Calcul de l'ancienneté à prendre en compte pour un licenciement d'un concierge d

Résolu
Cachou - 8 nov. 2018 à 22:26
 Cachou - 9 nov. 2018 à 00:33
Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement d'un concierge déclaré définitivement inapte au travail pour cause de maladie non professionnelle par la médecine du travail, l'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement doit-elle prendre en compte ou pas les arrêts maladie pris durant toute la durée du contrat?

Merci de votre réponse

Cachou
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 nov. 2018 à 22:44
Bonjour on ne prend en compte que travail effectif donc les arrêts maladie ne sont que du travail effectif
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Merci beaucoup
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