Redressement sur pompe à chaleur air-air
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isab17
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31 juil. 2008 à 15:57
31 juil. 2008 à 15:57
De mon côté, je vais expédier un courrier à Eric Woerth ; il faudrait être nombreux à lui écrire afin qu'il réagisse.
Je vais également expédier un message à Ouest France. Ce journal a réagi sur le problème de la géothermie, pourquoi ne parlerait t'il pas de nous ?
Je remets le lien :
http://www.ouest-france.fr/Quand-le-fisc-bride-les-elans-ecologiques-/re/actuDet/actu_3636-673185------_actu.html
Je vais également expédier un message à Ouest France. Ce journal a réagi sur le problème de la géothermie, pourquoi ne parlerait t'il pas de nous ?
Je remets le lien :
http://www.ouest-france.fr/Quand-le-fisc-bride-les-elans-ecologiques-/re/actuDet/actu_3636-673185------_actu.html
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous, nous avons fait installer notre pompe en été 2006 et cette année, surprise, les impots nous réclame 4800€ (on a réussi à enlever la majoration, c'est tout!).
nous étions sur un autre forum avant mais je dois dire que celui ci est particulièrement complet et intéressant.
merci à tous!
je suis allée signer la pétition en ligne (est ce que c'est la même que Isab17?) et je viens d'envoyer notre dossier à l'adresse clcv ainsi qu'à notre protection juridique.
Nous sommes dans le même cas que vous, nous avons fait installer notre pompe en été 2006 et cette année, surprise, les impots nous réclame 4800€ (on a réussi à enlever la majoration, c'est tout!).
nous étions sur un autre forum avant mais je dois dire que celui ci est particulièrement complet et intéressant.
merci à tous!
je suis allée signer la pétition en ligne (est ce que c'est la même que Isab17?) et je viens d'envoyer notre dossier à l'adresse clcv ainsi qu'à notre protection juridique.
bonjour,
juste une petite question, je viend de reçevoir la douleureuse des impots avec 10% de majration, au dela des 30jours je doit supporter d'autres majortions ....??
juste une petite question, je viend de reçevoir la douleureuse des impots avec 10% de majration, au dela des 30jours je doit supporter d'autres majortions ....??
annyve1
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1 janvier 2009
2 août 2008 à 09:23
2 août 2008 à 09:23
bonjour
pour azerty70, pour vous répondre il faut des précisions. Avez vous reçu la proposition de redressement qui vous informe que vous allez être redressé ou alors la taxation qui vous demande de payer?
pour azerty70, pour vous répondre il faut des précisions. Avez vous reçu la proposition de redressement qui vous informe que vous allez être redressé ou alors la taxation qui vous demande de payer?
bonjour,
je suis dans le même cas que tout le monde sur ce forum, je dois leur rembourser 3.000 euros + les intérêts bien sur
après plusieurs courriers au centre des impots et avec le conciliateur, je n'ai pas remboursé mon crédit d'impot
que doit on faire exactement ? on attend de voir ?
merci à tous pour les actions entreprises
cdlt
je suis dans le même cas que tout le monde sur ce forum, je dois leur rembourser 3.000 euros + les intérêts bien sur
après plusieurs courriers au centre des impots et avec le conciliateur, je n'ai pas remboursé mon crédit d'impot
que doit on faire exactement ? on attend de voir ?
merci à tous pour les actions entreprises
cdlt
bonjour
oui je viend reçevoir la proposition de redressement avec les 10% de majoration, je vais attendre 2 semaines pour leurs repondre que je ne suis pas d'accord avec eux et ma question etait ( est-ce que les impot nous rajoute d'autre majoration au dela des 30 jours???
merci de votre aide amicalement...
oui je viend reçevoir la proposition de redressement avec les 10% de majoration, je vais attendre 2 semaines pour leurs repondre que je ne suis pas d'accord avec eux et ma question etait ( est-ce que les impot nous rajoute d'autre majoration au dela des 30 jours???
