Calcul de l'ancienneté à prendre en compte pour un licenciement d'un concierge d
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement d'un concierge déclaré définitivement inapte au travail pour cause de maladie non professionnelle par la médecine du travail, l'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement doit-elle prendre en compte ou pas les arrêts maladie pris durant toute la durée du contrat?
Merci de votre réponse
Cachou
Dans le cadre d'un licenciement d'un concierge déclaré définitivement inapte au travail pour cause de maladie non professionnelle par la médecine du travail, l'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement doit-elle prendre en compte ou pas les arrêts maladie pris durant toute la durée du contrat?
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Cachou
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tania57
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8 nov. 2018 à 22:44
8 nov. 2018 à 22:44
Bonjour on ne prend en compte que travail effectif donc les arrêts maladie ne sont que du travail effectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...