CSE obligatoire au 1er janvier 2020

Résolu
ct5135 -  
ct5135 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Que risque un employeur qui n'a toujours pas appliqué les élections d'un CSE dans une PME dont l'effectif est de 15 personnes depuis plus d'un an?
Merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

  2.
    ct5135 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de cette réponse rapide. Ce qui signifie que mon employeur qui envisage de me licencier économique ne pourra pas le faire ???
    0
    1. jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
       
      Non, il n'y a pas consultation du CSE pour un licenciement économique individuel.
      0
      1. ct5135 Messages postés 3 Statut Membre > jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Oui mais si d'autres licenciements économiques découlaient dans les semaines à venir ?
        merci de votre aide.
        0
      3. ct5135 Messages postés 3 Statut Membre > jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci. Bonne fin de journée.
        0

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