Nationalité française par filiation
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Faiza 75
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coleturner42 -
coleturner42 -
Bonjour,
Mon père est né en 1922 en Algérie et est décédé en 1994 en Algérie. Il a vécu en France pendant 10ans et a passer son service militaire en France. Il est retourner en Algérie en 1958 mais nous a laisser sa carte national française avec mention " Français d'Afrique du nord." Bref, je voulais s'avoir si on avait le droit de demander la nationalité française par filiation? En sachant que moi, je suis devenue française suite à mon mariage avec un franco-algérien. C'est plutôt pour ma soeur, ma mère et mon frère qui eux vive en ce moment en Algérie.
Je vous remercie d'avance!
Veuillez s'il vous plaît m'accorder votre attention et votre aide.
Bien cordialement !
Mon père est né en 1922 en Algérie et est décédé en 1994 en Algérie. Il a vécu en France pendant 10ans et a passer son service militaire en France. Il est retourner en Algérie en 1958 mais nous a laisser sa carte national française avec mention " Français d'Afrique du nord." Bref, je voulais s'avoir si on avait le droit de demander la nationalité française par filiation? En sachant que moi, je suis devenue française suite à mon mariage avec un franco-algérien. C'est plutôt pour ma soeur, ma mère et mon frère qui eux vive en ce moment en Algérie.
Je vous remercie d'avance!
Veuillez s'il vous plaît m'accorder votre attention et votre aide.
Bien cordialement !
A voir également:
- Nationalité française par filiation
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang ✓ - Forum Donation-Succession
- Filiation - Guide
- Comment rompt-on des liens parentaux ? - Forum Donation-Succession
- Annulation de lien de filiation - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Pour l'acquisition de la nationalité française, tout est expliqué en détail ici ==> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/
Le cas exposé semble exclu.
Le cas exposé semble exclu.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse,
Qui me semble très claire. J'aurais aimée avoir des
Réponses précises.
Merci
Je vous remercie pour votre réponse,
Qui me semble très claire. J'aurais aimée avoir des
Réponses précises.
Merci
Bonjour,
Il y a 3 possibilité :
La 1ere: Votre papa était Français de droit LOCAL, donc a l'indépendance de l'Algérie il a perdu automatiquement sa nationalité --> La nationalité a été perdu, et donc pas de droit a la filiation.
la 2eme : Votre papa était Français de droit LOCAL, mais a l'indépendance de l'Algérie, il a souscrit a une déclaration récognitive pour garder sa nationalité Française. dans ce cas il faut le prouver par, soit la déclaration, soit des document Français (carte d'identité, passe port ..) datant d'APRES l'indépendance, pas avant. dans ce cas, vous pouvez demander a devenir Français par filiation.
3eme cas : votre papa est Français de droit COMMUN, c'est a dire citoyens Français. dans ce cas il a automatiquement garder sa nationalité après l'indépendance. pour le prouver, un jugement qui provient du tribunal de sa commune en Algérie suffit. De plus, il faut prouver qui'il a vécu en France pendant ses 50 dernière années. article 30-3 du code civil.
Il y a 3 possibilité :
La 1ere: Votre papa était Français de droit LOCAL, donc a l'indépendance de l'Algérie il a perdu automatiquement sa nationalité --> La nationalité a été perdu, et donc pas de droit a la filiation.
la 2eme : Votre papa était Français de droit LOCAL, mais a l'indépendance de l'Algérie, il a souscrit a une déclaration récognitive pour garder sa nationalité Française. dans ce cas il faut le prouver par, soit la déclaration, soit des document Français (carte d'identité, passe port ..) datant d'APRES l'indépendance, pas avant. dans ce cas, vous pouvez demander a devenir Français par filiation.
3eme cas : votre papa est Français de droit COMMUN, c'est a dire citoyens Français. dans ce cas il a automatiquement garder sa nationalité après l'indépendance. pour le prouver, un jugement qui provient du tribunal de sa commune en Algérie suffit. De plus, il faut prouver qui'il a vécu en France pendant ses 50 dernière années. article 30-3 du code civil.
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