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annyve1
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1 janvier 2009
2 août 2008 à 15:05
2 août 2008 à 15:05
bonjour,
vous devez absolument gagner du temps. Si la proposition de redressement vous donne 30 jours pour répondre, ne répondez pas tout de suite que vous n'êtes pas d'accord, attendez 20/25 jours. Eux vous répondent ensuite en à peine deux jours pour vous dire qu'ils ont bien pris note de votre contestation, qu'ils maintiennent leur proposition et que vous pouvez saisir le conciliateur. C'est important de faire trainer les choses, ils ne peuvent pas vous envoyer la taxation du redressement avant ces 30 jours et pendant ce temps vous pouvez aller voir le délégué du médiateur de la république, vos élus, écrire au gouvernement.... Cela permettra de gagner du temps car j'ai bien peur qu'en Août rien ne bouge pour cause de vacances . J'espère que cela reprendra en septembre.
à bientôt
vous devez absolument gagner du temps. Si la proposition de redressement vous donne 30 jours pour répondre, ne répondez pas tout de suite que vous n'êtes pas d'accord, attendez 20/25 jours. Eux vous répondent ensuite en à peine deux jours pour vous dire qu'ils ont bien pris note de votre contestation, qu'ils maintiennent leur proposition et que vous pouvez saisir le conciliateur. C'est important de faire trainer les choses, ils ne peuvent pas vous envoyer la taxation du redressement avant ces 30 jours et pendant ce temps vous pouvez aller voir le délégué du médiateur de la république, vos élus, écrire au gouvernement.... Cela permettra de gagner du temps car j'ai bien peur qu'en Août rien ne bouge pour cause de vacances . J'espère que cela reprendra en septembre.
à bientôt
horobi
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mercredi 4 juin 2008
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25 août 2008
2 août 2008 à 20:46
2 août 2008 à 20:46
Pour ma part, j'ai attendu une quinzainze pour contester le redressement, mais je n'ai pas encore eu de réponse.
et ça fait déjà 6 semaines.
même si mon inspecteur a pris des vacances, je trouve que ça fait long.
cela veut peut-être dire qu'ils attendent d'autres instructions d'en haut pour répondre.
pour info : J'avais envoyé un mail le 28 juin à Monsier Woerst et j'ai eu un accusé de lecture de MARTIN Manoelle <manoelle.martin@cabinets.finances.gouv.fr>.
preuve que notre action va peut-être avoir de l'effet.
continuez à envoyer des mails à notre ministre.
et ça fait déjà 6 semaines.
même si mon inspecteur a pris des vacances, je trouve que ça fait long.
cela veut peut-être dire qu'ils attendent d'autres instructions d'en haut pour répondre.
pour info : J'avais envoyé un mail le 28 juin à Monsier Woerst et j'ai eu un accusé de lecture de MARTIN Manoelle <manoelle.martin@cabinets.finances.gouv.fr>.
preuve que notre action va peut-être avoir de l'effet.
continuez à envoyer des mails à notre ministre.
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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7 juillet 2024
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2 août 2008 à 16:03
2 août 2008 à 16:03
Bonjour à tous,
Me voilà de retour après une hospitalisation de 8 jours pour une hernie discale. Je ne peut pas m'assoir pendant trois semaines. Je dois rester debout ou coucher. Je profite donc de la venue de ma fille avec son ordi portable pour prendre des nouvelles. Annyve1 et moi attendions avec impatience depuis le 11 juillet 08, la diffusion de notre problème par france 2.
Voilà donc à quoi nous étions occupés, DOLPO, depuis la page 18.
je ne pourrai pas être très présente pendant ma convalescence mais en aucun cas, je laisserai tomber. Abientôt
Me voilà de retour après une hospitalisation de 8 jours pour une hernie discale. Je ne peut pas m'assoir pendant trois semaines. Je dois rester debout ou coucher. Je profite donc de la venue de ma fille avec son ordi portable pour prendre des nouvelles. Annyve1 et moi attendions avec impatience depuis le 11 juillet 08, la diffusion de notre problème par france 2.
Voilà donc à quoi nous étions occupés, DOLPO, depuis la page 18.
je ne pourrai pas être très présente pendant ma convalescence mais en aucun cas, je laisserai tomber. Abientôt
Bonsoir Sofia 37
Un prompt rétablissement et un grand merci pour tout ce que vous faites.
Il faut beaucoup de repos après une opération, faites vous "chouchouter" par votre fille.
Nous suivons l'évolution de notre problème. Je n'ai pas pu voir les vidéos de FR3 et France 2, j'ai un problème avec mon ordinateur.
Bon courage.
Tostine
Un prompt rétablissement et un grand merci pour tout ce que vous faites.
Il faut beaucoup de repos après une opération, faites vous "chouchouter" par votre fille.
