Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction
Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.
Changer de banque et ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque est facilité par le service de mobilité bancaire. Comment changer de banque rapidement et facilement.
Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les démarches.
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
La sécurité d'une piscine est encadrée par une réglementation stricte. Voici les normes à connaître, que vous soyez propriétaire ou simple usager d'une piscine.
Les photos d'identité pour un passeport doivent remplir des conditions, notamment en matière de format, de date, de port de lunettes.
Les employeurs doivent rembourser la moitié du prix des frais et abonnements de transport public entre le domicile du salarié et son lieu de travail (pass Navigo, transports en commun, etc.). Voici les règles prévues par le Code du travail et les tribunaux.
La mise à la retraite du salarié est soumise à des conditions d'âge et de procédure. Les conditions pour accepter ou refuser la mise à la retraite par l'employeur.
Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à certaines conditions, notamment en terme de plafonds de revenus. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une activité professionnelle en 2025.
En plaçant les bonnes sommes au bon moment, il est possible de gagner 100 € par mois grâce à son livret A. Voici comment un couple a procédé pour percevoir ce montant.