Lettre de contestation d'une amende RATP
Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.
Tous les articles Vie pratique
Janvier 2023
18 janvier
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Reste à charge et remboursement des frais de santé (CPAM)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse qu'une part des soins et frais médicaux. Le point sur les remboursements sur la base des tarifs conventionnels et le reste à charge pour l'assuré.
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Accord ou entente préalable de la CPAM : définition, prise en charge
L'activité professionnelle donne doit à la prise en charge des frais de santé du salarié. Mais un accord préalable de la CPAM est parfois nécessaire. Mode d'emploi.
17 janvier
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Présidentielles en France : dates et organisation
Comment sont organisées les élections présidentielles en France.
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Législatives : définition et règles de l'élection
Les Législatives sont des élections importantes. Quel est le but de ces élections et quelles sont les règles pour être élu député.
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CNIL : définition, pouvoirs, réclamation
Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle. Missions, compétence et pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
16 janvier
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Forfait post-stationnement (FPS) : comment contester, tarif, amende
Vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour contester une amende liée au forfait post-stationnement (FPS). Voici comment faire.
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Salaire des ministres : combien gagnent-ils ?
Le salaire d'un ministre en France comprend différentes sommes et indemnités. Combien gagnent les ministres du Gouvernement ?
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Salaire des députés : combien gagnent-ils ?
Le salaire d'un député comprend une indemnité parlementaire et divers avantages. Voici le montant de la rémunération des députés.
12 janvier
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Plaque d'immatriculation : changement, vol, département
Les plaques d'immatriculation sont très encadrées par la réglementation routière. Département, changement, procédure en cas de vol... Les réponses aux questions fréquentes des automobilistes.
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Demander sa carte grise en ligne : démarches, justificatifs, délais
Les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comment faire une demande de carte grise soi-même sur internet.
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Scooter 50 cc et permis AM : avec ou sans permis ?
Faut-il un permis pour conduire un scooter 50 cc ? Le point sur la réglementation routière applicable aux cylindrées de 50 cm3 ou moins. Comment passer le permis AM.
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Moto 125 et permis B : conditions et démarches
Le permis B permet-il de conduire un scooter ou une moto 125 ? Le point sur les règles du Code de la route et le type de deux-roues qu'on peut conduire avec le permis B.
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Barème des retraits de points de permis et amendes
En cas d'infraction au Code de la route, vous risquez une perte de points sur votre permis. La procédure et le barème des retraits de points et les recours possibles.
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Comment connaître son nombre de points de permis
Comment consulter ses points de permis de conduire sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès Télépoints pour connaître son solde de points.
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Auto-école : droits, frais, résiliation, litiges
Avant de choisir une auto-école, il faut bien connaitre ses droits de client, notamment sur les prix, la résiliation ou les délais et frais de passage à l'examen. Le point sur la protection des élèves d'auto-école.
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Changer son vieux permis (nouveau format carte)
Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.
3 janvier
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Aide au retour volontaire (ARV) : montant
L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.