Nous suivons l'évolution de notre problème. Je n'ai pas pu voir les vidéos de FR3 et France 2, j'ai un problème avec mon ordinateur.
Bon courage.
Tostine
annyve1
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1 janvier 2009
2 août 2008 à 21:13
2 août 2008 à 21:13
bonjour
horobi à vérifier mais je crois qu'ils ont un délai pour vous répondre sinon ça veut dire qu'ils sont d'accord avec vous. Cependant je ne voudrais pas vous donner de faux espoirs. Tenez nous au courant.
horobi à vérifier mais je crois qu'ils ont un délai pour vous répondre sinon ça veut dire qu'ils sont d'accord avec vous. Cependant je ne voudrais pas vous donner de faux espoirs. Tenez nous au courant.
Rocco85
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dimanche 3 août 2008
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12 octobre 2008
3 août 2008 à 11:41
3 août 2008 à 11:41
Bonjour,
Je fais également parti des victimes de l'arnaque organisé par le fisc ,dans le département de la Vendée, ceci depuis une quinzaine de jours déjà.
Y a t-il d'autres personnes qui sont concernées dans ce département ??
En attendant la fin des vacances, j'ai fait une demande de prorogation de 30 jours, pour faire durer.....
Je fais également parti des victimes de l'arnaque organisé par le fisc ,dans le département de la Vendée, ceci depuis une quinzaine de jours déjà.
Y a t-il d'autres personnes qui sont concernées dans ce département ??
En attendant la fin des vacances, j'ai fait une demande de prorogation de 30 jours, pour faire durer.....
bonjour Rocco85, moi aussi je suis dans le même cas que vous, aujourd'hui je monte mon dossier pour l'expédier au tribunal administrtif de Nantes. Je suis dans le secteur de St gilles croix de vie., donc je dépends du centre des impots de Challans.A votre disposition pour des échanges en ce qui concerne le redressement des PAC. Cordialement.
Bonjour tous le monde. J'ai envoyé un mail au médiateur de la république et il m'a répondu par courrier 4 jours plus tard qu'il s'occupait de mon cas . Plutot rapide ! Il faudrait qu'un maximum de personnes fasse de même. Continuons le combat !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonjour,
je suis dans le même cas que vous tous ......
après plusieurs courriers au centre des impôts, courrier au conciliateur, la réponse est la même : payer
je veux bien les coordonnées également, plus nous serons nombreux à écrire, plus nous aurons de chance .....
je n'ai toujours pas restitué le crédit d'impot, dois je le faire ????
cdlt
je suis dans le même cas que vous tous ......
après plusieurs courriers au centre des impôts, courrier au conciliateur, la réponse est la même : payer
je veux bien les coordonnées également, plus nous serons nombreux à écrire, plus nous aurons de chance .....
je n'ai toujours pas restitué le crédit d'impot, dois je le faire ????
cdlt
Bonjour,
Pour la petite histoire .... mon devis date du 30/05/2007, mon installation pompe a chaleur air/air a été faite le 11/07/07 (précisément) mais la facture date du 17/07/07 !!!!!
Quelqu'un sait-il à partir de quand les installateurs ont eu connaissance du nouveau texte du 11/07/07 ? Pour ma part, je connais quelqu'un qui a fait installer en avril 08 et à qui l'installateur a bien précisé que le crédit d'impôt portait uniquement sur l'unité extérieure. Mais ceux qui ont fait installer après le 11/07/07 ont-ils été informé ?
J'ai envoyé un mail hier au "canard enchainé" et à "Marianne" et je continue (médiateur, ministre ...).
Cdlt.
Pour la petite histoire .... mon devis date du 30/05/2007, mon installation pompe a chaleur air/air a été faite le 11/07/07 (précisément) mais la facture date du 17/07/07 !!!!!
Quelqu'un sait-il à partir de quand les installateurs ont eu connaissance du nouveau texte du 11/07/07 ? Pour ma part, je connais quelqu'un qui a fait installer en avril 08 et à qui l'installateur a bien précisé que le crédit d'impôt portait uniquement sur l'unité extérieure. Mais ceux qui ont fait installer après le 11/07/07 ont-ils été informé ?
J'ai envoyé un mail hier au "canard enchainé" et à "Marianne" et je continue (médiateur, ministre ...).
