Engagement sur l'honneur a effectuer des travaux

mopsy013 1 Messages postés mardi 6 février 2018Date d'inscription 6 février 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 13:53 - Dernière réponse : Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 16:43
Bonjour,

Je loue un appartement a priori neuf depuis bientôt deux ans. Au cours de ces deux années, beaucoup de problèmes cachés lors des rénovations sont apparus. Suite à une réunion de conciliation avec le propriétaire, celui-ci a signé un document sur l'honneur attestant qu'il s'engage a effectuer les travaux. Cela fait plus de six mois et rien ne se passe. De quel délai le propriétaire bénéficie-t-il pour faire les travaux?
Que risque-t-il si je pars et qu'il loue l'appartement en l'état sans rien avoir fait?

Cordialement
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4 réponses

anemonedemer 4175 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 14:01
0
Merci
Bonjour,
Aucun délai et il ne risque rien.
A moins que ces travaux soient obligatoires pour insalubrité ou indécence...
Bonjour,
C est dans le cadre d un logement indécent : problèmes de canalisation, prises téléphoniques non fonctionnelles, fils électriques abîmés en dessous du compteur d eau etc...
anemonedemer 4175 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 15:50
Qui a décidé que c'était indécent ? Est-ce une injonction de la mairie ou des services d'hygiène ? Dans ce cas, l'organisme a donné un délai impératif à respecter.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:43
honnêtement cela n'a rien a voir avec l'indécence ce que vous listez
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