Redressement sur pompe à chaleur air-air
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A voir également:
- Redressement sur pompe à chaleur air-air
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isab17
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24 août 2008 à 19:04
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NOUVEAU DECOMPTE PETITION
1083 SIGNATURES (781 signatures sur papier - 302 signatures en ligne)
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supercalou
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6 octobre 2008
25 août 2008 à 07:59
25 août 2008 à 07:59
j'ai commencé a rembourser ,mais cet eux qui fixe les mensualitées,j'avais demandé 45 euros/mois,refusé.
aout jusque decembre 90 euros par mois,ensuite je dois revoir le directeur des impots de charleville mezieres pour augmenter serieusement les echeances.
il me demande 200 a 250 euros par mois.
c'est catastrophique
aout jusque decembre 90 euros par mois,ensuite je dois revoir le directeur des impots de charleville mezieres pour augmenter serieusement les echeances.
il me demande 200 a 250 euros par mois.
c'est catastrophique
Sofia37
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25 août 2008 à 20:26
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bonjour Supercalou,
j'espère que vos échanges avec votre centre d'impôt sont des écrits afin qu'ils puissent nous servir par la suite.
j'espère que vos échanges avec votre centre d'impôt sont des écrits afin qu'ils puissent nous servir par la suite.
supercalou
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6 octobre 2008
25 août 2008 à 21:00
25 août 2008 à 21:00
bonsoir sofia 37.
il a refusé verbalement mon echeancier a 45 euros par mois et m'en a refait un par ecrit a 90 euros/mois jusque decembre.
il a refusé verbalement mon echeancier a 45 euros par mois et m'en a refait un par ecrit a 90 euros/mois jusque decembre.
Sofia37
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supercalou
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6 octobre 2008
27 août 2008 à 12:01
27 août 2008 à 12:01
Supercalou,
Essayez de leur renvoyer une proposition ECRITE à 45 Euros en expliquant vos problèmes financiers. Ils seront obligés de vous répondre par écrits aussi. Et ça, je le conseil à tous le monde. Ces écrits pourront nous servir, je vous l'assure.
Essayez de leur renvoyer une proposition ECRITE à 45 Euros en expliquant vos problèmes financiers. Ils seront obligés de vous répondre par écrits aussi. Et ça, je le conseil à tous le monde. Ces écrits pourront nous servir, je vous l'assure.
suite au message de Tostine,
nous avons reçu le chèque des impôts 1461 € (dont 231 € prime pour l'emploi). Ce n'était pas le montant espéré ; sur une facture de 10 000 €, nous avons déclaré 8400 € environ donc le montant devait être dans les 4200 €; Nous habitons Tulle en Corrèze. Et à quelques kilomètres de chez nous, des amis, le montant déclaré : 7000 € ; le chèque de 3000 € - Nous dépendons du même centre des impôts - Je vais aller demander des explications -
Ils jouent avec les lois...
nous avons reçu le chèque des impôts 1461 € (dont 231 € prime pour l'emploi). Ce n'était pas le montant espéré ; sur une facture de 10 000 €, nous avons déclaré 8400 € environ donc le montant devait être dans les 4200 €; Nous habitons Tulle en Corrèze. Et à quelques kilomètres de chez nous, des amis, le montant déclaré : 7000 € ; le chèque de 3000 € - Nous dépendons du même centre des impôts - Je vais aller demander des explications -
Ils jouent avec les lois...
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bonsoir à tous
C'est vraiment injuste comment peu t-on s'en sortir avec de telles mensualités
200 à 250 euros c'est vraiment le couteau sous la gorge et dire que nous sommes dans "un pays libre"......
C'est vraiment injuste comment peu t-on s'en sortir avec de telles mensualités
200 à 250 euros c'est vraiment le couteau sous la gorge et dire que nous sommes dans "un pays libre"......
bonjour
ayant confié mon affaire à un avocat, il aimerait savoir si il y a des personnes refusant le redressement fiscal ont envisagé de saisir le tribunal administratif
merci de vous faire connaitre, l'union fait la force!
ayant confié mon affaire à un avocat, il aimerait savoir si il y a des personnes refusant le redressement fiscal ont envisagé de saisir le tribunal administratif
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isab17
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26 août 2008 à 16:18
26 août 2008 à 16:18
En réponse à Jivaros,
De mon côté, j'envisage évidemment de saisir le tribunal administratif comme la majorité des personnes de ce forum.
Certains d'entre nous ont une assurance protection juridique et ont donc une aide pour monter leur dossier pour aller au tribunal.
De mon côté, hélas, je n'ai qu'une assistance juridique et il va donc falloir que je monte mon dossier seule pour aller au tribunal ou deuxième solution prendre un avocat (d'où l'intêret de se regrouper par région). Nous sommes là aussi très nombreux à ne pas avoir d'aide de notre assurance.
De mon côté, j'envisage évidemment de saisir le tribunal administratif comme la majorité des personnes de ce forum.
