Autorisation accordée a la police
Bonjour, chaque année nous votons cette autorisation sans savoir à quoi elle correspond, il me semble qu'il y a un risque au niveau des libertés ind...
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Bonjour, Je loue une chambre de 10 m2 en collocation, suis je obligé de payer la taxe d'habitation ? Merci
Bonjour, je résume en vitesse la situation...mon conjoint a trouvé un emploi a la poste. 1er chèque de salaire problème: son compte qui n'est pas dans...
Bonjour, j'ai reçu par huissier de justice une comparution au tribunal de grande instance de draguignan l'huissier est venu le 29 JUIN à 16 H 30 ...
Bonjour, hier apres midi nous avons établie l'etat des lieux de sortie de notre logement que j'occupais depuis trois ans (logement quitter par suite...
Bonjour, je me suis separee de mon ami nous avions signe un bail locatif ensemble a ce jour il garde l appartement dois je lui donner ma part de lo...
Bonjour, Je dois faire dans mon jardin une tranchée. Suis-je obligé de faire une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) ? J...
Bonjour, Voila la semaine prochaine on va discuter en assemblée générale de la copro pour voir si on construit la piscine ou non dans la coproprié...
Bonjour, un mur est tombé dans le fond du jardin de mes parents. sur l'acte notarié d'achat de la maison il est stipulé qu'il n'appartient pas à mes...
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un appartement avec 3 groupes air/air climatisation réversible de la marque CIAT. Mon problème est le suivant impos...
Bonjour, je voudrait avoir des info sur la nouvelle loi du preavi passer a un mois quelle sont les motif pour il y avoir le droit esque devenir propri...
Bonjour, mon ancien propriétaire m'a envoyé un texto (alors que je lui ai mainte fois demandé de ne pas communiquer par ce biais) me demandant si...
Bonjour, mon ami a une formation hors dept bretagne qui debute le 5 sept 2011 combien doit on faire de preavis car la societe d'hlm nous dit 3 mois ...
Bonjour, j'ai une personne du deuxième étage qui à des jardinières en guisent de balcon en dur, il a planté plusieurs arbres et fleurs, et qui dépa...
Bonjour, J'habite un vieil immeuble. Mon plafond a été troué (un trou de 30 cms de diamètre) et fissuré suite aux travaux de plancher de mon voisin ...
Bonjour, J'ai un problème je vais signer pour l'achat d'un appartement demain, et voila ce qui est noté sur le projet d'acte : " « L'installati...
Bonjour, J' ai emménagé dans une maison avec un jardin en décembre 2007 et j'ai quitté le logement le 29 Avril 2011. Nous avons demandé la prése...
Bonjour, je transforme une grange des années 1930 en une habitation principale Existe t-il des subventions pour la réalisation d'une fosse septique...
bonjour j ai dans ma rue une maison abandonner que nous souhaiterions habiter . nous somme pré a payer un loyer se qui et normal mes comment y ha...
Bonjour, je rens les cléfs le 30juin 2011 ,la propietaire me demande de ramoner la cheminée et de vider la fosse celtque avant de partir a mes f...
Bonjour, J'ai une petite question nous avons signé un compromis de vente concernant une maison. L'agence et le vendeur nous on donné une superficie ...
Bonjour, Je loue un appartement depuis maintenant 2ans et j'aurais voulu savoir si je suis dans mes droits. Le logements que je loue n'est pa...
Bonjour, Nous sommes propriétaires de deux maisons acolées, perpendiculaires l'une de l'autre. Nous habitons dans l'une d'elles, et avons une locata...
Bonjour, Je suis locataire d'un meublé qui se trouve dans l'arrière-cour de la villa de ma propriétaire. Quand j'ai signé le bail, ma propriétaire...
Bonjour, j'ai payé ma taxe d'habitation de 882,00£ en 2010 le 15/12/2010 et je viens de recevoir le 14/06/2011 une deuxième taxe d'habitation pour 2...
Bonjour, Étant propriétaire j'ai signé un contrat de bail avec le locataire d'un an renouvelable qui était censé démarrer dans 2 mois, il m'...
Bonjour, je suis en copropriété, et je voudrais connaitre la surface de mon appartement ainsi que ma cave et mon garage, la régie ne me donne que de...
Bonjour, actuellement je suis en location depuis 1an et demi et tout va bien mais j'ai quitté mon travail pour créer ma société à 50 km et pour des...
Bonjour, En 2005 nous avons engagé une entreprise pour effectué un agrandissement et des travaux de rénovation. Notamment: refaire un crépis sur ...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis plus de 30 ans et il y a une semaine j'ai reçut de mon propriete une lettre huisier pour me dir...
Bonjour, j'habite un logement de type 4 sous les combles,avec des poutres apparentes dans chaque pièces,dans l'appartement nous sommes six (2adultes...
Bonjour, nous sommes locataires d'un logement bâti dans les années 30 qui vient d'être rénové. Le diagnostic plomb a été réalisé en notre présenc...
Bonjour, Je souhaite partir vivre du coté d'Argelès sur mer ou les environs (mm un petit village autour me conviendrais) et je voudrais me faire u...
Bonjour, je risque quoi si je ne signe pas un contrat d'entretien pour ma chaudiere (maison individuel)
Bonjour, je suis actuellement dans un appartement vétuste que j'habite avec mon fils et mon concubin! nous avons monter un dossier de logement socia...
Bonjour, Je me perds dans toutes règles.... j'ai bien compris que ma propriétaire doit me faire une proposition de prix de la maison que j'occup...
Bonjour, J'aimerais connaître les règles d'aménagement des WC. Dans un WC quelle est la distance minimum entre l'avant de la cuvette WC et la ...
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire en déc 2010 pour une maison vouée à la location permanente, et j'apprends qu'il fallait qu'elle soit au...
Bonjour, je voudrais connaitre la correspondance entre tantièmes et mètre carrés. Merci
Bonjour, Ma voisine quitte son f3, je possede un f2 chez le meme bailleur hlm, ayant fait une demande de relogement au point mort, je souhaiterais...
Bonjour, mon ami et moi nous sommes séparé et ni l'un ni l'autre ne peut gardé la maison pour des raisons financière, cette rupture peut elle nous p...
Bonjour, j'aimerais avoir de l'aide un commercial nous a fait signer un bon de commande pour des panneaux en nous disant qu'on payerais 115 euros pa...
Bonjour, j'ai loué une maison de mars 2010 a avril 2011 ma proprietaire devait faire l'entretien de la chaudiere au fioul a notre arriver or elle ne...
Bonjour, notre voisine a posé sa pergola sur notre mur de véranda sans nous demander notre autorisation le mur est mitoyen mais se situe sur notr...
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps aprés le non renouvellement de son cdd,peut on faire valoir le droit de préavis de départ à 1 mois? je...
Bonjour, j'ai un studio que je n'arrive a louer et une amie me demande de l'occuper gratuitement, est ce possible? qu'elles sont les démarches que ...
Bonjour, une société HLM vien de m'appeler pour m'annoncer qu'un logement m'était attribué puis je réduire mes mois de préavis pour partir dans celu...
Bonjour, je viens juste de louer une maison, et celle ci a une immence baie vitrée de 2.50 sur 3 de hauteur et aucun volet. Je vient juste de découv...
Bonjour, je voudrais s avoir si quand on a pas fini de payer locas pass est qu on a quitter le logement si je recupère la caution ou si il renb...
Bonjour, Quoi faire quand la mairie et L'office HLM ne veut pas intervenir avec un prive pour la coupe des haies ( 6 m de haut ) en limite de ter...
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