Régularisation charge locatives

Habitation2017 - 16 févr. 2018 à 19:23
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 févr. 2018 à 11:55
Bonjour,
J’ai cherche une réponse que je ne trouve nul part puisque chaque cas est particulier.
Alors voila, je suis locataire d’un appartement dans le haut d’une maison. Dans l’appartement du dessous vie le propriétaire.
Les deux apparemment son chauffés au Fioul par une chaudière commune, sans compteur calorimétrique individuel.
Il est convenu que nous divisions par 2 les frais de fioul. Pour cela je donne une provison sur charge tout les mois.
Seulement voila, j’ai reçu récemment, une régularisation à payer sur l’année 2017, avec les détails des frais sur l’année 2016 inclus .
Il y a entre les 2 années une différence de 2000 euros !!!
Nous n’avons pourtant rien changé à nos habitudes.
Mon propriétaire n’est pas capable de me donner une explication tenant la route.
De plus il m’as inclus l’entretien annuel.

J’ai donc 2 questions :
- peux t’il m’imposer de payer un tel montant? car même si il me prouve avec des factures qu’il as bien du payer cette somme pour le fioul, comment justifier qu’il n’y a pas une fuite, ou qu’il ne fait pas des réserves pour un autre appartement dans des bidons, ou que sais-je!!
Il ne peux quand même pas en mettre à volonté, il doit sûrement y avoir des limites non?
- et deuxièmement, est-ce réellement à ma charge les frais d’entretiens annuels ?
Car j’ai lu que c’était le cas pour des appartements individuels mais pas dans le cas de chaudière collectif. Peut-on considérer que c’est collectif dans mon cas?

Je vous remercie de l’aide que vous pourrais m’apporter.
Je ne trouve aucune loi précisant ce genre de choses.

3 réponses

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
16 févr. 2018 à 22:53
Bonsoir , commencer par lui demander une copie de la facture d'entretien de la chaudière fait par un professionnel et la copie de la facture fourniture fioul .Comme ça ,vous serez informée de la suite à donner à votre affaire .
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Habitation2017
17 févr. 2018 à 09:35
Demande faites, j’attend maintenant !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 17 févr. 2018 à 09:32
Bonjour
Il doit vous justifier par des factures les dépenses - est ce le cas ? (il ne vous a pas échappé que le litre de fuel avait bien augmenté entre 2016 et 2017)
Vous devez rembourser ce qui a été payé pour vous (les charges)

S'il y a une fuite ou autre pb cela reste à votre charge pour votre quote part (ne soyez pas parano il a autant intérêt que vous de réparer les fuites)
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Habitation2017
17 févr. 2018 à 09:34
Bonjour,
Non pas encore, mais j’en ai fait la demande.
Si il me donne les factures correspondante, cela veut-il dire qu’il peux en mettre quand il le souhaite sans limite, tant qu’il peux le justifier ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
17 févr. 2018 à 09:36
Bonjour
Oui- c'est une cuve qui ne sert qu'a votre "copropriété" donc oui il est dans son rôle de la remplir quand il le juge bon

A part cela votre pb est peut être tout simplement qu'en 2016 un seul plein a été fait et en 2017 deux pleins de cuve (donc cuve quasi pleine le 1/1/18 et moins de charges pour 2018)
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Habitation2017
17 févr. 2018 à 10:22
D’accord.
Il a rempli effectivement 2 fois la cuve en 2016 (janvier et novembre), contre 4 fois en 2017 (janvier, février, mai et novembre) et à chaque fois la cuve pleine.
C’est ça qui me semble fou. En 1 mois utiliser 1000litres de fioul ?! Et les utiliser le mois d’aprés en 3 mois!!
Comment peut-il justifier ça ?

Je ne suis pas parano, et mon propriétaire a toujours étais honnête. Mon but n’est pas de ne pas payer, mais de comprendre, car la différence est énorme.
Une augmentation des prix d’accord, mais la c’est clairement une augmentation ÉNORME de la consommation !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
19 févr. 2018 à 11:55
c'est le nombre de litre plus que le nombre de fois qui compte...
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gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
Modifié le 17 févr. 2018 à 10:05
En complément , dénoncer les clauses abusives dans votre contrat bail et reprenez votre liberté d'agir et de choisir votre fournisseur et votre entreprise d'entretien chaudière .
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Habitation2017
17 févr. 2018 à 10:28
Comment puis-je lui imposer çà, sachant que c’est lui le proprio et qu’il dépend de la même chaudière ?
Clairement je payais moins chère en chauffage électrique dans mon anciens appartements qui était plus grand et moins bien isolé !!
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gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45 > Habitation2017
17 févr. 2018 à 11:05
Vous ne devez pas dépendre de votre proprio .Quand vous prenez une location , avant de signer le contrat bail , renseignez-vous auprès de gents compétents , cela vous évitera d'avoir des problèmes à régler pendant votre location .
Pour ce qui est votre cas , dites à votre proprio que vous ne pouvais pas régler cette somme parce qu' elle ne justifie en rien votre consommation perso et attendez de voir ce qu'il va vous répondre ou entreprendre .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
17 févr. 2018 à 11:17
bonjour,
en cas de mono propriété ce qui est le cas pour vous il n y a pas de regle pour la répartition mais elle doit etre équitable, et les tribunaux optent pour la répartition en surface. Si les 1000 euros de fuel sont pour la surface des 2 appartements (A 60 M² et B 40 M²) et si vous habitez A vous payez 1000/100*60 soit 600 euros; Diviser par 2 n est pas équitable sauf si meme surface.
Cordialement
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Habitation2017
17 févr. 2018 à 11:26
Merci pour cette éclaircissement, il as effectivement une surface plus grande que nous, mais dit n’en allumer aucun puisque apparemment d’allumer les miens chaufferais ces tuyaux et suffirait à chauffer son appartement.
Sachant que mon appartement fait 50m2 et que 2 radiateur son allumé, comment puis-je utiliser seul 1000L ?!
Bref je vais effectivement faire en sorte que cela change.
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