Agrandissement pavillon sans autorisation

Question

Bonjour, il y a une vingtaine d'année, j'ai agrandis mon pavillon en creusant un sous-sol d'une superficie d'environ 40m². Pour donner de la lumière aux 3 pièces crées j'ai installé, dans le mur du vide sanitaire, des abattants (1mx0,50m). J'ai aussi agrandis et transformé en cave un ancien petit local de cuve à gaz oïl des anciens propriétaires. J'ai réalisé ces travaux sans faire de demande car à l'époque je ne savais pas qu'il fallait en faire et surtout parce que certains voisins avaient, eux aussi, réalisés des aménagements en sous sol. Un jour je vais devoir vendre mon pavillon. Je souhaiterai connaitre les démarches à entreprendre afin de régulariser ma situation aussi bien du côté urbanisme que du côté des impôts.
Merci par avance des précieux conseils que vous pourrez me fournir
Bien cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Je comprend que vous avez fraudé et que comme beaucoup lorsque vous voulez vendre la fraude vous rattrape et le bien n'est pas vendable sans régulariser...et en espérant que ce n'est pas interdit pas les règles d'urbanisme actuelle
-> Déclaration de travaux ou permis de construire suivant la taille des surface

question : vous êtes passé par des entreprises ou avez fiat vous même les travaux ?

toutou58 · Answer

Surface réalisée environ 40m². J'ai réalisé ces travaux moi-même. Je n'ai utilisé qu'une  société pour l'évacuation des terres

Josh Randall · Answer

Bonjour

le bien n'est pas vendable sans régulariser
Il s'en vend tous les jours ...

en espérant que ce n'est pas interdit pas les règles d'urbanisme actuelle
La plupart du temps les règles s'appliquent pour ce qui se trouve en surface, pas forcément pour le sous-sol.
Le sous-sol ne créant pas d'emprise de ce côté-là ce n'est pas gênant. Et pour ce qui est de la surface créée, cela n'est pas gênant non plus vu qu'il n'y a plus de COS.

Agrandissement pavillon sans autorisation

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