Engagement sur l'honneur a effectuer des travaux
mopsy013
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement a priori neuf depuis bientôt deux ans. Au cours de ces deux années, beaucoup de problèmes cachés lors des rénovations sont apparus. Suite à une réunion de conciliation avec le propriétaire, celui-ci a signé un document sur l'honneur attestant qu'il s'engage a effectuer les travaux. Cela fait plus de six mois et rien ne se passe. De quel délai le propriétaire bénéficie-t-il pour faire les travaux?
Que risque-t-il si je pars et qu'il loue l'appartement en l'état sans rien avoir fait?
Cordialement
Je loue un appartement a priori neuf depuis bientôt deux ans. Au cours de ces deux années, beaucoup de problèmes cachés lors des rénovations sont apparus. Suite à une réunion de conciliation avec le propriétaire, celui-ci a signé un document sur l'honneur attestant qu'il s'engage a effectuer les travaux. Cela fait plus de six mois et rien ne se passe. De quel délai le propriétaire bénéficie-t-il pour faire les travaux?
Que risque-t-il si je pars et qu'il loue l'appartement en l'état sans rien avoir fait?
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Aucun délai et il ne risque rien.
A moins que ces travaux soient obligatoires pour insalubrité ou indécence...-
-
Qui a décidé que c'était indécent ? Est-ce une injonction de la mairie ou des services d'hygiène ? Dans ce cas, l'organisme a donné un délai impératif à respecter.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042 -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...