Décès
Résolu
myvettepoussy
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cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 20 janv. 2013 à 17:31
cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 20 janv. 2013 à 17:31
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cucchiettinic
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20 janv. 2013 à 17:31
20 janv. 2013 à 17:31
Bonjour,
Tout d'abord, toutes mes condoléances pour vos parents. C'est si dur lorsque des êtres chers s'en vont :(
Pour répondre à votre question, le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Pour un défunt, les délais de conservation de ses papiers sont identiques à celle d'une personne normale.
Vous trouverez de la documentation ici :
https://www.service-public.fr
Cordialement,
Tout d'abord, toutes mes condoléances pour vos parents. C'est si dur lorsque des êtres chers s'en vont :(
Pour répondre à votre question, le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Pour un défunt, les délais de conservation de ses papiers sont identiques à celle d'une personne normale.
Vous trouverez de la documentation ici :
https://www.service-public.fr
Cordialement,
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