Certains d'entre nous ont une assurance protection juridique et ont donc une aide pour monter leur dossier pour aller au tribunal.
De mon côté, hélas, je n'ai qu'une assistance juridique et il va donc falloir que je monte mon dossier seule pour aller au tribunal ou deuxième solution prendre un avocat (d'où l'intêret de se regrouper par région). Nous sommes là aussi très nombreux à ne pas avoir d'aide de notre assurance.
camcat
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7 octobre 2008
26 août 2008 à 17:07
26 août 2008 à 17:07
Bonjour,
Nous avons saisi le tribunal administratif de Chalons en Champagne (51) en mai dernier. Nous nous présentons seuls car nous n'avons pas d'assistance juridique.
Pour le moment, notre requête a été enregistrée et c'est tout ... nous attendons ... on nous a laissé entendre que les délais "standard" étaient de 4 à 5 ans ...
Reste uniquement à espérer que le gouvernement prenne position en notre faveur ... si possible rapidement car ici nous avons souscrit un crédit pour rembourser le CI (250 € par mois pendant un an + 1000 € de notre poche)
Nous avons saisi le tribunal administratif de Chalons en Champagne (51) en mai dernier. Nous nous présentons seuls car nous n'avons pas d'assistance juridique.
Pour le moment, notre requête a été enregistrée et c'est tout ... nous attendons ... on nous a laissé entendre que les délais "standard" étaient de 4 à 5 ans ...
Reste uniquement à espérer que le gouvernement prenne position en notre faveur ... si possible rapidement car ici nous avons souscrit un crédit pour rembourser le CI (250 € par mois pendant un an + 1000 € de notre poche)
Sofia37
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27 août 2008 à 12:07
27 août 2008 à 12:07
Pour ma part, je viens de transmettre le dossier à mon assurance protection juridique et je vais bientôt rencontrer un avocat dans le but d'aller aussi au tribnal administratif
annyve1
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1 janvier 2009
27 août 2008 à 08:47
27 août 2008 à 08:47
bonjour
pour titine1965, nous devons payer lorsque nous reçevons la taxation. Tant que nous en sommes à la proposition de redressement nous n'avons pas cette obligation. Il semblerait que dans certains endroits cela va plus vite que dans d'autres. Perso, j'ai reçu la proposition de redressement en avril et pour l'instant je n'ai pas reçu la taxation. Je suppose que ça ne devrait pas tarder. A ce sujet pour les personnes qui ont du commencer à payer pourriez vous me donner le délai que vous avez eu entre la proposition de redressement et l'avis de taxation ainsi que le département. Vous pouvez me l'envoyer en messagerie privée si vous voulez. C'est pour regrouper les infos dans le cas où nous arriverions à faire bouger au niveau du ministère et montrer ainsi les disparités de l'adiministration au niveau national
Merci
pour titine1965, nous devons payer lorsque nous reçevons la taxation. Tant que nous en sommes à la proposition de redressement nous n'avons pas cette obligation. Il semblerait que dans certains endroits cela va plus vite que dans d'autres. Perso, j'ai reçu la proposition de redressement en avril et pour l'instant je n'ai pas reçu la taxation. Je suppose que ça ne devrait pas tarder. A ce sujet pour les personnes qui ont du commencer à payer pourriez vous me donner le délai que vous avez eu entre la proposition de redressement et l'avis de taxation ainsi que le département. Vous pouvez me l'envoyer en messagerie privée si vous voulez. C'est pour regrouper les infos dans le cas où nous arriverions à faire bouger au niveau du ministère et montrer ainsi les disparités de l'adiministration au niveau national
Merci
camcat
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7 octobre 2008
27 août 2008 à 14:02
27 août 2008 à 14:02
ici réception de l'avis de modification le 28 janvier 2008 (jour de mon anniversaire ! merci du kdo !!!!) et avis de recouvrement à payer pour le 18 août reçu fin juillet 2008
entre-temps nous avons contesté la décision initiale et saisi le médiateur ce qui a du reculer d'autant le lancement de l'avis de recouvrement.
département 08 - Centre des impôts de Charleville-Mézières
entre-temps nous avons contesté la décision initiale et saisi le médiateur ce qui a du reculer d'autant le lancement de l'avis de recouvrement.
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annyve1
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1 janvier 2009
27 août 2008 à 19:23
27 août 2008 à 19:23
merci camcat
je commence à recenser si d'autres personnes veulent bien me donner les infos
je commence à recenser si d'autres personnes veulent bien me donner les infos
Bonsoir,
Je rentre de vacances et quelles surprises! -je n'ai toujours pas de recouvrement (je ne me fais pas d'illusion il va arriver)
-le conciliateur étudie visiblement encore le dossier (quand il en aura assez il refusera ma contestation)
et puis j'ai reçu plusieurs réponses de députés ainsi que du cabinet de la présidence de la République. Dans toutes les réponses la personne trouve cette situation grotesque y compris Mr Sarko. qui demanderait des précisions à Mr Woerth. J'ai rendez vous avec Nathalie Kosciusko Morizet le 12. D'autres députés de mon département souhaitent me rencontrer. Certains autres en France sont surpris de ne pas avoir de courrier de personnes habitant leur région, mais sont intervenu auprès de Christine Lagarde Eric Woerth (il s'agit de députés de la Sarthe, la Marne, j'habite en Essonne).
