Célébration mariage
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mc47520
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mc47520 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune?
Merci.
Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune?
Merci.
A voir également:
- Célébration mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Prime mariage pro btp - Forum salariés
- Mariage gris forum - Forum Mariage
1 réponse
Ma femme qui a ete adjointe me dit : que eventuellement le conseiller peut celebrer le mariage en presence du maire ou un adjoint, mais il ne doit signer aucun document.
J'ai meme assister a un mariage ou c'est un conseiller municipal de l'opposition qui a mariee sa fille en presence du maire.
A mon avis c'est une tolerance que se permettent les mairies.
J'ai meme assister a un mariage ou c'est un conseiller municipal de l'opposition qui a mariee sa fille en presence du maire.
A mon avis c'est une tolerance que se permettent les mairies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
C'est peut etre possible dans un petit village de 2 ou 3 adjoints, tous indisponibles.
Le mieux est de demander a la mairie.
Vous avez raison : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils%2FMCQuestRep%2FFicheReponse&cid=1250266485605
C'est la réponse que j'attendais et je n'avais pas encore pris le temps de chercher plus avant......
Et la réponse à "pourquoi cette question" ?: simplement la culture........
Bonne journée.