Acheter sans être marié : quel régime juridique
On peut acheter une maison ou un appartement à deux sans être mariés. Quelles sont les règles légales applicables aux concubins, avec ou sans pacs.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
On peut acheter une maison ou un appartement à deux sans être mariés. Quelles sont les règles légales applicables aux concubins, avec ou sans pacs.
Le mariage est très encadré par la loi. Voici les aspects juridiques, financiers et fiscaux du mariage. Logement, dettes, dépenses... Les droits et les obligations des époux.
[PRECIPUT] La clause de préciput (aussi appelée "donation préciputaire") permet de léguer à son conjoint, par contrat de mariage, un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.
Le régime matrimonial de la communauté universelle permet notamment d'anticiper sa succession, avec la clause d'attribution intégrale. Le point sur ce régime qui met tout le patrimoine des époux en commun. Avantages et inconvénients.
La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs.
Une mesure prévue par la nouvelle convention d'Assurance chômage entre en vigueur le 1er avril. Elle va entraîner une baisse du montant des allocations de tous les demandeurs d'emploi indemnisés.
Alors que les Français devront bientôt déclarer leurs revenus, voici de combien un retraité dont les pensions s'élèvent à 2000 € par mois sera imposé en 2025.
Plusieurs indices importants utilisés pour réévaluer le montant de certains loyers viennent d'être publiés par l'Insee. Les voici.
La forte hausse de la taxe foncière concerne tous les propriétaires, y compris les plus pauvres. Voici la hausse qu'ils subissent selon les chiffres de l'administration fiscale.
Les Français vont une nouvelle fois devoir changer d'heure. Alors que les critiques s'accumulent contre le passage à l'heure d'été, voici où en est le projet de sa suppression.