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Maire et ars

pauline - 4 févr. 2018 à 20:52
 pauline - 6 févr. 2018 à 13:28
Bonjour,
Voila j’espère explique la situation au mieux. Ma grand mère âgée est propriétaire de sa maison mitoyenne.
Son fils (mon père) a stocké des voitures qui tombent en ruine, le maire lui a demandé de les enlever. Il lui a même envoyé des lettres recommandées avec ar mais je ne les ai pas lu. Mon père dit oui elles vont partir mais quand il le voudra.
En plus il y a des rats dans le quartier et le maire dit que cela vient que de chez ma grand-mère.
Le maire dit qu'il allait faire intervenir l'ars et qu'il ferait fermé la maison et mettrait ma grand mère en maison de retraite.
Il n'y a pas d'eau chaude ni de douche et la maison est chauffée au poêle a bois. ma gm a une aide à domicile et est lavée tout les jours.

Je voudrais donc savoir si le maire peut vraiment exécuter les menaces qu'il a proféré?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 8 156
6 févr. 2018 à 07:56
Bonjour

Les questions d'hygiène et de salubrité sont du ressort du Maire.
Conformément à l'article L1311-4 du Code de la santé publique le maire peut être saisi afin qu'il mette en demeure le propriétaire de faire le nécessaire pour faire cesser le désordre engendré.

En cas d'inaction, il pourra faire procéder à l’enlèvement des véhicules aux frais de ton père
1
pauline
6 févr. 2018 à 09:37
Les voitures je m'en fiche mais peut il faire mettre ma grand mère en maison de retraite en faisant intervenir l'ars?
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Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 8 156
6 févr. 2018 à 10:55
Ce qui intéresse le maire et le voisinage ce sont les voitures.
A moins d'un péril avéré dans la maison qui nécessiterait son évacuation, il n'y a pas de raison apparente pour que ta grand-mère soit déplacée.

Elle ne sera pas placée en maison de retraite si elle n'est pas sous tutelle ou curatelle ou qu'il n'y pas eu mise en place d'une sauvegarde de justice.

Autrement dit si personne ne décide pour elle ,elle restera sur place
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pauline
6 févr. 2018 à 13:28
Merci de votre réponse rapide cela me soulage.
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Réponse 2 / 2
dd
6 févr. 2018 à 07:59
Le mieux est prendre rendez vous avec le maire et de s’expliquer de vive voix.
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pauline
6 févr. 2018 à 09:34
Déjà fait mais le maire était absent, il avait confié le rv à son premier adjoint qui lui a dit qu"on pouvait faire ce qu'on voulait dans la cour.
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