Je suis prête à aller jusqu'au tribunal administratif aussi, mais je pense qu'il faut écrire aux députés, au moins à ceux de votre région! Vous avez l'adresse sur internet sur le site de votre département. J'ai juste fait une lettre type détaillée de la situation et un copier/coller en changeant madame/monsieur, Le député/la députée, le sénateur, y compris au président de la République.En allant sur le site de l'Assemblée Nationale vous avez les 577 adresses des 577 députés qui font nos lois! J'ai envoyé ce courrier à tous ceux dont le nom commence par A B C D environ 350 à 400. C'est du boulot mais il faut savoir ce que l'on veut: si nous voulons une législation contre l'injustice il faut interpeler les législateurs.
Je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause mais si je ne fais rien je suis sûre de ne rien obtenir.
Je terminerai par une note "d'humour": mon beau frère (Perpignan) a une facture de 5600€ (travaux au début 2007). La somme retenue est de 64€ et donc le crédit d'impôt accordé de 32€!!! Nous avons beaucoup rit (jaune)
Bon courage à tous surtout à ceux qui doivent commencer à payer (je pense qu'il vaut mieux payer avant le tribunal administratif si on perd ils ne pourront pas demander des indemnités de retard)
Mafalda91
Je rentre de vacances et quelles surprises! -je n'ai toujours pas de recouvrement (je ne me fais pas d'illusion il va arriver)
-le conciliateur étudie visiblement encore le dossier (quand il en aura assez il refusera ma contestation)
et puis j'ai reçu plusieurs réponses de députés ainsi que du cabinet de la présidence de la République. Dans toutes les réponses la personne trouve cette situation grotesque y compris Mr Sarko. qui demanderait des précisions à Mr Woerth. J'ai rendez vous avec Nathalie Kosciusko Morizet le 12. D'autres députés de mon département souhaitent me rencontrer. Certains autres en France sont surpris de ne pas avoir de courrier de personnes habitant leur région, mais sont intervenu auprès de Christine Lagarde Eric Woerth (il s'agit de députés de la Sarthe, la Marne, j'habite en Essonne).
Je suis prête à aller jusqu'au tribunal administratif aussi, mais je pense qu'il faut écrire aux députés, au moins à ceux de votre région! Vous avez l'adresse sur internet sur le site de votre département. J'ai juste fait une lettre type détaillée de la situation et un copier/coller en changeant madame/monsieur, Le député/la députée, le sénateur, y compris au président de la République.En allant sur le site de l'Assemblée Nationale vous avez les 577 adresses des 577 députés qui font nos lois! J'ai envoyé ce courrier à tous ceux dont le nom commence par A B C D environ 350 à 400. C'est du boulot mais il faut savoir ce que l'on veut: si nous voulons une législation contre l'injustice il faut interpeler les législateurs.
Je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause mais si je ne fais rien je suis sûre de ne rien obtenir.
Je terminerai par une note "d'humour": mon beau frère (Perpignan) a une facture de 5600€ (travaux au début 2007). La somme retenue est de 64€ et donc le crédit d'impôt accordé de 32€!!! Nous avons beaucoup rit (jaune)
Bon courage à tous surtout à ceux qui doivent commencer à payer (je pense qu'il vaut mieux payer avant le tribunal administratif si on perd ils ne pourront pas demander des indemnités de retard)
Mafalda91
camcat
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7 octobre 2008
28 août 2008 à 13:20
28 août 2008 à 13:20
Bonjour à tous,
Juste pour vous informer de l'évolution de notre dossier auprès des élus ardennais =>
le Président du Conseil Général et Sénateur a interpelé M. WOERTH sur le sujet
Interpelé par une de nos députés, François FILLON, 1er Ministre lui a répondu avoir transmis son courrier à Mme LAGARDE, ci-dessous citations extraites de son courrier :
"Ainsi que vous le précisez, la portée de ces dispositions a été précisée par diverses instructions ministérielles et, notamment, par une instruction 5B-17-06 du 18 mai 2006 et par une instruction 5B-17-07 du 11 juillet 2007. Toutefois, cette dernière instruction prend le soin de préciser (§4) qu'elle s'applique seulement aux dépenses réalisées à compter de sa publication.
L'articulation de ces différents textes doit effectivement être précisée, ainsi que leur portée concrète dans les cas auxquels vous faites référence. Dans cette perspective, je transmets votre courrier à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui se chargera de vous apporter une réponse précise dans les meilleurs délais."
Ce texte semble aller dans le bon sens, espérons que la suite sera du même ordre !
