Auxiliaire de vie à domicile / refus intervention

Résolu
Evsin1990 -  
LaBeotienne Messages postés 2892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis monitrice éducatrice dans une entreprise de services à la personne, destinée aux personnes en situation de dépendance. J’aimerais savoir si lors d’un déplacement jusqu’au domicile d’un bénéficiaire, si il y a un refus de sa part : mon entreprise doit elle me rémunérer l’intervention.

merci d’avance 

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, votre entreprise doit vous rémunérer l'intervention car selon la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), tout déplacement jusqu'au domicile d'un bénéficiaire est considéré comme du temps de travail effectif. Ceci est valable même dans le cas d'un refus de la part du bénéficiaire. Cependant, il est recommandé de vérifier avec votre employeur ou le service des ressources humaines les modalités précises dans votre entreprise.

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djivi38 Messages postés 53997 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 235
 

Cher robot,

faut-il faire la distinction entre l'"intervention" chez le bénéficiaire et le "déplacement" jusqu'au domicile du bénéficiaire ?

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LaBeotienne Messages postés 2892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 428
 

Bonjour

Dans le contrat signé entre le bénéficiaire et l'entreprise, il est indiqué le délai de prévenance pour annuler une prestation. Si ce délai n'est pas respecté, l'entreprise facture au bénéficiaire, donc à mon humble avis vous devriez être rémunérée.


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