Indemnités kilométriques des fonctionnaires en 2024
Le barème des indemnités kilométriques des fonctionnaires permet de calculer ses frais kilométriques dans la fonction publique. Voici la grille applicable.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Les avis de taxe foncière seront expédiés par les services des impôts à la fin de l'été. Voici la mauvaise nouvelle qui attend les propriétaires...
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
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Les particuliers peuvent vendre sur internet sans être considérés comme des commerçants au sens fiscal. Les règles d'imposition des ventes sur internet. Plafonds et tolérances.