Indemnité grand déplacement. [Résolu]

Sebseb27000 4 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 23:37 - Dernière réponse : Sebseb27000 4 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 19 avril 2018 à 23:22
Bonjour,

Étant sous la convention collective de la métallurgie, ( je suis électricien en petit déplacement presque toute l'année, sinon je suis à l'atelier au siège de l'entreprise). Je vais être amené à effectuer un chantier à Dijon.

1: J'aimerais donc connaître le montant des indemnitées minimum que mon employeur devra me verser chaque jour si je marche au forfait.

2: Et si je marche à la fiche, ( que mon employeur prend à sa charge le logement, petit-déjeuner, déjeuner et dîner sur justificatif) qu'elle serait l'indemnité à la quelle je peux prétendre?
3: Y a t'il une prime d'éloignement?

Merci d'avance.

PS: je serais dans les 2 cas avec un véhicule de société.

Cordialement.
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6 réponses

Sebseb27000 4 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 09:24
Bonjour.

Merci pour votre réponse.

Oui effectivement j'y avais déjà jeté un œil mais je n'y avais pas compris grand chose faut-il multiplier le minimum légal et additionner tout les alinéa ensuite?

Petite précision je fais partir de la convention de l'Eure ( Normandie).

Cordialement
Any--Ly 3300 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 12:18
je ne comprends pas ...

quel alinéa ???
Sebseb27000 4 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 13:16
Je me suis sûrement trompé de terme.
3.5.2. L'indemnité de séjour ne pourra être inférieure par journée complète à treize fois le minimum garanti légal. Elle se décompose en tant que de besoin comme suit :

- indemnité de logement : cinq fois le minimum garanti légal ;

- indemnité de repas : deux fois et demi le minimum garanti légal ;

- indemnité de petit déjeuner : une fois le minimum garanti légal ;

- indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement :

deux fois le minimum garanti légal.

La part d'indemnité spécifique pour frais inhérents à la condition d'éloignement, fixée ci-dessus à deux fois le minimum garanti légal, reste due intégralement dans le cas de journée incomplète par suite de départ ou de retour en cours de journée.

3.5.3. Le barème ci-dessus sera majoré de 10 p. 100 dans les trois cas suivants, sans possibilité de cumul entre eux :

a) Pendant les deux premières semaines de tout grand déplacement ;


Admettons que le minimum légal et à 4 €faut-il que je fasse par exemple pour l'indemnité de logement faire 4 € x 5 puis additionner ce résultat à l'indemnité de repas c'est-à-dire 4 € x 2 et ainsi de suite avec l'indemnité pour frais inhérents à la continuité d'éloignement...?

Cordialement.
Any--Ly 3300 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 18:33
c'est soit 13 fois ... mais si l'employeur paye directement une prestation .. il faut décomposer ...
Sebseb27000 4 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 23:22
Ok merci de m'avoir lu et de m'avoir répondu aussi vite.
Cdt.
.
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