Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée. Avec un modèle de lettre pur un remboursement d'arrhes.
Un séjour à l'hôtel peut parfois réserver de mauvaises surprises. Voici la réglementation à connaitre et vos droits de client dans un hôtel en France.
Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
Un bien en indivision peut faire l'objet de travaux d'amélioration par un indivisaire. Quelle indemnité lui verser ? Sous quelles modalités et dans quelles conditions ?
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.