Cuve à fuel entérrée
italo10
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jacques -
jacques -
Bonjour,
En Juillet dernier j'ai acheté une maison qui appartenait à la mairie de ma ville.
Depuis peu, j'ai découvert l' existence d'une cuve enterrée à moitié pleine.
Après m'être renseigné , j'ai appris que cette cuve avait été abandonnée dans l'état après la modification de l'installation de chauffage qui est passé au gaz il y a plusieurs années , au moins 10 selon certains employés de mairie.
A l'époque donc, la mairie n'a pas respecté la législation qui lui imposait de faire enlever cette cuve ou du moins la faire neutraliser.
J'ai contacté le service urbanisme de la mairie ainsi que le notaire et tous deux m'ont dit que j'avais acheté la maison et que de ce fait la neutralisation de la cuve à fuel était devenue mon affaire . Ce serait donc à moi de payer alors que la mairie a manqué à son obligation...pas très logique et inélégant de la part de la mairie !..
Le notaire m'a dit que la mairie n'étant pas un professionnel de l'immobilier, elle n'était pas tenue de m'indemniser pour une chose dont elle n'était sans doute pas au courant,vu que l’existence de dette cuve n'est mentionnée nulle part, c'est pourtant bien la mairie qui a ordonné les travaux, même si il ne sagissait sans doute pas de la même équipe municipale .
Est ce que vous pourriez me renseigner au sujet des recours possibles ou me donner la marche à suivre car je suis un peu perdu là.
J'ai pris un rendez vous avec un technicien qui doit venir chiffrer la neutralisation dans une dizaine de jours , au téléphone il m' a affirmé que normalement c'est la mairie qui doit la prendre en charge.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Italo Piraina
En Juillet dernier j'ai acheté une maison qui appartenait à la mairie de ma ville.
Depuis peu, j'ai découvert l' existence d'une cuve enterrée à moitié pleine.
Après m'être renseigné , j'ai appris que cette cuve avait été abandonnée dans l'état après la modification de l'installation de chauffage qui est passé au gaz il y a plusieurs années , au moins 10 selon certains employés de mairie.
A l'époque donc, la mairie n'a pas respecté la législation qui lui imposait de faire enlever cette cuve ou du moins la faire neutraliser.
J'ai contacté le service urbanisme de la mairie ainsi que le notaire et tous deux m'ont dit que j'avais acheté la maison et que de ce fait la neutralisation de la cuve à fuel était devenue mon affaire . Ce serait donc à moi de payer alors que la mairie a manqué à son obligation...pas très logique et inélégant de la part de la mairie !..
Le notaire m'a dit que la mairie n'étant pas un professionnel de l'immobilier, elle n'était pas tenue de m'indemniser pour une chose dont elle n'était sans doute pas au courant,vu que l’existence de dette cuve n'est mentionnée nulle part, c'est pourtant bien la mairie qui a ordonné les travaux, même si il ne sagissait sans doute pas de la même équipe municipale .
Est ce que vous pourriez me renseigner au sujet des recours possibles ou me donner la marche à suivre car je suis un peu perdu là.
J'ai pris un rendez vous avec un technicien qui doit venir chiffrer la neutralisation dans une dizaine de jours , au téléphone il m' a affirmé que normalement c'est la mairie qui doit la prendre en charge.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Italo Piraina
2 réponses
Bonjour,
A mon sens, la Ville est responsable. Le notaire c'est le vôtre ou celui de la ville ?
Je vous engage à rencontrer l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
A mon sens, la Ville est responsable. Le notaire c'est le vôtre ou celui de la ville ?
Je vous engage à rencontrer l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
bonjour, Il me semble qu'il y a un vice caché, car on aurait dû vous avertir de l'existence de cette cuve.
En effet si la mairie a remplacé le chauffage au fuel par un chauffage au gaz, elle ne pouvait pas ignorer que la chaudière fioul était alimentée par une cuve.
N'y a-t-il pas le tuyau avec le bouchon pour le remplissage de cette cuve quelque part ?
S'il n'y est pas, c'est qu'il a été coupé en terre et rebouché, donc en plus il y a tromperie, c'est à dire doll.
Et même si l'équipe municipale a changé, ça ne modifie rien à la responsabilité de la mairie.
Attention, on peut se faire enfumer, par n'importe qui.
En effet si la mairie a remplacé le chauffage au fuel par un chauffage au gaz, elle ne pouvait pas ignorer que la chaudière fioul était alimentée par une cuve.
N'y a-t-il pas le tuyau avec le bouchon pour le remplissage de cette cuve quelque part ?
S'il n'y est pas, c'est qu'il a été coupé en terre et rebouché, donc en plus il y a tromperie, c'est à dire doll.
Et même si l'équipe municipale a changé, ça ne modifie rien à la responsabilité de la mairie.
Attention, on peut se faire enfumer, par n'importe qui.
Merci infinement pour votre réponse .
Bien cordialement