Indemnité grand déplacement.
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Sebseb27000
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1 réponse
Any--Ly
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19 avril 2018 à 07:55
19 avril 2018 à 07:55
avez vous jeté un oeil sur votre convention ?
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749546/?idConteneur=KALICONT000005635149
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749546/?idConteneur=KALICONT000005635149
19 avril 2018 à 09:24
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement j'y avais déjà jeté un œil mais je n'y avais pas compris grand chose faut-il multiplier le minimum légal et additionner tout les alinéa ensuite?
Petite précision je fais partir de la convention de l'Eure ( Normandie).
Cordialement
19 avril 2018 à 12:18
quel alinéa ???
19 avril 2018 à 13:16
3.5.2. L'indemnité de séjour ne pourra être inférieure par journée complète à treize fois le minimum garanti légal. Elle se décompose en tant que de besoin comme suit :
- indemnité de logement : cinq fois le minimum garanti légal ;
- indemnité de repas : deux fois et demi le minimum garanti légal ;
- indemnité de petit déjeuner : une fois le minimum garanti légal ;
- indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement :
deux fois le minimum garanti légal.
La part d'indemnité spécifique pour frais inhérents à la condition d'éloignement, fixée ci-dessus à deux fois le minimum garanti légal, reste due intégralement dans le cas de journée incomplète par suite de départ ou de retour en cours de journée.
3.5.3. Le barème ci-dessus sera majoré de 10 p. 100 dans les trois cas suivants, sans possibilité de cumul entre eux :
a) Pendant les deux premières semaines de tout grand déplacement ;
Admettons que le minimum légal et à 4 €faut-il que je fasse par exemple pour l'indemnité de logement faire 4 € x 5 puis additionner ce résultat à l'indemnité de repas c'est-à-dire 4 € x 2 et ainsi de suite avec l'indemnité pour frais inhérents à la continuité d'éloignement...?
Cordialement.
19 avril 2018 à 18:33
19 avril 2018 à 23:22
Cdt.
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