Refus d'une demande préalable de travaux par ABF
Ricoarrive
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 févr. 2018 à 00:11
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Poisson92100
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24 févr. 2018 à 14:57
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Bonjour
Il vous reste tribunal administratif mais ses motivations sont légales même si elle vous font mal
"il n'ya pas une loi qui oblige un minimun de cm² de vitrage pour une chambre, ce qui pourrait l obliger à revoir ça copie. "
Vous avez tout faux - s'il existait une telle loi c'est VOUS qui ne pourriez utiliser cette pièce comme chambre...heureusement il n'y a pas de loi ainsi
Refaite une demande en respectant impérativement la couleur (le bois c'est discutable) et des 58/68
Il vous reste tribunal administratif mais ses motivations sont légales même si elle vous font mal
"il n'ya pas une loi qui oblige un minimun de cm² de vitrage pour une chambre, ce qui pourrait l obliger à revoir ça copie. "
Vous avez tout faux - s'il existait une telle loi c'est VOUS qui ne pourriez utiliser cette pièce comme chambre...heureusement il n'y a pas de loi ainsi
Refaite une demande en respectant impérativement la couleur (le bois c'est discutable) et des 58/68