Indice des fermages 2023 - 2024 L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Sa dernière hausse est importante. Voici l'indice fermage 2023 - 2024. 24/07/23 Fermage
Conduire pied nu : interdit ou autorisé ? Peut-on conduire pied nu en France ? Le point sur la réglementation routière à connaitre si l'on est pieds-nus au volant. 20/07/23 Contester un pv
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales. 18/07/23 Troubles de voisinage Servitudes
Démission et rupture de période d'essai avant chômage A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une démission. 18/07/23 Période d'essai Allocations chômage Démission Promesse d'embauche Démission légitime Rupture de la période d'essai
Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs. 18/07/23 Acte de naissance Déclaration de revenus Pacs Juge aux affaires familiales Séparation de biens
Succession neveu et nièce : héritage et droits Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants. 18/07/23 Succession Donation Représentation successorale
Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers La vente d'une voiture à un particulier suppose de réunir différents documents au préalable. Voici la liste des papiers à fournir à l'acheteur. 13/07/23 Chèque de banque Contrôle technique Code confidentiel de carte grise Certificat de non-gage Vendre une voiture sans contrôle technique Vendre sa voiture Histovec
Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille. 13/07/23 Divorce Acte de décès Nom d'usage Nom patronymique
Manger au volant : interdiction et amende Manger au volant est-il interdit ? Ce que dit la réglementation routière et la sanction possible. 12/07/23
Sanction disciplinaire : exemples et règles du Code du travail Une sanction disciplinaire contre un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme. Procédure, délai et exemples de sanctions disciplinaires. 06/07/23 Modification du contrat de travail Clause de mobilité Mise à pied disciplinaire Règlement intérieur de l'entreprise Droit de retrait Retenue sur salaire Lettre d'avertissement Absence injustifiée Contester une sanction disciplinaire