Les obliges alimentaires
Résolu
mamiejo
-
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère ayant perdu en autonomie GIR3 la seule alternative pour sa sécurité est qu'elle soit en EPHAD (vivait avant en foyer résidence personnes âgées)
Sa retraite ne suffit pas à payer la totalité des frais d'hébergement.
Nous sommes 8 enfants, ayant essayé de trouvé un arrangement à l'amiable avec un paiement équitable 2 refusent et demandent l'aide sociale d'hébergement via le conseil départemental
Qui doit faire cette demande?
Comment est fixé la part de chacun ?
Est ce que l'aide sociale peut être refusée ?
Peut on les obligés à payer ?
Ma mère ayant perdu en autonomie GIR3 la seule alternative pour sa sécurité est qu'elle soit en EPHAD (vivait avant en foyer résidence personnes âgées)
Sa retraite ne suffit pas à payer la totalité des frais d'hébergement.
Nous sommes 8 enfants, ayant essayé de trouvé un arrangement à l'amiable avec un paiement équitable 2 refusent et demandent l'aide sociale d'hébergement via le conseil départemental
Qui doit faire cette demande?
Comment est fixé la part de chacun ?
Est ce que l'aide sociale peut être refusée ?
Peut on les obligés à payer ?
1 réponse
-
Bonjour,
en cas de famille nombreuse, le conseil départemental refuse, le plus souvent, d'ouvrir une demande d'aide sociale à l'hébergement.
En cas de désaccord sur la répartition, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera. Seront demandés à tous les obligés alimentaires, leurs revenus, leurs économies, leurs charges, le nombre d'enfants à charge etc !!
Sont obligés alimentaires, les enfants et leurs époux et les petits-enfants, donc cela fait très probablement beaucoup de 8 personnes.
Le terme obligés vient bien dire "obligation".
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...