Repasser son permis après perte des points et annulation
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
Les particuliers peuvent vendre sur internet sans être considérés comme des commerçants au sens fiscal. Les règles d'imposition des ventes sur internet. Plafonds et tolérances.
Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une entreprise doit savoir lorsqu'elle émet ou reçoit une facture.
Le conducteur d'une voiture flashée par un radar n'est pas toujours le titulaire de la carte grise. Ce dernier doit-il dénoncer le conducteur ? Les règles du Code de la route quand la voiture n'appartient pas au conducteur flashé.
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?
Un étudiant peut obtenir une aide au logement de la Caf pour payer son loyer. Voici le montant et les conditions de versement de cette allocation.
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.