Enfants
Résolu
lola
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon compagnon a la garde de ses enfants mineurs, leur mere les voit normalement un week end sur 2 et la moitié des vacances mais passe de maniere intempestive a l'ecole les enleve de la cantine et ce sans prevenir leur pere.
l'autorité parentale est conjointe mais a t'elle le droit de passer comme ca quand elle veut sans prevenir ?
je vous remercie
mon compagnon a la garde de ses enfants mineurs, leur mere les voit normalement un week end sur 2 et la moitié des vacances mais passe de maniere intempestive a l'ecole les enleve de la cantine et ce sans prevenir leur pere.
l'autorité parentale est conjointe mais a t'elle le droit de passer comme ca quand elle veut sans prevenir ?
je vous remercie
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2 réponses
Bonjour
Elle peut passer les voir, mais elle ne peut pas les retirés de la cantine ou meme les faire sortir dehors , sans l'accord du père!
Maintenant, si cela devient abusive et intrusive , il y a lieu, soit de demander à l'école d'appliquer le jugement, soit de saisir à nouveau le Juge pour lui en faire part
Dans ce cas la, il n'y a aucune raison
Elle peut passer les voir, mais elle ne peut pas les retirés de la cantine ou meme les faire sortir dehors , sans l'accord du père!
Maintenant, si cela devient abusive et intrusive , il y a lieu, soit de demander à l'école d'appliquer le jugement, soit de saisir à nouveau le Juge pour lui en faire part
Dans ce cas la, il n'y a aucune raison
merci pour votre réponse, a tout hasard est ce qu'il y a un article de loi a ce sujet ?
bonne journee
bonne journee
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