Comment contacter les impôts par téléphone
Vous pouvez appeler les impôts par téléphone pour poser une question ou vous faire aider. Voici comment contacter les impôts.
Tous les articles
Décembre 2022
6 décembre
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Lettre pour déclarer ses frais réels aux impôts : modèle
L'exemple de lettre de déclaration de ses frais réels aux impôts qui suit peut vous servir de modèle pour rédiger votre courrier au fisc.
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Aide du FSL : comment faire une demande au FSL
Une aide du FSL peut vous aider si vous ne parvenez plus à vous loger ou à payer vos factures d'eau ou d'énergie. Mode d'emploi.
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Lettre de modification d'un congé parental en temps partiel
Si vous recherchez une lettre pour modifier un congé parental afin de passer à temps partiel, voici un modèle de courrier pour vous aider dans vos démarches.
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Lettre de réclamation à une agence de voyage : modèle
Vous recherchez un modèle de lettre de réclamation à une agence de voyage ? Voici un exemple et des conseils pour vous aider dans vos démarches.
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Toutes les charges et dépenses déductibles du revenu imposable
Certaines charges sont déductibles du revenu imposable lors de la déclaration d'impôt. Toutes les dépenses et charges déductibles.
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Modèle de reçu pour solde de tout compte : exemple
Vous recherchez un modèle de reçu pour solde de tout compte ? Voici un exemple pour vous aider.
5 décembre
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Instruction à domicile en France : loi et procédure
L'instruction à domicile est autorisée par la loi française, mais ses conditions ont été récemment durcies. Voici la législation applicable et les droits des parents.
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Lettre au voisin pour arbre dangereux menaçant de tomber
Si l'arbre de votre voisin est dangereux et menaçant, vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de le couper. Voici un modèle de lettre type pour appuyer votre demande.
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Lettre de demande de report d'échéance de prêt : exemple
La demande de report d'échéance de prêt permet de prévenir la banque en proposant un délai pour régler votre mensualité. Voici un exemple pour l'écrire.
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Lettre de résiliation de bail après le décès du locataire
Le modèle de lettre de résiliation de bail après le décès du locataire permet d'informer son bailleur du décès et de mettre fin au contrat de location. Cet exemple est gratuit et librement utilisable.
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Modèle d'offre d'achat immobilier avec clause suspensive
Ce modèle d'offre d'achat avec clause suspensive peut vous aider à rédiger votre lettre si vous comptez faire une offre pour acheter une maison ou un appartement. Notre exemple et nos conseils.
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Frais d'obsèques : qui paye ? Tarif, impôts et obligations
Qui paye les frais d'obsèques après le décès d'un proche ? Comment déduire le coût de la succession. Formalités et obligations de la famille.
2 décembre
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Compteur Linky : procédure et frais de refus d'installation
Les compteurs Linky ont remplacé l'essentiel des anciens compteurs. Des frais peuvent désormais être appliqués en cas de refus d'installation...
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Agence de voyage et annulation : droit à remboursement
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
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Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil
Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des textes.
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Lettre au garant pour loyer impayé : exemple
En cas de loyer impayé, le bailleur peut se retourner contre le garant du locataire. Il doit lui adresser une lettre de demande de paiement du loyer, dont voici un exemple.
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Modèle de lettre de résiliation de taxe foncière mensualisée
La résiliation d'une mensualisation de taxe foncière doit être demandée aux impôts en cas de cession immobilière. Voici un modèle de lettre pour accomplir cette démarche.
1 décembre
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Transfert de fonds à l'étranger : montant maximum et conséquences
On peut emporter des espèces à l'étranger ou y transférer des fonds. Et rapatrier également des sommes venant de l'étranger. A condition de respecter les plafonds en vigueur ainsi que les obligations déclaratives. Plafonds, déclaration et sanctions.
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Redressement pour insuffisance de prix (vente immobilière)
Comment réagir quand les services fiscaux engagent une procédure de redressement sur les droits de mutation après une vente immobilière, pour sous-estimation du prix.