Les obliges alimentaires

Résolu
mamiejo -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère ayant perdu en autonomie GIR3 la seule alternative pour sa sécurité est qu'elle soit en EPHAD (vivait avant en foyer résidence personnes âgées)
Sa retraite ne suffit pas à payer la totalité des frais d'hébergement.
Nous sommes 8 enfants, ayant essayé de trouvé un arrangement à l'amiable avec un paiement équitable 2 refusent et demandent l'aide sociale d'hébergement via le conseil départemental
Qui doit faire cette demande?
Comment est fixé la part de chacun ?
Est ce que l'aide sociale peut être refusée ?
Peut on les obligés à payer ?

1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

en cas de famille nombreuse, le conseil départemental refuse, le plus souvent, d'ouvrir une demande d'aide sociale à l'hébergement.

En cas de désaccord sur la répartition, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera. Seront demandés à tous les obligés alimentaires, leurs revenus, leurs économies, leurs charges, le nombre d'enfants à charge etc !!

Sont obligés alimentaires, les enfants et leurs époux et les petits-enfants, donc cela fait très probablement beaucoup de 8 personnes.

Le terme obligés vient bien dire "obligation".

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Mamiejo
 
Je suis désolée Mille excuses
Merci infiniment' d'avoir répondu d'une façon satisfaisante et rapidement à mes questionnements
Bonne journée
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Je vous en prie et bon courage, ce sont des moments difficiles.
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