Les discussions
Taxe ordures ménagères illégale
Bonjour, Nous sommes en litiges avec nos propriétaires pour un tas de raison, ils n'ont rien à nous reprocher, paiement des loyers toujours à l'he...
Renseignemets sur le preavis de location
Bonjour Pouvez vous me donner le délai de préavis lors du départ d'une location, et suis en droit de ne pas régler le dernier mois de location étant ...
Concerne le surloyer
FerméBonjour, suite à votre réponse l'article L 351-2 concerne APL moi je demandais si les ILM était concerné par le surloyer. merci
Non respect decnaration prealable vs plu
age(s), Inscription le 22/04/2016 Bonjour Nous avons fait une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la pose d'une clôture. Cette dé...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
Taxe habitation exonération
bonjour, j'aimerais savoir quel est le montant du revenu fiscal 2016 pour prétendre au non paiement de la taxe d'habitation étant donné que mon mar...
Coupure edf fin de bail
FerméBonjour, Est il possible d arreter un compteur d electricité en fin de bail? et je précise arreter. et non pas résilier l abonnement merci bco...
Visite d'une agence pour estimation du bien
Bonjour, Peut-on permettre l'accès à son appartement en location pour estimation de celui-ci.
Revente immobilier
Bonjour, J'ai acheté un appartement ancien en fevrier 2017, sans travaux et je n'ai pas fait de pret puisque je l'ai acheté avec mes propres denie...
Esceque que le ilm sont concernés par le surloyer
Bonjour, Bonjour, j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si...
Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers...
Resiliation mandat semi exclusif
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat de vente semi exclusif de 3 mois avec une agence le 4 septembre pour une maison dont je suis copropriétaire avec mes 3 ...
Je suis envahis d'asticots
Bonjour, je suis logé par la société SACOGIVA ce sont des appartements semi privé .Nous avons des combles sous les toits et les pigeons se réfugies de...
Chauffage
bonjour, je souhaite un renseignement à propos de chauffage réglementaire dans une chambre louée. Depuis mon arrivée dans ce lieu je signale la froide...
Indivision : assurance et loyer
Bonjour, Je possède un bien immobilier en indivision à hauteur de 30%. Dois je assurer en tant que propriétaire du bien à 30% ? Mon ex concubin qui...
Boite aux lettres volée
Bonjour, mon locataire me dit qu'il s'est fait volé sa boite aux lettres, le remplacement est à la charge de qui?? merci de votre réponse
Chaudière a gaz
Bonjour, Je suis locataire et ma chaudière a gaz a plus de 20 voir 30ans elle ne produit plus d'eau chaude et dois être remplacer problème j'ai ...
Travaux
Résolubonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans j'ai besoin de faire changer le mitigeur défectueux de la salle de bains, ainsi que le réser...
Preavis d'un mois
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...
Changement de mitigeur
Bonjour, Est il possible de me faire payer sur la caution un mitigeur 3 x plus cher que celui qui été précédemment, nous avons endommagé l'ancien,...
Loi 1948
bonjour je suis locataire d'un appartement depuis 1984 avec un bail loi 1948, En 2002 l'immeuble a été revendu et mes nouveaux propriétaires ont fait...
Procedure pour un pseudo vice caché
bonjour' j'ai vendu mon appartement en fevrier 2016 et voila que je reçoit une convocation au tribunal car l'acheteur pretend qu'il y avait un problè...
Toiture
Bonjour, Moi je ne trouve pas d'aide financiere pour le changement uniquement des tuiles de mon habitation. Il faudrait que je rajoute à chaque foi...
Cu
Bonjour, Peut on déposer un certificat d'urbanisme pour un terrain sans être le propriétaire?
Régularisation des charges locatives
RésoluBonjour, Bonjour, Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'a...
Expulsion d'un logement
Bonjour, Je connais un conflit entre frère et soeur âges demeurant ensemble depuis de nombreuses années. Le frère est propriétaire de la maison et m...
Logé par l'employeur
Bonjour, Ma question : Logé par mon employeur suite à une embauche en cdd avec promesse orale de reconduction ; mon employeur ne m'a pas renouvelé ...
