Construction en nc avec taxe d'habitation

Romain830 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 26 févr. 2018 à 10:52
Romain830 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 26 févr. 2018 à 14:34
Bonjour alors voilà il y a 1 an j ai acheté un terrain nc avec un cabanon existant depuis très longtemps et 2 chalet de 20 M2 construit illégalement , les délai de prescription (10ans)sont passé pour les deux chalet . j'ai une boîte au lettre et la mairie me fait payer taxe d'habitation,taxe foncière et taxe d'ordures ménagères depuis 5 an environ.
Première question : peut ont prouvé par le paiement de la taxe d'habitation que notre situation est légal, qu'il s'agit bien d'un lieu d'habitation ? De plus l'ancienne propriétaire a fait cadastré les deux chalet et le petit hangar par le service urbanisme . Mais elle n'as pas réaliser le changement de situation du bâtiment existant(cabanon ) en habitation.

Ma deuxième question j aimerai construire une serre sur la chape existante de 150m2 afin d'y vivre dedans . Doit je demander une déclaration de travaux à la mairie?
Peut elle mettre refusé ?
Si je justifie de son utilité pour l entreprise de mon amis à savoir vente de plante cela est il possible ?

3 ème question : l'eau est desservie par le service des eaux de la ville . Mais nous sommes au groupe électrogène pour les électricités . Peut t'on demandé d' être raccordé à EDF ?(poteaux à 100m) mon voisin qui est à 200m a eu l accord mais son habitation a eu le changement d'utilisation en habitation il y a un bon moment avant même d'y habiter. Pensez vous que l'installation de panneaux solaire serai plus préférable et efficace ? Car au départ je souhaitais être entièrement autonome mais j'ai peur de l'efficacité des panneaux solaires. Sachant que je suis dans le var et exposé plein sud.

Merci je sais que cela fait bcp de questions . Mais je suis un peu perdu , et j ai peur que la mairie si je demande quoi que se soit nous expulse ( crainte infondé mais présente) . J' ai lu pas mal de truc positif et négatif d'ou cette crainte

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 219
26 févr. 2018 à 11:22
Bonjour

 j ai peur que la mairie si je demande quoi que se soit nous expulse ( crainte infondé mais présente)

Elle n'en a pas le pouvoir. Il faudrait pour cela saisir la justice. Et cela aurait été fait il y a bien longtemps...

peut ont prouvé par le paiement de la taxe d'habitation que notre situation est légal, qu'il s'agit bien d'un lieu d'habitation 
?
Vis-à-vis de qui ? De la mairie ? De toute façon, et tu l'as toi-même dit, ces cabanons ont été construits illégalement. Par conséquent, bien que soumis aux impôts et taxes locales, ils n'ont pas d'existence légale.

Ma deuxième question j aimerai construire une serre sur la chape existante de 150m2 afin d'y vivre dedans . Doit je demander une déclaration de travaux à la mairie?

D'après l'article R421-9 du Code de l'Urbanisme l'installation de la serre n'est pas soumise à autorisation.
Mais avant de te lancer dans ce projet il serait souhaitable de voir quelles constructions sont interdites et lesquelles sont autorisées sous conditions.

Peut t'on demandé d' être raccordé à EDF ?(poteaux à 100m)

Cela me semble compliqué car il sera certainement demandé par ENEDIS de prouver qu'une autorisation de construire a été délivrée...

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Romain830 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018
26 févr. 2018 à 12:09
Merci beaucoup pour ces précieux renseignements je viens de regarder l article r421 -9 . Une déclaration de travaux est obligatoire .pour serre entre 1,8 m et 4 m Peut elle être refusé ?
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Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 219
Modifié le 26 févr. 2018 à 12:42
Pas forcément, dans la mesure où elle s'inscrit dans une activité agricole

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Romain830 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018
26 févr. 2018 à 14:34
Merci encore
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