Avenant contrat location
Mary0104
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je propose une salle de location pour les mariages.
Je vais proposer une autre prestation et je dois établir un avenant au contrat initial. Quelles sont les modalités et les obligations à insérer dans l'avenant ? Est ce que je dois reprendre tous les articles qui sont modifiés ? est ce que cela annule les articles du contrat initial ou est ce que cela le complète.
J'espère être claire dans ma demande,
Cordialement,
Je propose une salle de location pour les mariages.
Je vais proposer une autre prestation et je dois établir un avenant au contrat initial. Quelles sont les modalités et les obligations à insérer dans l'avenant ? Est ce que je dois reprendre tous les articles qui sont modifiés ? est ce que cela annule les articles du contrat initial ou est ce que cela le complète.
J'espère être claire dans ma demande,
Cordialement,
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1 réponse
Bonsoir,
Un avenant peut reprendre les infos telles que le nom et les coordonnées du bailleur et du locataire. Il doit surtout faire référence au bail initial en indiquant "avenant au contrat de location relatif à tel bien et signé à telle date, annexé au bail"
Pour le reste, il n'indique que les changements par rapport au bail initial, en l'occurrence la prestation complémentaire, par exemple : "en complément des locaux loués initialement, le bailleur met à la disposition du locataire telle prestation ..."
Vous l'imprimez en autant d'exemplaires qu'il y a de parties et vous faites signer par toutes les parties au contrat.
Cdlt
Un avenant peut reprendre les infos telles que le nom et les coordonnées du bailleur et du locataire. Il doit surtout faire référence au bail initial en indiquant "avenant au contrat de location relatif à tel bien et signé à telle date, annexé au bail"
Pour le reste, il n'indique que les changements par rapport au bail initial, en l'occurrence la prestation complémentaire, par exemple : "en complément des locaux loués initialement, le bailleur met à la disposition du locataire telle prestation ..."
Vous l'imprimez en autant d'exemplaires qu'il y a de parties et vous faites signer par toutes les parties au contrat.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...