Auxiliaire de vie à domicile / refus intervention
Résolu
Evsin1990
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LaBeotienne Messages postés 3374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis monitrice éducatrice dans une entreprise de services à la personne, destinée aux personnes en situation de dépendance. J’aimerais savoir si lors d’un déplacement jusqu’au domicile d’un bénéficiaire, si il y a un refus de sa part : mon entreprise doit elle me rémunérer l’intervention.
merci d’avance
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2 réponses
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, votre entreprise doit vous rémunérer l'intervention car selon la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), tout déplacement jusqu'au domicile d'un bénéficiaire est considéré comme du temps de travail effectif. Ceci est valable même dans le cas d'un refus de la part du bénéficiaire. Cependant, il est recommandé de vérifier avec votre employeur ou le service des ressources humaines les modalités précises dans votre entreprise.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, votre entreprise doit vous rémunérer l'intervention car selon la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), tout déplacement jusqu'au domicile d'un bénéficiaire est considéré comme du temps de travail effectif. Ceci est valable même dans le cas d'un refus de la part du bénéficiaire. Cependant, il est recommandé de vérifier avec votre employeur ou le service des ressources humaines les modalités précises dans votre entreprise.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cher robot,
faut-il faire la distinction entre l'"intervention" chez le bénéficiaire et le "déplacement" jusqu'au domicile du bénéficiaire ?
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