Temps de travail effectif : définition et salaire Qu'est-ce qu'un temps de travail effectif et comment bien le calculer. 26/06/23 Heures supplémentaires Temps de pause
Lien de subordination : définition juridique Comment définir un lien de subordination juridiquement, cette notion étant importante pour caractériser l'existence d'un contrat de travail. 26/06/23 Entraide familiale
Licitation (définition) Qu'est-ce qu'une licitation ? Voici la signification de ce terme juridique. 26/06/23 Vente aux enchères Indivision
Médaille du travail : prime, paiement et demande La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté. 26/06/23 Convention collective Prime d'ancienneté Prime d'usage Certificat de travail
Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation. 23/06/23 émancipation d'un mineur Smic Travail de nuit Apprentissage Visite médicale Heures supplémentaires Documents remis au salarié à la fin de son contrat
Contrat vendanges : salaire, durée, repas et logement Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir en matière de rémunération et d'avantages. 22/06/23 Smic Indemnité compensatrice de préavis Congés payés Heures supplémentaires Déclaration d'embauche
Vol au travail : plainte et sanction Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de travail. 22/06/23 Force majeure Porter plainte Licenciement pour faute Prud'hommes Mutation professionnelle
Prime d'usage et prime exceptionnelle : jurisprudence et droit La prime d'usage doit être distinguée d'une prime exceptionnelle. Voici comment reconnaître une prime d'usage afin de savoir si son versement s'impose à l'entreprise. 21/06/23 Accord d'entreprise Prud'hommes Prime d'ancienneté 13e mois Prime de mariage Prime de panier Prime de risque Prime de fin d'année Dénoncer un usage
Prime d'assiduité : définition, droit du travail et exemples La prime d'assiduité vise à récompenser le présentéisme en entreprise. Quels sont les droits des salariés et comment est-elle calculée. 21/06/23 Accord d'entreprise Prime d'usage Fiche de paie Primes discriminatoires
Majorité sexuelle à 15 ans : ce que dit la loi Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal. 19/06/23 Agression sexuelle Viol