Enfants

Résolu
lola -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon compagnon a la garde de ses enfants mineurs, leur mere les voit normalement un week end sur 2 et la moitié des vacances mais passe de maniere intempestive a l'ecole les enleve de la cantine et ce sans prevenir leur pere.
l'autorité parentale est conjointe mais a t'elle le droit de passer comme ca quand elle veut sans prevenir ?
je vous remercie

2 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    Bonjour
    Elle peut passer les voir, mais elle ne peut pas les retirés de la cantine ou meme les faire sortir dehors , sans l'accord du père!

    Maintenant, si cela devient abusive et intrusive , il y a lieu, soit de demander à l'école d'appliquer le jugement, soit de saisir à nouveau le Juge pour lui en faire part
    Dans ce cas la, il n'y a aucune raison

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  2. lola
     
    merci pour votre réponse, a tout hasard est ce qu'il y a un article de loi a ce sujet ?
    bonne journee
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
       
      a quel niveau ? Sur le fait qu'elle puisse venir le voir dans l'école ?

      C'est la libre circulation, à partir du moment ou elle ne vient pas au meme moment que le papa!
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      1. lola > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        oui le fait que le papa ai la garde je vois pas pourquoi elle peut venir dans l'ecole et les prendre selon son bon vouloir, on a prevenu les maitresses et cantine mais si un texte de loi confirme qu'elle ne peut venir les prendre cela serai un plus pour faire appliquer le jugement.
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      2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279 > lola
         
        Alors, je vous ai bien précisé que si c'est pour venir le voir, difficile de l'en empêcher (en dehors des cours bien sur), mais si c'est pour le prendre, elle ne le peut pas!

        Pour l'école, votre jugement suffit à qu'il applique la décision et la fasse respecter par la maman
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      3. lola > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci pour votre reponse
        j'irai de nouveau porter un double du jugement a l'ecole pour que cela soit respecter
        bonne fin de journee
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      4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279 > lola
         
        je vous en prie, cordialement
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