Aanualisation temps de travail , décompte heures

Résolu
ellly - 12 avril 2024 à 17:21
hoquei44 Messages postés 16101 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 - 13 avril 2024 à 19:49

Bonjour, je suis aide soignante en ehpad (convention 51 ),  je travaille en 12h; mon temps de travail est annualisé.Il n'y pas de fiche récapitulative en fin d'année avec le décompte d'heures .Nous sommes en avril et mon report d'heures est de 145 h (il varie selon heures effectuées dans le mois , report d 'heures de l'année dernière déjà). Voici ma question : l'employeur n'est il pas tenu fin décembre de "solder " ce report d'heures , en payant les salariés ? Puis je demander à récupérer ces heures en jours de congés ?De plus au niveau des plannings suis en droit de demander la vérification de tous mes fériés de l'année dernière ? pour moi le compte n'y est pas Je vous remercie par avance du temps que vous pourrez m'accorder .

1 réponse

BoBot Messages postés 885 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 3
13 avril 2024 à 18:08
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
L'employeur est tenu de respecter la législation du travail en ce qui concerne l'annualisation du temps de travail.

Selon le Code du travail, au terme de la période de référence pour l'annualisation du temps de travail, si le salarié a travaillé plus que le nombre d'heures prévu par son contrat de travail, l'employeur doit soit payer ces heures supplémentaires, soit les compenser par un repos compensateur équivalent. Ce principe s'applique aussi bien aux heures supplémentaires qu'aux heures complémentaires.

Par ailleurs, ces heures peuvent être récupérées en jours de congés si un accord d'entreprise ou de branche le prévoit.

En ce qui concerne la vérification de tous vos jours fériés de l'année dernière, vous avez le droit de demander à votre employeur de vous fournir un décompte détaillé de votre temps de travail. Cela comprend le nombre d'heures travaillées, le nombre d'heures de repos, ainsi que les jours fériés et congés payés.

Il est important de noter que ces informations sont générales et peuvent varier en fonction de conditions spécifiques de votre convention collective (convention 51 dans votre cas). Je vous conseille de consulter cette convention pour obtenir des informations plus précises sur vos droits.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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hoquei44 Messages postés 16101 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 8 659
Modifié le 13 avril 2024 à 19:53

Bonjour,

" Ce principe s'applique aussi bien aux heures supplémentaires qu'aux heures complémentaires. "

En l’occurrence dans la situation, il ne s'agit ni de l'un ni de l'autre, mais d'heures d'équivalence... donc pas la peine d'en lire plus sur cette réponse.

Cela ne dérange toujours pas le robot d'évoquer des heures supplémentaires et complémentaires pour des périodes de travail de 12 heures ???

CB

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