INFRACTION

Résolu
minore Messages postés 1 Statut Membre -  
 FLAADERCHE07 -
Bonjour,
j'ai obtenu mon permis de conduire avant le 1/07/92 soit avant l'application de la loi instituant le retrait des points, ma question est la suivante :

"est ce que cette loi peut s'appliquer pour une autre infraction qu'un excès de vitesse,
le non respect d'un feu rouge ou clignotant ?"

Je vous en remercie par avance

2 réponses

  1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Il serait temps d'arrêter de croire aux miracles.

    Ce sujet a déjà été évoqué moult fois.....mais libre à vous d'enrichir un avocat.
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  2. FLAADERCHE07
     
    bonsoir

    si je comprend bien le code de la route s applique aux autres sauf a vous

    arrêter de croire a la poupée qui TOUSSE
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