Maire et ars
pauline
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pauline -
pauline -
Bonjour,
Voila j’espère explique la situation au mieux. Ma grand mère âgée est propriétaire de sa maison mitoyenne.
Son fils (mon père) a stocké des voitures qui tombent en ruine, le maire lui a demandé de les enlever. Il lui a même envoyé des lettres recommandées avec ar mais je ne les ai pas lu. Mon père dit oui elles vont partir mais quand il le voudra.
En plus il y a des rats dans le quartier et le maire dit que cela vient que de chez ma grand-mère.
Le maire dit qu'il allait faire intervenir l'ars et qu'il ferait fermé la maison et mettrait ma grand mère en maison de retraite.
Il n'y a pas d'eau chaude ni de douche et la maison est chauffée au poêle a bois. ma gm a une aide à domicile et est lavée tout les jours.
Je voudrais donc savoir si le maire peut vraiment exécuter les menaces qu'il a proféré?
Voila j’espère explique la situation au mieux. Ma grand mère âgée est propriétaire de sa maison mitoyenne.
Son fils (mon père) a stocké des voitures qui tombent en ruine, le maire lui a demandé de les enlever. Il lui a même envoyé des lettres recommandées avec ar mais je ne les ai pas lu. Mon père dit oui elles vont partir mais quand il le voudra.
En plus il y a des rats dans le quartier et le maire dit que cela vient que de chez ma grand-mère.
Le maire dit qu'il allait faire intervenir l'ars et qu'il ferait fermé la maison et mettrait ma grand mère en maison de retraite.
Il n'y a pas d'eau chaude ni de douche et la maison est chauffée au poêle a bois. ma gm a une aide à domicile et est lavée tout les jours.
Je voudrais donc savoir si le maire peut vraiment exécuter les menaces qu'il a proféré?
A voir également:
- Maire et ars
- Salaire d'un maire - Guide
- Ars differentielle 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Les questions d'hygiène et de salubrité sont du ressort du Maire.
Conformément à l'article L1311-4 du Code de la santé publique le maire peut être saisi afin qu'il mette en demeure le propriétaire de faire le nécessaire pour faire cesser le désordre engendré.
En cas d'inaction, il pourra faire procéder à l’enlèvement des véhicules aux frais de ton père
Les questions d'hygiène et de salubrité sont du ressort du Maire.
Conformément à l'article L1311-4 du Code de la santé publique le maire peut être saisi afin qu'il mette en demeure le propriétaire de faire le nécessaire pour faire cesser le désordre engendré.
En cas d'inaction, il pourra faire procéder à l’enlèvement des véhicules aux frais de ton père
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A moins d'un péril avéré dans la maison qui nécessiterait son évacuation, il n'y a pas de raison apparente pour que ta grand-mère soit déplacée.
Elle ne sera pas placée en maison de retraite si elle n'est pas sous tutelle ou curatelle ou qu'il n'y pas eu mise en place d'une sauvegarde de justice.
Autrement dit si personne ne décide pour elle ,elle restera sur place