Juste pour vous informer de l'évolution de notre dossier auprès des élus ardennais =>
le Président du Conseil Général et Sénateur a interpelé M. WOERTH sur le sujet
Interpelé par une de nos députés, François FILLON, 1er Ministre lui a répondu avoir transmis son courrier à Mme LAGARDE, ci-dessous citations extraites de son courrier :
"Ainsi que vous le précisez, la portée de ces dispositions a été précisée par diverses instructions ministérielles et, notamment, par une instruction 5B-17-06 du 18 mai 2006 et par une instruction 5B-17-07 du 11 juillet 2007. Toutefois, cette dernière instruction prend le soin de préciser (§4) qu'elle s'applique seulement aux dépenses réalisées à compter de sa publication.
L'articulation de ces différents textes doit effectivement être précisée, ainsi que leur portée concrète dans les cas auxquels vous faites référence. Dans cette perspective, je transmets votre courrier à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui se chargera de vous apporter une réponse précise dans les meilleurs délais."
Ce texte semble aller dans le bon sens, espérons que la suite sera du même ordre !
Utilisateur anonyme
28 août 2008 à 14:37
28 août 2008 à 14:37
Ils jouent sur le pourrissement de notre dossier....Ils en connaissent toutes les ficelles...
Maintenant on va focaliser l'opinion sur les mesures injustes du financement du RSA.
Le Grenelle de l'environnement sera oublié.
Les redressés des pompes à chaleur air/air ne sont pas des décideurs, même pas encore des bourgeois...
L'université d'été de l'UMP qui doit avoir lieu à ROYAN sera aussi celle de ceux qui se couchent devant l'injustice sociale organisée par ses hiérarques. La Charente maritime pourra être fière d'avoir eu celle de l'UMP et celle du PS à la fois...(Mon député-maire n'a pas daigné répondre à mon mail sur notre problème (ou il ne sait pas se servir d'un ordinateur), seul Maxime BONNOT, député-maire de La Rochelle nous a pris au sérieux...)
Merci à la France machiste (où il y a peut être plus de femmes que d'hommes...) et qui n'a pas voulu donner les rennes à une femme ayant ses qualités et ses défauts comme tous mais moins que le roitelet pour les défauts...
Pour notre cas, juridiquement je suis plus que convaincu qu'ils ont tord de maintenir leurs positions, mais le pouvoir UMP c'est aussi de rester droit dans ses bottes tant qu'il n'y a pas de risque de se casser la gueule ( ou de se les faire couper sur les coquilles d'huîtres....des ostréiculteurs qui sont aussi mécontents...).
Même si cela n'avance pas notre dossier, ça soulage de le dire...
Maintenant on va focaliser l'opinion sur les mesures injustes du financement du RSA.
Le Grenelle de l'environnement sera oublié.
Les redressés des pompes à chaleur air/air ne sont pas des décideurs, même pas encore des bourgeois...
L'université d'été de l'UMP qui doit avoir lieu à ROYAN sera aussi celle de ceux qui se couchent devant l'injustice sociale organisée par ses hiérarques. La Charente maritime pourra être fière d'avoir eu celle de l'UMP et celle du PS à la fois...(Mon député-maire n'a pas daigné répondre à mon mail sur notre problème (ou il ne sait pas se servir d'un ordinateur), seul Maxime BONNOT, député-maire de La Rochelle nous a pris au sérieux...)
Merci à la France machiste (où il y a peut être plus de femmes que d'hommes...) et qui n'a pas voulu donner les rennes à une femme ayant ses qualités et ses défauts comme tous mais moins que le roitelet pour les défauts...
Pour notre cas, juridiquement je suis plus que convaincu qu'ils ont tord de maintenir leurs positions, mais le pouvoir UMP c'est aussi de rester droit dans ses bottes tant qu'il n'y a pas de risque de se casser la gueule ( ou de se les faire couper sur les coquilles d'huîtres....des ostréiculteurs qui sont aussi mécontents...).
Même si cela n'avance pas notre dossier, ça soulage de le dire...
Bonjour,
Sur "le Particulier" de septembre, il y a un article sur "les subtilités du crédit d'impôt développement durable".
Il est indiqué qu'une association a reçu des centaines de dossiers concernant les pompes à chaleur air/air
installées en 2005 et 2006. Il est indiqué en conclusion que les "contribuables devraient obtenir gain de cause, mais qu'en attendant ils risquent de devoir verser les sommes réclamées". Espérons que cela se passera comme cela, mais pour certains c'est les mettre devant une situation financière plus que délicate "endettement pour prêt" et se voir ensuite rembourser. Je ne comprends pas pourquoi la réponse à notre problème de redressement tarde à venir.
Une personne dont j'ai oublié le pseudo a dit qu'elle avait eu gain de cause, mais depuis aucune autre information de sa part ou bien je ne l'ai pas vu.
Bon courage à tous. Espérons que le retour des vacances fera avancer notre problème dans le bon sens.
