Indemnité grand déplacement.

Résolu
Sebseb27000 Messages postés 4 Statut Membre -  
Sebseb27000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Étant sous la convention collective de la métallurgie, ( je suis électricien en petit déplacement presque toute l'année, sinon je suis à l'atelier au siège de l'entreprise). Je vais être amené à effectuer un chantier à Dijon.

1: J'aimerais donc connaître le montant des indemnitées minimum que mon employeur devra me verser chaque jour si je marche au forfait.

2: Et si je marche à la fiche, ( que mon employeur prend à sa charge le logement, petit-déjeuner, déjeuner et dîner sur justificatif) qu'elle serait l'indemnité à la quelle je peux prétendre?
3: Y a t'il une prime d'éloignement?

Merci d'avance.

PS: je serais dans les 2 cas avec un véhicule de société.

Cordialement.

1 réponse

  1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    2
    1. Sebseb27000 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour.

      Merci pour votre réponse.

      Oui effectivement j'y avais déjà jeté un œil mais je n'y avais pas compris grand chose faut-il multiplier le minimum légal et additionner tout les alinéa ensuite?

      Petite précision je fais partir de la convention de l'Eure ( Normandie).

      Cordialement
      0
    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      je ne comprends pas ...

      quel alinéa ???
      0
    3. Sebseb27000 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je me suis sûrement trompé de terme.
      3.5.2. L'indemnité de séjour ne pourra être inférieure par journée complète à treize fois le minimum garanti légal. Elle se décompose en tant que de besoin comme suit :

      - indemnité de logement : cinq fois le minimum garanti légal ;

      - indemnité de repas : deux fois et demi le minimum garanti légal ;

      - indemnité de petit déjeuner : une fois le minimum garanti légal ;

      - indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement :

      deux fois le minimum garanti légal.

      La part d'indemnité spécifique pour frais inhérents à la condition d'éloignement, fixée ci-dessus à deux fois le minimum garanti légal, reste due intégralement dans le cas de journée incomplète par suite de départ ou de retour en cours de journée.

      3.5.3. Le barème ci-dessus sera majoré de 10 p. 100 dans les trois cas suivants, sans possibilité de cumul entre eux :

      a) Pendant les deux premières semaines de tout grand déplacement ;


      Admettons que le minimum légal et à 4 €faut-il que je fasse par exemple pour l'indemnité de logement faire 4 € x 5 puis additionner ce résultat à l'indemnité de repas c'est-à-dire 4 € x 2 et ainsi de suite avec l'indemnité pour frais inhérents à la continuité d'éloignement...?

      Cordialement.
      0
    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      c'est soit 13 fois ... mais si l'employeur paye directement une prestation .. il faut décomposer ...
      0
    5. Sebseb27000 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Ok merci de m'avoir lu et de m'avoir répondu aussi vite.
      Cdt.
      .
      0