Comment faire pour que ma maison sois reconnu?
Crex
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27 févr. 2018 à 11:17
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 févr. 2018 à 19:51
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 févr. 2018 à 19:51
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Rochat1
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27 févr. 2018 à 19:51
27 févr. 2018 à 19:51
Prenez connaissance de ce site :
http://reseauconfiance.org/raccordement-au-reseau-collectif-pas-dobligation-systematique/
nous souhaitons mettre en place un tout à l'égout
S'il n'y a pas d'obligation par la mairie, continuez avec votre fosse septique et point barre.
Cdlt.
http://reseauconfiance.org/raccordement-au-reseau-collectif-pas-dobligation-systematique/
nous souhaitons mettre en place un tout à l'égout
S'il n'y a pas d'obligation par la mairie, continuez avec votre fosse septique et point barre.
Cdlt.
Rochat1
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27 févr. 2018 à 16:37
27 févr. 2018 à 16:37
Bonjour,
mais voila nous souhaitons mettre en place un tout à l'égout, problème les différentes entreprises que nous avons contactées sont coincées car cela nécessite apparement un permis de construire sur habitation (ou qqch dans le genre)
Je ne comprends pas les réticences des entreprises. La mairie est-elle d'accord ? Car concernant ce chantier, c'est uniquement vous qui payez. Donc c'est réalisable. Il nous faudrait quelques précisions.
mais voila nous souhaitons mettre en place un tout à l'égout, problème les différentes entreprises que nous avons contactées sont coincées car cela nécessite apparement un permis de construire sur habitation (ou qqch dans le genre)
Je ne comprends pas les réticences des entreprises. La mairie est-elle d'accord ? Car concernant ce chantier, c'est uniquement vous qui payez. Donc c'est réalisable. Il nous faudrait quelques précisions.
Minicrex
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27 février 2018
27 févr. 2018 à 19:41
27 févr. 2018 à 19:41
Voici le retour fais par les entreprise:
"Bonsoir Monsieur,
Votre dossier ne passe pas au SPANC. En effet, toujours dans un souci d'économie, je suis resté sur des préconisations adaptées à votre habitation, mais cela sort des clous réglementaires, et cela ne plait pas aux techniciens. Malgré une plaidoirie argumentée, il n'y a pas moyen, sans compter que votre habitation se situe en zone naturelle, et c'est là un motif de rejet, qui annihile tout projet même calé réglementairement.
Voyez copie du dernier mail reçu de la part du chef de services :
Je suis bien d’accord avec tout ça ! Le projet d’ANC n’a pour moi pas lieu d’être sans volonté affichée du propriétaire de régularisation administrative au niveau « urbanisme ».
Si une VBF a pu être réalisée il y a quelques années, c’est vraisemblablement que nous n’avions pas pris la peine de nous poser la question de l’existence légale de cette « résidence ».
Par ailleurs, sur la question des enjeux sanitaires, vous êtes bien placé pour savoir que seuls le Maire et à défaut le Préfet disposent d’un pouvoir de Police sur la question.
Cdt,"
"Je ne sais vers quoi vous entraîne une régularisation administrative au titre de l'urbanisme. Que fait-on?
Vous engagez cette régularisation ?
vous faites faire les travaux sans auorisation ?
vous laissez le tout en l'état ?
Cordialement,"
"Bonsoir Monsieur,
Votre dossier ne passe pas au SPANC. En effet, toujours dans un souci d'économie, je suis resté sur des préconisations adaptées à votre habitation, mais cela sort des clous réglementaires, et cela ne plait pas aux techniciens. Malgré une plaidoirie argumentée, il n'y a pas moyen, sans compter que votre habitation se situe en zone naturelle, et c'est là un motif de rejet, qui annihile tout projet même calé réglementairement.
Voyez copie du dernier mail reçu de la part du chef de services :
Je suis bien d’accord avec tout ça ! Le projet d’ANC n’a pour moi pas lieu d’être sans volonté affichée du propriétaire de régularisation administrative au niveau « urbanisme ».
Si une VBF a pu être réalisée il y a quelques années, c’est vraisemblablement que nous n’avions pas pris la peine de nous poser la question de l’existence légale de cette « résidence ».
Par ailleurs, sur la question des enjeux sanitaires, vous êtes bien placé pour savoir que seuls le Maire et à défaut le Préfet disposent d’un pouvoir de Police sur la question.
Cdt,"
"Je ne sais vers quoi vous entraîne une régularisation administrative au titre de l'urbanisme. Que fait-on?
Vous engagez cette régularisation ?
vous faites faire les travaux sans auorisation ?
vous laissez le tout en l'état ?
Cordialement,"
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