Sur "le Particulier" de septembre, il y a un article sur "les subtilités du crédit d'impôt développement durable".
Il est indiqué qu'une association a reçu des centaines de dossiers concernant les pompes à chaleur air/air
installées en 2005 et 2006. Il est indiqué en conclusion que les "contribuables devraient obtenir gain de cause, mais qu'en attendant ils risquent de devoir verser les sommes réclamées". Espérons que cela se passera comme cela, mais pour certains c'est les mettre devant une situation financière plus que délicate "endettement pour prêt" et se voir ensuite rembourser. Je ne comprends pas pourquoi la réponse à notre problème de redressement tarde à venir.
Une personne dont j'ai oublié le pseudo a dit qu'elle avait eu gain de cause, mais depuis aucune autre information de sa part ou bien je ne l'ai pas vu.
Bon courage à tous. Espérons que le retour des vacances fera avancer notre problème dans le bon sens.
Utilisateur anonyme
28 août 2008 à 18:13
28 août 2008 à 18:13
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2008/
Crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement rural
La liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable est modifiée pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2008. Les modifications concernent essentiellement les critères de performance relatifs aux matériaux d'isolation thermique, à certains équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable et aux pompes à chaleur.
(CGI, art. 200 quater et art. 18 bis de l'annexe IV ; arrêté du 13 novembre 2007 publié au JO du 20 novembre 2007)
Voici ce que l'on trouve sur le site très officiel de IMPOTS.GOUV, le développement DURABLE s'est transformé en RURAL...
C'est aussi pour cela que les unités intérieures des PàC air/air se sont peut être transformées en de simples ventilo-convecteurs sur l'annexe du BOI de Juillet 2007.
Certe, nous faisons aussi des erreurs dans nos messages, mais là c'est de l'OFFICIEL, est-ce à dire que les impôts nous prennent pour des "PLOUCS", terme vulgaire pour désigner les ruraux?
Le ministre de l'écologie n'a plus qu'à aller aux champs garder les vaches...
Crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement rural
La liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable est modifiée pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2008. Les modifications concernent essentiellement les critères de performance relatifs aux matériaux d'isolation thermique, à certains équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable et aux pompes à chaleur.
(CGI, art. 200 quater et art. 18 bis de l'annexe IV ; arrêté du 13 novembre 2007 publié au JO du 20 novembre 2007)
Voici ce que l'on trouve sur le site très officiel de IMPOTS.GOUV, le développement DURABLE s'est transformé en RURAL...
C'est aussi pour cela que les unités intérieures des PàC air/air se sont peut être transformées en de simples ventilo-convecteurs sur l'annexe du BOI de Juillet 2007.
Certe, nous faisons aussi des erreurs dans nos messages, mais là c'est de l'OFFICIEL, est-ce à dire que les impôts nous prennent pour des "PLOUCS", terme vulgaire pour désigner les ruraux?
Le ministre de l'écologie n'a plus qu'à aller aux champs garder les vaches...
Utilisateur anonyme
28 août 2008 à 19:57
28 août 2008 à 19:57
texte transmis au canard enchaîné ce jour:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2008/
Crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement rural
La liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable est modifiée pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2008. Les modifications concernent essentiellement les critères de performance relatifs aux matériaux d'isolation thermique, à certains équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable et aux pompes à chaleur.
(CGI, art. 200 quater et art. 18 bis de l'annexe IV ; arrêté du 13 novembre 2007 publié au JO du 20 novembre 2007)
Voici ce que l'on trouve sur le site très officiel de IMPOTS.GOUV, le développement DURABLE s'est transformé en RURAL sur la première ligne...
C'est aussi pour cela que les unités intérieures des PàC air/air se sont peut être transformées en de simples ventilo-convecteurs sur l'annexe du BOI de Juillet 2007.
Certes, nous faisons aussi des erreurs dans nos messages, mais là c'est de l'OFFICIEL, est-ce à dire que les impôts nous prennent pour des "PLOUCS", terme vulgaire pour désigner les ruraux?
Le ministre de l'écologie n'a plus qu'à aller aux champs garder les vaches...
Les « injustement » redressés par le fisc qui discutent sur le forum ci-dessous apprécieront.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air#0
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2008/
Crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement rural
La liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable est modifiée pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2008. Les modifications concernent essentiellement les critères de performance relatifs aux matériaux d'isolation thermique, à certains équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable et aux pompes à chaleur.
(CGI, art. 200 quater et art. 18 bis de l'annexe IV ; arrêté du 13 novembre 2007 publié au JO du 20 novembre 2007)
Voici ce que l'on trouve sur le site très officiel de IMPOTS.GOUV, le développement DURABLE s'est transformé en RURAL sur la première ligne...
C'est aussi pour cela que les unités intérieures des PàC air/air se sont peut être transformées en de simples ventilo-convecteurs sur l'annexe du BOI de Juillet 2007.
