Refus d'une demande préalable de travaux par ABF

Ricoarrive Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 24 févr. 2018 à 12:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 févr. 2018 à 00:11
Bonjour,
Nous venons de recevoir une réponse négative pour notre demande préalable de travaux que nous avions déposé en mairie.
C'est les batiments d France qui nous refuse: les menuiseries aluminium et la grandeur des velux .
Motif du refus, je vous recopie mots pour mots leur réponse:
le projet concerne une batisse ancienne située dans un ilot d'architecture rurale à fort interet patrimonial, l'authenticité de cette ferme conservée jusqu'a ce jour et marquant l'entreé du bourg, doit etre protégée.
En conséquence le redimensionnement des ouvertures (velux) ainsi que le changement de nature des matériaux ne peut etre accépté, un avis défavorable est émis sur le projet.
Le demandeur doit déposer un projet comportant des menuiseries en bois peintes d'un ton conforme au nuancier de Maine et Loire et un chassis de toit façade nord de meme dimension que les deux autres.
Pour vous expliquer notre demande, sachant que nous sommes en bout de périmetre de 500 m monuments historique, à 485m exactement.
Nous rénovons une première maison pour la mettre en location, nous avons demander un changement des vieilles menuiseries bois simple vitrage par des menuiseries alu de chez k line en ral 2900, un gris tout ce qui a de plus banal,
et aussi un aggrandissements de 2 vélux au nord pour faire plus de clarté dans les 2 chambres car actuellement ces vélux font 40/58 donc pièces très sombres et nous avons demandé des 114/118, il nous refuse aussi ça et nous demande de mettre la meme dimensions que ceux qui existe au sud, c'est à dire des 58/68 qui sont pour nos SDB.
Nous trouvons juste ça abérant et on se demande s'il n'ya pas une loi qui oblige un minimun de cm² de vitrage pour une chambre, ce qui pourrait l obliger à revoir ça copie.
Si quelqu'un à déja vecu se genre de problème et si vous avez une solution ou conseil à nous donner car on est un peu désabusé; nous voulions juste faire une belle rénovation et donner des logements spacieux et propre à de futurs locataires.
Sachant aussi que nous voulons aussi rénover l'autre maison qui sera notre maison principale pour l'avenir et là, on avait prévu un peu plus de changement et on se dit que c'est presque foutu d'avance s'il nous refuse un simple velux!
Merci d'avance!

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 févr. 2018 à 14:57
Bonjour
Il vous reste tribunal administratif mais ses motivations sont légales même si elle vous font mal

"il n'ya pas une loi qui oblige un minimun de cm² de vitrage pour une chambre, ce qui pourrait l obliger à revoir ça copie. "
Vous avez tout faux - s'il existait une telle loi c'est VOUS qui ne pourriez utiliser cette pièce comme chambre...heureusement il n'y a pas de loi ainsi

Refaite une demande en respectant impérativement la couleur (le bois c'est discutable) et des 58/68
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