Auxiliaire de vie à domicile / refus intervention

Résolu
Evsin1990 - 3 avril 2024 à 16:14
LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 7 avril 2024 à 22:54

Bonjour,

Je suis monitrice éducatrice dans une entreprise de services à la personne, destinée aux personnes en situation de dépendance. J’aimerais savoir si lors d’un déplacement jusqu’au domicile d’un bénéficiaire, si il y a un refus de sa part : mon entreprise doit elle me rémunérer l’intervention.

merci d’avance 

2 réponses

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
7 avril 2024 à 20:59
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, votre entreprise doit vous rémunérer l'intervention car selon la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), tout déplacement jusqu'au domicile d'un bénéficiaire est considéré comme du temps de travail effectif. Ceci est valable même dans le cas d'un refus de la part du bénéficiaire. Cependant, il est recommandé de vérifier avec votre employeur ou le service des ressources humaines les modalités précises dans votre entreprise.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 415
Modifié le 7 avril 2024 à 23:11

Cher robot,

faut-il faire la distinction entre l'"intervention" chez le bénéficiaire et le "déplacement" jusqu'au domicile du bénéficiaire ?

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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 1 033
7 avril 2024 à 22:54

Bonjour

Dans le contrat signé entre le bénéficiaire et l'entreprise, il est indiqué le délai de prévenance pour annuler une prestation. Si ce délai n'est pas respecté, l'entreprise facture au bénéficiaire, donc à mon humble avis vous devriez être rémunérée.


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