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INFRACTION

Résolu
minore Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 13:54
 Utilisateur anonyme - 13 janv. 2013 à 18:09
Bonjour,
j'ai obtenu mon permis de conduire avant le 1/07/92 soit avant l'application de la loi instituant le retrait des points, ma question est la suivante :

"est ce que cette loi peut s'appliquer pour une autre infraction qu'un excès de vitesse,
le non respect d'un feu rouge ou clignotant ?"

Je vous en remercie par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
13 janv. 2013 à 14:54
Bonjour,

Il serait temps d'arrêter de croire aux miracles.

Ce sujet a déjà été évoqué moult fois.....mais libre à vous d'enrichir un avocat.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
13 janv. 2013 à 18:09
bonsoir

si je comprend bien le code de la route s applique aux autres sauf a vous

arrêter de croire a la poupée qui TOUSSE
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