En cas de séparation, que devient le logement commun?
Résolu
Sophiese
Messages postés
42
Statut
Membre
-
Sophiese Messages postés 42 Statut Membre -
Sophiese Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterai savoir si en cas de séparation entre concubins, le logement dont nous sommes propriétaires à moitié indivise (intégralement) est obligatoirement vendu si l'un évoque que "nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Je m'explique: si l'un des concubins veut forcer la vente de la résidence principale pour embêter l'autre, et que l'autre n'a pas les moyens de se reloger (contrairement à celui qui veut forcer la vente), quels sont les recours possibles? s'il y en a?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt,
Je m'explique: si l'un des concubins veut forcer la vente de la résidence principale pour embêter l'autre, et que l'autre n'a pas les moyens de se reloger (contrairement à celui qui veut forcer la vente), quels sont les recours possibles? s'il y en a?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt,
A voir également:
- En cas de séparation, que devient le logement commun?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Droit commun - Guide
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Cas particulier l - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Je m'explique: si l'un des concubins veut forcer la vente de la résidence principale pour embêter l'autre, et que l'autre n'a pas les moyens de se reloger (contrairement à celui qui veut forcer la vente), quels sont les recours possibles? s'il y en a? "
cela s'applique bien à des concubins. Si un des deux est en difficulté, justement la solution serait qu'il accepte la vente et récupère sa part. S'il fait trainer et obstacle à la vente, la vente se fera aux enchères, avec perte de valeur pour les deux.
"Je m'explique: si l'un des concubins veut forcer la vente de la résidence principale pour embêter l'autre, et que l'autre n'a pas les moyens de se reloger (contrairement à celui qui veut forcer la vente), quels sont les recours possibles? s'il y en a? "
cela s'applique bien à des concubins. Si un des deux est en difficulté, justement la solution serait qu'il accepte la vente et récupère sa part. S'il fait trainer et obstacle à la vente, la vente se fera aux enchères, avec perte de valeur pour les deux.
Sophiese
Messages postés
42
Statut
Membre
16
Bonjour, merci pour votre réponse.