Certes, nous faisons aussi des erreurs dans nos messages, mais là c'est de l'OFFICIEL, est-ce à dire que les impôts nous prennent pour des "PLOUCS", terme vulgaire pour désigner les ruraux?
Le ministre de l'écologie n'a plus qu'à aller aux champs garder les vaches...
Les « injustement » redressés par le fisc qui discutent sur le forum ci-dessous apprécieront.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air#0
bonjour,
alors moi je n'ai pas de chance, j'ai repondu aux impôts consernant le redressement ce lundi par lettre recommandé comme quoi je ne suis pas d'accord avec eux pour le redressement. Et bien la grande surprise aujourd hui jeudi ( 2 jours apres ma lettre ) j'ai deja la reponse des impôts.
ils restes sur leurs decisions et que je peux ecrire au conciliateur mais cela ne suspend pas le redressement....
alors quoi faire!!!!!!!!!????????
alors moi je n'ai pas de chance, j'ai repondu aux impôts consernant le redressement ce lundi par lettre recommandé comme quoi je ne suis pas d'accord avec eux pour le redressement. Et bien la grande surprise aujourd hui jeudi ( 2 jours apres ma lettre ) j'ai deja la reponse des impôts.
ils restes sur leurs decisions et que je peux ecrire au conciliateur mais cela ne suspend pas le redressement....
alors quoi faire!!!!!!!!!????????
Utilisateur anonyme
28 août 2008 à 21:30
28 août 2008 à 21:30
Au fait! (voir le Canard...)
Le roitelet va aider les copropriétaires du Cap Négre à installer le tout à l'égout pour leurs "chiottes " de luxe, mais avec quel pognon?
Le sien ou celui des CONtribuables?
Le roitelet va aider les copropriétaires du Cap Négre à installer le tout à l'égout pour leurs "chiottes " de luxe, mais avec quel pognon?
Le sien ou celui des CONtribuables?
Les élus, enfin certains, ne nous oublient pas.
Le texte de la dernière intervention de Nicolas Dupont-Aignan :
Question N° : 29831
Question publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7269
"M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'application des dispositions fiscales relatives aux travaux d'économie d'énergie. Les personnes ayant procédé à l'installation de chauffage avec pompe à chaleur entre le 1er janvier 2005 et le 1er juillet 2007, et qui s'attendaient à bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %, se voient opposer un redressement par les services fiscaux au motif que seule l'unité extérieure et le branchement seraient pris en compte, excluant les dépenses exposées pour l'équipement «intérieur». Il s'étonne de cette distinction arbitraire entre équipement extérieur et équipement intérieur, attendu qu'une installation de chauffage ne peut s'apprécier que dans sa globalité. Par ailleurs, cette appréciation des services fiscaux se fonde sur un texte du 11 juillet 2007, et appliquée aussi de façon rétroactive aux contribuables ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de bien vouloir, en liaison avec ses collègues du ministère des finances, veiller à remettre en cohérence les dispositions fiscales incitatives aux économies d'énergie, de façon à ne pas décourager les propriétaires d'initiatives salutaires pour l'environnement"
Les questions à l'Assemblée s'accumulent mais pas beaucoup de réponse ! Patience c'est la fin des vacances.
Le texte de la dernière intervention de Nicolas Dupont-Aignan :
Question N° : 29831
Question publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7269
"M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'application des dispositions fiscales relatives aux travaux d'économie d'énergie. Les personnes ayant procédé à l'installation de chauffage avec pompe à chaleur entre le 1er janvier 2005 et le 1er juillet 2007, et qui s'attendaient à bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %, se voient opposer un redressement par les services fiscaux au motif que seule l'unité extérieure et le branchement seraient pris en compte, excluant les dépenses exposées pour l'équipement «intérieur». Il s'étonne de cette distinction arbitraire entre équipement extérieur et équipement intérieur, attendu qu'une installation de chauffage ne peut s'apprécier que dans sa globalité. Par ailleurs, cette appréciation des services fiscaux se fonde sur un texte du 11 juillet 2007, et appliquée aussi de façon rétroactive aux contribuables ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de bien vouloir, en liaison avec ses collègues du ministère des finances, veiller à remettre en cohérence les dispositions fiscales incitatives aux économies d'énergie, de façon à ne pas décourager les propriétaires d'initiatives salutaires pour l'environnement"
Les questions à l'Assemblée s'accumulent mais pas beaucoup de réponse ! Patience c'est la fin des vacances.
Bonjour
Après vous avoir lu pdt pls semaines, je me décide également à me joindre à vos discussions. Il nous arrive à peu de choses près la même chose que vous tous à savoir : Signature d'un devis pour une pompe à chaleur air / air (2 UE et 8 UI) en décembre 2006 pour un montant global de 17500 euros MO comprise, installation et facture en mai 2007. Nous avions donc calculé un CI de 7500 euros qui se voit aujourd'hui réduit à 3500 euros. ça change la donne et nous n'aurions certainement pas investi dans un équipement aussi coûteux compte tenu de toutes les dépenses annexes (nous avons construire notre maison).
