CSE obligatoire au 1er janvier 2020

Résolu
ct5135 -  
Bonjour,
Que risque un employeur qui n'a toujours pas appliqué les élections d'un CSE dans une PME dont l'effectif est de 15 personnes depuis plus d'un an?
Merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

  2. ct5135
    Merci de cette réponse rapide. Ce qui signifie que mon employeur qui envisage de me licencier économique ne pourra pas le faire ???
    1. jee pee Modérateur
      Non, il n'y a pas consultation du CSE pour un licenciement économique individuel.
    2. ct5135
      @jee peeOui mais si d'autres licenciements économiques découlaient dans les semaines à venir ?
      merci de votre aide.

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