Congés paye pendant maladie professionnelle [Résolu]
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3 réponses
marylou.
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hello
vous continuez à acquérir 2.5 jours par mois dans la limite d'un an !
vous continuez à acquérir 2.5 jours par mois dans la limite d'un an !
jennylola
Bonjour, cet article est nickel pour la période reconnue d'adret maladie. Cependant, j'ai été en arrêt maladie depuis début aout et ce n'est que depuis le 21/10 que mon médecin m'a mis en arrêt maladie professionnelle car on attendait résultat des examens pour confirmer mon besoin d'opération canal carpien.
Si je suis reconnue par la CPAM en maladie professionnelle, est ce que je vais récupérer mes congés payés de aout à octobre? je sais que c'est rétroactif pour l'indemnisation mais je ne sais pas si ce l'es pour les CP.
Merci par avance.
Si je suis reconnue par la CPAM en maladie professionnelle, est ce que je vais récupérer mes congés payés de aout à octobre? je sais que c'est rétroactif pour l'indemnisation mais je ne sais pas si ce l'es pour les CP.
Merci par avance.
lilly
Présentez-lui cet article du code du travail :
Article L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Article L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
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1 709 > Agathedites lui de regarder ceci
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
extrait :
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail (auquel est assimilé un accident de trajet ; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2012) ou de maladie professionnelle
bonne continuation à vous !!