Lettre à la mairie pour signaler des rats La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser. 06/12/22
Lettre de demande de détachement dans la fonction publique L'exemple de lettre de demande de détachement dans la fonction publique ci-dessous peut vous servir de modèle si vous recherchez une base pour écrire votre courrier. 06/12/22
Modèle de lettre pour changement de RIB La lettre de changement de RIB permet d'informer l'organisme qui effectue un virement ou un prélèvement sur votre compte bancaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider à l'écrire. 06/12/22 Changement de domiciliation bancaire
Comment contacter les impôts par téléphone Vous pouvez appeler les impôts par téléphone pour poser une question ou vous faire aider. Voici comment contacter les impôts. 06/12/22 Déclaration de revenus Date de la déclaration de revenus
Lettre pour déclarer ses frais réels aux impôts : modèle L'exemple de lettre de déclaration de ses frais réels aux impôts qui suit peut vous servir de modèle pour rédiger votre courrier au fisc. 06/12/22 Déclaration de revenus Frais de repas Déduction des frais réels
Aide du FSL : comment faire une demande au FSL Une aide du FSL peut vous aider si vous ne parvenez plus à vous loger ou à payer vos factures d'eau ou d'énergie. Mode d'emploi. 06/12/22 Apl Dépôt de garantie Coupure de gaz et d'électricité
Lettre de modification d'un congé parental en temps partiel Si vous recherchez une lettre pour modifier un congé parental afin de passer à temps partiel, voici un modèle de courrier pour vous aider dans vos démarches. 06/12/22 Congé parental d'éducation
Lettre de réclamation à une agence de voyage : modèle Vous recherchez un modèle de lettre de réclamation à une agence de voyage ? Voici un exemple et des conseils pour vous aider dans vos démarches. 06/12/22 Médiateur du tourisme et des voyages
Toutes les charges et dépenses déductibles du revenu imposable Certaines charges sont déductibles du revenu imposable lors de la déclaration d'impôt. Toutes les dépenses et charges déductibles. 06/12/22 Déclaration de revenus Obligation alimentaire Aspa Déduction des pensions alimentaires Plafond de la sécurité sociale Revenu net catégoriel
Modèle de reçu pour solde de tout compte : exemple Vous recherchez un modèle de reçu pour solde de tout compte ? Voici un exemple pour vous aider. 06/12/22 Prud'hommes Solde de tout compte
Instruction à domicile en France : loi et procédure L'instruction à domicile est autorisée par la loi française, mais ses conditions ont été récemment durcies. Voici la législation applicable et les droits des parents. 05/12/22 Rentrée scolaire Déclaration IEF Allocations familiales Mise en demeure Allocation de rentrée scolaire Inscription en maternelle
Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux en vigueur. 05/12/22 Plafond de la sécurité sociale CSG déductible CSG sur les retraites CSG sur les indemnités chômage CSG sur le patrimoine
Lettre au voisin pour arbre dangereux menaçant de tomber Si l'arbre de votre voisin est dangereux et menaçant, vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de le couper. Voici un modèle de lettre type pour appuyer votre demande. 05/12/22
Lettre de demande de report d'échéance de prêt : exemple La demande de report d'échéance de prêt permet de prévenir la banque en proposant un délai pour régler votre mensualité. Voici un exemple pour l'écrire. 05/12/22 Crédit immobilier Crédit à la consommation
Lettre de résiliation de bail après le décès du locataire Le modèle de lettre de résiliation de bail après le décès du locataire permet d'informer son bailleur du décès et de mettre fin au contrat de location. Cet exemple est gratuit et librement utilisable. 05/12/22 Conjoint survivant Acte de décès
Modèle d'offre d'achat immobilier avec clause suspensive Ce modèle d'offre d'achat avec clause suspensive peut vous aider à rédiger votre lettre si vous comptez faire une offre pour acheter une maison ou un appartement. Notre exemple et nos conseils. 05/12/22 Crédit immobilier Achat immobilier Compromis de vente
Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple de courrier. 05/12/22 Agent immobilier Mandat de vente immobilière
Frais d'obsèques : qui paye ? Tarif, impôts et obligations Qui paye les frais d'obsèques après le décès d'un proche ? Comment déduire le coût de la succession. Formalités et obligations de la famille. 05/12/22 Succession Conjoint survivant Dettes déductibles de la succession Congés familiaux
Compteur Linky : procédure et frais de refus d'installation Les compteurs Linky ont remplacé l'essentiel des anciens compteurs. Des frais peuvent désormais être appliqués en cas de refus d'installation... 02/12/22
Agence de voyage et annulation : droit à remboursement L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement. 02/12/22 Force majeure Médiateur du tourisme et des voyages