Auxiliaire de vie à domicile / refus intervention
Résolu
Evsin1990
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis monitrice éducatrice dans une entreprise de services à la personne, destinée aux personnes en situation de dépendance. J’aimerais savoir si lors d’un déplacement jusqu’au domicile d’un bénéficiaire, si il y a un refus de sa part : mon entreprise doit elle me rémunérer l’intervention.
merci d’avance
2 réponses
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Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, votre entreprise doit vous rémunérer l'intervention car selon la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), tout déplacement jusqu'au domicile d'un bénéficiaire est considéré comme du temps de travail effectif. Ceci est valable même dans le cas d'un refus de la part du bénéficiaire. Cependant, il est recommandé de vérifier avec votre employeur ou le service des ressources humaines les modalités précises dans votre entreprise.
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Bonjour
Dans le contrat signé entre le bénéficiaire et l'entreprise, il est indiqué le délai de prévenance pour annuler une prestation. Si ce délai n'est pas respecté, l'entreprise facture au bénéficiaire, donc à mon humble avis vous devriez être rémunérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...