Taxe d'habitation
qui doit normalement payer la taxe d'habitation , est ce le locataire ou le propriétaire de l'appartement ??
Nombre de caravane
Bonjour, Est ce qe qel qun pe m aider sur le nbre de caravane autoriser sur un terrain pendant trois mois
Extention de batiment
Bonjour tous le monde, je vous écrit car ma mére a une garage et elle veux faire un extension de batiment sur celui ci qui n'a pas d'eau et de l'éléct...
Récupérer son appartement suite à une mutation
Bonjour, Suite à une mutation à Paris, je souhaite reprendre mon logement actuellement loué. Quels sont mes droits?
Facture de gaz
Bonjour, Je viens de faire l'état des lieux de mon appartement, le propriétaire me donne la facture de gaz (sur un tableau), qui est collectifs, d...
Besoin de conseils
Bonjour, Je suis à l'heure actuelle dans une position des plus compliqués et je ne sais pas comment m'en sortir. Je suis reconnue personnes handica...
Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons
FerméBonjour, Je suis en train d'acheter un grand terrain que je compte diviser en 2. Ce terrain possède un chemin d’accès de 3m50. Un autre terrain de...
Preavis bail indeterminé
Bonjour, mon contat est consenti pour une durée indéterminé....MON préavis est il de trois moi ??? merci pour vos réponses
Resilliation bail locataire + 65 ans / reprise appartement
RésoluBonjour, Seul en tant que bailleur d'une location dont congé à donner pour le 18/05/18, la locataire a plus de 65 ans à la date de la résiliation du ...
Facture d eau cie valyo
bonjour, ma fille a signer l'achat d une maison a Courtry 77 en sept 2017 le 26 sept 2017 je recois une facture d un montant de 124.94 euros c...
Réparation sonnette
Bonjour* Est il normal qu'en tant que locataire je doive prendre à ma charge la réparation de la sonnette de la Porte d'entrée après juste un an d'...
Demande d'adresse pour un expert
Bonjour, je vous avez envoyé un message le 14 septembre dernier, concernant des fissures apparues sur la façade de ma maison construite en 2009. Vou...
Problème de logement
Bonjour, j'ai prêté mes clefs de mon appartement à un copain mais il ne veut pas me rendre les clefs ni mon appartement Que dois je faire. J'ai un ...
Refus d'animaux dans une maison de location
FerméBonjour/Bonsoir, Alors oui je sais, que la question a du être posée maintes et maintes fois, mais j'ai vraiment besoin de votre aide. Alors voilà, ...
Contestation
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement il ya 2 ans,mon acien propriétaire me réclamés 1400 euro au début, j'ai contester après il ont baisait à 700 eu...
Normes de securité
Bonjour, pourriez vous me dire si il y a obligation de mettre des porte après la porte d entrée pour séparer les autre pièces ? merci
Colocation (france)
Bonjour, je me présente, j’ai 17 ans et je suis étudiant. J’ai récemment fais l’aqcuisition d’un appartement, je suis donc propriétaire. J’ai proposé ...
Entre deux terrains sans-maître ?
FerméBonjour, Sur la terrasse de mon appartement en copropriété des piétons passent entre deux terrains "Sans-Maître". Les autres copropriétaires ne ve...
Loyer sur une sci
RésoluBonjour, je suis en location d'un appartement qui appartient a une sci puis je payer mon loyer moitie en chèque moitié en espèces la sci ne risque p...
Pas de tuiles sur la maison
Bonjour, Je loue une maison depuis le 1 mai 2017 , et je viens de me rendre compte qu'il n'y avait pas de tuiles sur le toit est ce normale . je m'e...
Etat des lieux fantôme!!!
RésoluBonjour, après envoi de ma lettre en recommandé en temps et heure à mon propriétaire, j'ai quitté ma location après 3 mois de préavis, 3 jours avant m...
Préavis de congé
Bonjour, je suis locataire d'un logement sociale ( cité nouvelle 42000 ), je déménage vers un logement sociale ( Loire Habitat )42000. Mon préavis po...
Problème de travaux/sur facturation d'une société du batiment
Bonjour, Je suis une femme et je fait faire des travaux de rénovation chez moi. Pour des travaux de Démolition/gros œuvre/réfection/électricité, l'...