Par contre, la petite différence avec vos différents messages, c'est que j'ai décidé début juin de ne déclarer que les UE. L'administration fiscale a donc pour le moment accepté cette déclaration pour un CI de 3500. Après lecture de vos posts et de l'action de la CLCV, j'ai décidé de faire une demande de correction à mon centre des impôts. Ce dernier s'est empressé bien sûr de me demander la facture détaillée et m'a répondu dans un délai record de 2 jours en refusant ma position. J'ai maintenant 2 mois pour contester leur décision.
Je vais prendre contact avec la CLCV où j'ai adhéré récemment, me rapprocher de ma protection juridique telle que certains d'entre vous l'ont fait et peut-être écrire au député de ma circonscription.
En tout cas, merci beaucoup pour ceux qui s'investissent un maximum dans ce combat et qui nous donnent ces quelques billes précieuses pour avancer.
Bon courage à tous !
Après vous avoir lu pdt pls semaines, je me décide également à me joindre à vos discussions. Il nous arrive à peu de choses près la même chose que vous tous à savoir : Signature d'un devis pour une pompe à chaleur air / air (2 UE et 8 UI) en décembre 2006 pour un montant global de 17500 euros MO comprise, installation et facture en mai 2007. Nous avions donc calculé un CI de 7500 euros qui se voit aujourd'hui réduit à 3500 euros. ça change la donne et nous n'aurions certainement pas investi dans un équipement aussi coûteux compte tenu de toutes les dépenses annexes (nous avons construire notre maison).
Par contre, la petite différence avec vos différents messages, c'est que j'ai décidé début juin de ne déclarer que les UE. L'administration fiscale a donc pour le moment accepté cette déclaration pour un CI de 3500. Après lecture de vos posts et de l'action de la CLCV, j'ai décidé de faire une demande de correction à mon centre des impôts. Ce dernier s'est empressé bien sûr de me demander la facture détaillée et m'a répondu dans un délai record de 2 jours en refusant ma position. J'ai maintenant 2 mois pour contester leur décision.
Je vais prendre contact avec la CLCV où j'ai adhéré récemment, me rapprocher de ma protection juridique telle que certains d'entre vous l'ont fait et peut-être écrire au député de ma circonscription.
En tout cas, merci beaucoup pour ceux qui s'investissent un maximum dans ce combat et qui nous donnent ces quelques billes précieuses pour avancer.
Bon courage à tous !
Et j'ai oublié...j'ai signé la pétition en ligne bien sûr !
Sofia37
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30 août 2008 à 12:28
30 août 2008 à 12:28
A cedasam77 :
Bienvenu parmi nous. Merci d'avoir signé la pétition. C'est bien aussi d'avoir adhéré à la CLCV mais il n'empêche qu'il faut continuer les actions individuellement comme nous le faisons chacuns de notre côtés d'où La médiatisation par : La Nouvelle République, L'Union Ardennais, France Info, RMC, plusieus sites sur Internet, France 3, France 2, TF1, Le Parisien .................. J'en oublie peut-être.
Et nos Mails à nos Ministres et à nos élus, d'où les questions au gouvernement de nos députés.
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Bienvenu parmi nous. Merci d'avoir signé la pétition. C'est bien aussi d'avoir adhéré à la CLCV mais il n'empêche qu'il faut continuer les actions individuellement comme nous le faisons chacuns de notre côtés d'où La médiatisation par : La Nouvelle République, L'Union Ardennais, France Info, RMC, plusieus sites sur Internet, France 3, France 2, TF1, Le Parisien .................. J'en oublie peut-être.
Et nos Mails à nos Ministres et à nos élus, d'où les questions au gouvernement de nos députés.
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slater0013
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2 septembre 2008
1 sept. 2008 à 11:10
1 sept. 2008 à 11:10
Bonjour,
Encore un de plus. Nous avons fait installés une pompe à chaleur air/air, et les impôts nous réclament l'intégralité du crédit d'impôt soit presque 5000€ avant la fin de l'année.
Nous avons tenté de négocier un étalement qui a été refusé.
La raison: Le crédit d'impôt ne fonctionne que si toutes les "pièces de vie" sont équipées de climatiseur. Ceci n'est vrai que depuis le nouveau texte de loi, et notre installateur ne nous en a évidement jamais parlé.
Malheureusement, chez nous, il en manque un dans une pièce, et lorsque l'expertise est passé, ils n'ont pas manqués de le remarquer !
J'aurai préféré rajouter une climatisation que rembourser le crédit d'impôt, cela aurait été moins couteux, mais il semblerait que notre l'inspecteur en charge de notre dossier soit assez inflexible !
Bref, encore un cas de plus !
Bon courage à tous !
GS
Encore un de plus. Nous avons fait installés une pompe à chaleur air/air, et les impôts nous réclament l'intégralité du crédit d'impôt soit presque 5000€ avant la fin de l'année.
Nous avons tenté de négocier un étalement qui a été refusé.
