Convention de séparation

Résolu
Jean - 20 sept. 2017 à 09:59
 Jean - 5 oct. 2017 à 15:54
Bonjour,
Nous avons établi,en 2007, chez un avocat avec mon épouse un acte signé par nous deux et par l'avocat . Celui-ci stipulant les modalités de la séparation . Ce document n'est pas passé chez un juge .
Ma question est de savoir quelle valeur juridique cette convention a t-elle ?
Merci pour toutes réponses !

5 réponses

Merci pour cette prompte réponse.
Je vous dirai dès que possible l'intitulé de ce document !
Cordialement
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