Emplois francs Pôle Emploi : définition, conditions, montant de l'aide

Emplois francs Pôle Emploi : définition, conditions, montant de l'aide Le dispositif des emplois francs Pôle Emploi est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires. Définition, conditions et montant de l'aide.

Quels employeurs concernés par les emplois francs ?

L'aide aux emplois francs est réservée :

  • aux employeurs privés du secteur marchand qui sont assujettis aux cotisations chômage, a l'exception des particuliers employeurs,
  • aux sociétés d'économie mixte,
  • aux groupements d'employeurs spécialisés dans les parcours d'insertion et de qualification à destination des publics en difficultés.

Quelles sont les conditions pour les emplois francs ?

L'employeur ne peut bénéficier d'une aide que si toutes les conditions suivantes sont remplies.

  • L'employeur a rempli ses obligations déclaratives et est à jour de ses cotisations sociales
  • Le poste pourvu n'a pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois avant l'embauche du demandeur d'emploi.
  • Le demandeur d'emploi n'a pas travaillé dans l'entreprise au cours des six mois avant la date d'embauche
  • L'employeur ne perçoit pas, pour le même salarié, une autre aide de l'Etat. Il peut toutefois percevoir une des aides prévues pour les contrats de professionnalisation d'une durée d'au moins six mois.

Quels salariés pour les emplois francs ?

Peuvent être embauchés en emplois francs les demandeurs d'emploi et les salariés victimes d'un licenciement économique ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ainsi que les jeunes suivis par une mission locale de l'emploi. Condition : habiter l'un des 1438 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Quel est le montant de l'aide emplois francs ?

Pour un emploi à temps complet, l'aide est de :

  • 5 000 € par an pendant au plus trois ans pour un CDI ;
  • 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un CDD d'au moins six mois.

L'aide doit être demandée dans les trois mois qui suivent l'embauche.

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Ces montants sont ceux habituellement applicables. Mais un dispositif exceptionnel s'appliquait en raison de la crise économique liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid19. Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, le montant de l'aide à l'embauche en emploi franc avait été exceptionnellement revalorisé, sous la forme d'un emploi "franc+". La modification du dispositif a été officialisée par le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs. La hausse des aides concerne les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 mai 2021 inclus pour le recrutement d'un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet.

  • En cas de recrutement en CDI, l'aide était de 7 000 euros la première année, puis 5 000 euros pour les années suivantes, dans la limite de 3 ans.
  • Pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois, l'aide était de 5 500 euros pour la première année, puis 2 500 euros pour l'année suivante, dans la limite de 2 ans.