Nationalité française par filiation Résolu/Fermé

Question

Bonjour,    
Mon père est né en 1922 en Algérie et est décédé en 1994 en Algérie. Il a vécu en France pendant 10ans et a passer son service militaire en France. Il est retourner en Algérie en 1958 mais nous a laisser sa carte national française avec mention " Français d'Afrique du nord." Bref, je voulais s'avoir si on avait le droit de demander la nationalité française par filiation? En sachant que moi, je suis devenue française suite à mon mariage avec un franco-algérien. C'est plutôt pour ma soeur, ma mère et mon frère qui eux vive en ce moment en Algérie.  
Je vous remercie d'avance!

Veuillez s'il vous plaît m'accorder votre attention et votre aide.
Bien cordialement !

BmV · Answer

Pour l'acquisition de la nationalité française, tout est expliqué en détail ici ==> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/

Le cas exposé semble exclu.

Faiza 75 · Answer

Bonsoir, 
Je vous remercie pour votre réponse,
Qui me semble très claire. J'aurais aimée avoir des
Réponses précises. 
Merci

BmV · Answer

Pour avoir des infos personnalisées sur un cas précis qui est forcément toujours particulier, il suffit de s'adresser au consulat ou en préfecture.

Tous les détails sont ici ===> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/#sommaire_6

coleturner42 · Answer

Bonjour,

Il y a 3 possibilité :

La 1ere: Votre papa était Français de droit LOCAL, donc a l'indépendance de l'Algérie il a perdu automatiquement sa nationalité --> La nationalité a été perdu, et donc pas de droit a la filiation.

la 2eme : Votre papa était Français de droit LOCAL, mais a l'indépendance de l'Algérie, il a souscrit a une déclaration récognitive pour garder sa nationalité Française. dans ce cas il faut le prouver par, soit la déclaration, soit des document Français (carte d'identité, passe port ..) datant d'APRES l'indépendance, pas avant. dans ce cas, vous pouvez demander a devenir Français par filiation.

3eme cas : votre papa est Français de droit COMMUN, c'est a dire citoyens Français. dans ce cas il a automatiquement garder sa nationalité après l'indépendance. pour le prouver, un jugement qui provient du tribunal de sa commune en Algérie suffit. De plus, il faut prouver qui'il a vécu en France pendant ses 50 dernière années. article 30-3 du code civil.

Nationalité française par filiation

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