TVA sur fourniture et M.O. travaux
Thomas17
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Thomas17 -
Thomas17 -
Bonjour,
Pour le remplacement d'un chauffage par climatisation électrique reversible, fixe, dans une pièce de ma maison ancienne, avec une seule facture de l'intervenant, j'aimerais connaître le taux de TVA applicable sur les prestations et fournitures car les avis divergent.
3 sites sur le web (ministère des finances, 2 groupements d'artisans) et un électricien m'informent que le taux est uniformément dans ce cas de 10%.
1 constructeur, 2 grossistes et un installateur m'affirment que la TVA est à 20% sur le matériel et à 10% sur la main d'oeuvre ?
En janvier 2018, qui détient la vérité.
Merci
Pour le remplacement d'un chauffage par climatisation électrique reversible, fixe, dans une pièce de ma maison ancienne, avec une seule facture de l'intervenant, j'aimerais connaître le taux de TVA applicable sur les prestations et fournitures car les avis divergent.
3 sites sur le web (ministère des finances, 2 groupements d'artisans) et un électricien m'informent que le taux est uniformément dans ce cas de 10%.
1 constructeur, 2 grossistes et un installateur m'affirment que la TVA est à 20% sur le matériel et à 10% sur la main d'oeuvre ?
En janvier 2018, qui détient la vérité.
Merci
3 réponses
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bonjour,
si le matériel est posé par une entreprise il vous sera facturé comme la main d'oeuvre à 10% si vous l'achetez directement puis le faites posé par un pro déclaré c'est tva 20 % sur le matériel et 10 % sur la main d'oeuvre.
cordialement-
Bonjour,
Merci pour votre suivi et information.
Je me suis encore renseigné dans le circuit des professionnels de la climatisation, qu'is soient artisans ou sociétés de distribution et/ou d'installation, qui ont des commissaires aux comptes.
Comme la climatisation reversible est "air/air" et produit de la chaleur ou du froid , seuls les accessoires nécessaires au montage et la maind'oeuvre sont à 10% du TVA en rénovation. Si le climatiseur était seulement limité pour un usage de chauffage, le tout pourrait être à 10% mais seulement dans le cadre d'une construction d'un bâtiment neuf.
Cordialement.
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Bonjour,
Tous les travaux concernant les économies d'énergie, se voient appliquer un taux de 5,5 %. Prendre connaissance de ce site :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Par contre il faut déterminer si vos travaux rentrent bien dans le créneau, "économie d'énergie" ?
Cdlt.-
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Bonjour,
Merci pour votre suivi et information.
Je me suis encore renseigné dans le circuit des professionnels de la climatisation, qu'is soient artisans ou sociétés de distribution et/ou d'installation, qui ont des commissaires aux comptes.
Comme la climatisation reversible est "air/air" et produit de la chaleur ou du froid , seuls les accessoires nécessaires au montage et la maind'oeuvre sont à 10% du TVA en rénovation. Si le climatiseur était seulement limité pour un usage de chauffage, le tout pourrait être à 10% mais seulement dans le cadre d'une construction d'un bâtiment neuf.
Cordialement.
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Bonsoir
faites tout faire par l'artisan ( ou société ) achat et pose et vous aurez une TVA à 10%
et une garantie complète de 2 ans minimum
si vous achetez vous même le matériel ce sera TVA à 20% et TVA à 10% sur la M.O.
mais attention vous aurez 2 factures différentes et aucune garantie de la part du poseur en cas de problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...