La raison: Le crédit d'impôt ne fonctionne que si toutes les "pièces de vie" sont équipées de climatiseur. Ceci n'est vrai que depuis le nouveau texte de loi, et notre installateur ne nous en a évidement jamais parlé.
Malheureusement, chez nous, il en manque un dans une pièce, et lorsque l'expertise est passé, ils n'ont pas manqués de le remarquer !
J'aurai préféré rajouter une climatisation que rembourser le crédit d'impôt, cela aurait été moins couteux, mais il semblerait que notre l'inspecteur en charge de notre dossier soit assez inflexible !
Bref, encore un cas de plus !
Bon courage à tous !
GS
annyve1
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1 janvier 2009
1 sept. 2008 à 12:12
1 sept. 2008 à 12:12
bonjour à tous
pour slater, malheureusement l'instruction du 18 mai 2006 précisée déjà que toutes les pièce à vivre devait être équipés. A quel date avez vous fait installer votre pompe à chaleur car il est aussi indiqué ceci :
Dispositions nouvelles. L’arrêté du 12 décembre 2005, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2005 et
modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts aménage la liste des pompes à chaleur
éligibles :
- en précisant les caractéristiques des pompes à chaleur géothermiques et Air/eau déjà éligibles ;
- en étendant la liste des équipements éligibles à certaines pompes à chaleur Air/Air performantes.
Il est admis que ces nouvelles dispositions s’appliquent dès l’imposition des revenus de l’année 2005. Les
développements suivants se substituent au n° 28 du BOI 5 B-26-05 et aux n° 5 à 7 de la fiche n° 2 en an nexe à
ce BOI.
Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles
dispositions et les précédentes, il conviendrait de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.
c'est peut être une piste.
à bientôt
pour slater, malheureusement l'instruction du 18 mai 2006 précisée déjà que toutes les pièce à vivre devait être équipés. A quel date avez vous fait installer votre pompe à chaleur car il est aussi indiqué ceci :
Dispositions nouvelles. L’arrêté du 12 décembre 2005, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2005 et
modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts aménage la liste des pompes à chaleur
éligibles :
- en précisant les caractéristiques des pompes à chaleur géothermiques et Air/eau déjà éligibles ;
- en étendant la liste des équipements éligibles à certaines pompes à chaleur Air/Air performantes.
Il est admis que ces nouvelles dispositions s’appliquent dès l’imposition des revenus de l’année 2005. Les
développements suivants se substituent au n° 28 du BOI 5 B-26-05 et aux n° 5 à 7 de la fiche n° 2 en an nexe à
ce BOI.
Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles
dispositions et les précédentes, il conviendrait de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.
c'est peut être une piste.
à bientôt
Thierry 37
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6 septembre 2008
1 sept. 2008 à 13:17
1 sept. 2008 à 13:17
Bonjour à tous,
Pour Slater je ne suis pas sûr que pour l'année 2005 toutes les pièces a vivre devaient être équipées.
J'ai fait les travaux en 2005 avec un crédit d'impôts de 40% (donc avant l'arrêté du 12 décembre 2005) et je ne pense pas qu'il y avait cette obligation.Pour ma part, j'ai dû faire venir également suite au recouvrement un contrôleur
Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles
dispositions et les précédentes, il conviendrait de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.
ça peut être une piste pour tout le monde ! ! !
Pour Slater je ne suis pas sûr que pour l'année 2005 toutes les pièces a vivre devaient être équipées.
J'ai fait les travaux en 2005 avec un crédit d'impôts de 40% (donc avant l'arrêté du 12 décembre 2005) et je ne pense pas qu'il y avait cette obligation.Pour ma part, j'ai dû faire venir également suite au recouvrement un contrôleur
Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles
dispositions et les précédentes, il conviendrait de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.
ça peut être une piste pour tout le monde ! ! !
annyve1
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1 janvier 2009
1 sept. 2008 à 14:15
1 sept. 2008 à 14:15
heureusement que la rentrée scolaire est demain. Même moi j'ai oublié mon français. Il fallait lire bien évidemment
"malheureusement l'instruction du 18 mai 2006 précisait déjà que toutes les pièces à vivre devaient être équipées"
désolé pour les fautes d'orthographe
"malheureusement l'instruction du 18 mai 2006 précisait déjà que toutes les pièces à vivre devaient être équipées"
désolé pour les fautes d'orthographe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2008 à 20:03
J'ai moi-aussi reçu un chèque des impôts après déduction de ce que je devais car j'avais annulé ma mensualisation en début d'année.
Je vais le mettre de côté au cas où, mais j'espère que d'ici là les impôts auront régularisé nos dossiers de façon favorable pour nous. Je n'ai bien sûr pas encore reçu de courrier me demandant de rembourser.
A suivre et bon courage à ceux qui se battent énergiquement pour faire bouger les hautes sphères parisiennes.
Bonne reprise à Isa17 (je serai dans sa région dans 3 semaines).
Tostine