pour la MP car la sécurité sociale vous indemnise à hauteur de 80% votre sjr mais non pour la branche maladie simple, la comptable devra compléter à hauteur de 25% (50% sécu + 25% employeur)
Si je résume bien, elle s'est basée sur des ijss versées par la sécu en MP alors que ma MP n'est même pas encore reconnue.
Je ne touche pas ces ijss de la sécu mais juste 41,31€ par jour soit 50% de 82.67€ (via les 3 derniers mois de salaires bruts)
oui c'est ce que je vous avais indiqué : pour l'instant puisque sauf erreur si l'ijss sur votre décompte cpam est de 41.39 brute, cela semble correspondre à une indemnisation du salaire journalier de référence à 50% basée sur vos 3 derniers mois précédents votre arrêt ; donc au titre de la branche maladie. Si arrêt non pris en charge sur la branche professionnelle, la comptable devra procéder à régularisation
Pour moi, mon employeur ne me fait pas de complément de salaire à 100% car il devrait m'avoir complété 41,33€ X 30 jours sur le mois de septembre çad autant que les ijss que j'ai perçues par la sécu et là en effet j'aurais gardé mon salaire à 100%...
sur la branche maladie votre sjr est de 82.629 brut (la comptable considérant la MP ne prend pas le même sjr qui pour juillet est de 74.539 brut ...), donc 41.314 brut par la sécu et normalement 41.314 brut par votre employeur. Là vous avez perçu 41.314 brut par la sécu. Donc la comptable si pas de prise en charge au titre de la branche professionnelle devra régulariser pour septembre 132.12 brut (sauf erreur : 44.72-41.31 x 28 jours et 59.63-41.31 x 2 jours)<ital>
A t-il le droit de faire ces calculs basés sur des ijss maladie professionnelles soit disant versées par la sécu alors que je suis en maladie simple au regard de la sécu depuis le début de mon arrêt et surtout que la MP n'est pas encore reconnue ?
Voir auprès de la direccte ou attendre d'autres avis.
Au mois d'octobre, ce sera pire car j'aurais au total le salaire suivant : 41,33X 31= 1281,23€ (moins csg/crds...) en ijss + 447,24€ sur ma fiche de paie soit un total de 1728,47€. En enlevant les cotisations cdg/crds cela fera 1600,00€ net.
Habituellement mon salaire est de 2300/2350 € net. Où est le maintien de salaire à 100 %.?
<ital>car si MP le salaire pris en compte sera celui de juillet
Si à tout hasard ma maladie n'est pas reconnue en MP, je n'aurais pas eu 50% en complément de salaire par mon employeur...
Elle devra régulariser avec vos décomptes ijss et le sjr de 82.629
Enfin dernière question, pourquoi n'y a-t-il plus de maintien après un arrêt supérieur à 60jours selon ma comptable ? Pourquoi me dit-elle que j'aurai 0 de salaire à partir du 1/11 alors que je serai toujours à 1280€ d'ijss (-csg/crds) soit 1150€ net par mois..
dans le cadre de la MP cotre CCN indique un maintien à hauteur de 75% alors que la sécu indemnise déjà à hauteur de 80% au delà du 29ième jour
Vous pouvez également vous rapprocher d'un syndicat ou de la fnath
Bien cordialement