Cdlt.
annyve1
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1 janvier 2009
7 août 2008 à 17:28
7 août 2008 à 17:28
bonjour à tous
bravo mafalda91, j'invite tout le monde à faire comme vous.
j'ai été faire un tour sur le site de l'assemblée nationale. Nos députés ne nous laissent pas tomber.
J'ai encore trouvé deux questions posées l'une par M Renucci Simon et l'autre par Mme Batho Delphine concernant notre affaire et publiée en juillet.
D'autres encore en mai et en juin. Toutes celles là sont sans réponse pour le moment.
Les plus anciennes (mars et février) avaient reçu des réponses négatives du ministère mais les choses ont évoluées depuis.
à bientôt
bravo mafalda91, j'invite tout le monde à faire comme vous.
j'ai été faire un tour sur le site de l'assemblée nationale. Nos députés ne nous laissent pas tomber.
J'ai encore trouvé deux questions posées l'une par M Renucci Simon et l'autre par Mme Batho Delphine concernant notre affaire et publiée en juillet.
D'autres encore en mai et en juin. Toutes celles là sont sans réponse pour le moment.
Les plus anciennes (mars et février) avaient reçu des réponses négatives du ministère mais les choses ont évoluées depuis.
à bientôt
Bonjour à tous,
Merci Mafalda91 et à tous bien sûr!!
j'ai commencé à faire la même chose (ministre, président, partis de gauche etc) malheureusement depuis trois semaines je travaille toute la journée, puis m'occupe de ma petite famille et retravaille ensuite! je compte bien profiter du week end du 15 août pour avancer davantage sur mon mailing, je vais rajouter Nathalie Kosciusko Morizet.
on m'a également conseillée d'écrire au niveau européen, on doit me communiquer l'adresse prochainement.
Bonnes vacances!!
Merci Mafalda91 et à tous bien sûr!!
j'ai commencé à faire la même chose (ministre, président, partis de gauche etc) malheureusement depuis trois semaines je travaille toute la journée, puis m'occupe de ma petite famille et retravaille ensuite! je compte bien profiter du week end du 15 août pour avancer davantage sur mon mailing, je vais rajouter Nathalie Kosciusko Morizet.
on m'a également conseillée d'écrire au niveau européen, on doit me communiquer l'adresse prochainement.
Bonnes vacances!!
Regardez l'art L 80 du Codes des procédures fiscales - Si l'installation a été réalisée avant juillet 2007 et qu'elle respecte les normes vous pouvez faire valoir vos droits - En ce qui me concerne j'y suis arrivé et après m'avoir mis en demeure de restituer une partie de mon Crédit d'impôt l'administration fiscale a fait marche arriére - le tout est un bon argumentaire.
supercalou
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6 octobre 2008
11 août 2008 à 17:49
11 août 2008 à 17:49
quels ont été vos arguments????
annyve1
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1 janvier 2009
8 août 2008 à 22:29
8 août 2008 à 22:29
bonjour à tous,
à l'attention de Mickey, pourriez vous nous en dire un peu plus. Nous avons à plusieurs reprises évoqués l'article L80 sur ce forum et dans un précédent mais sans aboutir pour le moment. Si vous ne voulez pas être plus explicite sur le forum ce que je comprends pourriez vous me contacter par messagerie privée. Il suffit que vous cliquiez sur mon pseudo et vous accèderez à la messagerie privée. Comprenez que sur ce forum, nombreux sont les gens désemparés par ce qui leur arrive et par les sommes qu'ils ont à rembourser. Si vous avez un peu parcouru ce forum, vous verrez que nous essayons de réunir le plus d'infos possibles et le plus d'actions aussi afin d'aider le maximum de gens. Une certaine solidarité s'est instaurée. Accepteriez vous d'en faire partie?
merci de votre aide
à l'attention de Mickey, pourriez vous nous en dire un peu plus. Nous avons à plusieurs reprises évoqués l'article L80 sur ce forum et dans un précédent mais sans aboutir pour le moment. Si vous ne voulez pas être plus explicite sur le forum ce que je comprends pourriez vous me contacter par messagerie privée. Il suffit que vous cliquiez sur mon pseudo et vous accèderez à la messagerie privée. Comprenez que sur ce forum, nombreux sont les gens désemparés par ce qui leur arrive et par les sommes qu'ils ont à rembourser. Si vous avez un peu parcouru ce forum, vous verrez que nous essayons de réunir le plus d'infos possibles et le plus d'actions aussi afin d'aider le maximum de gens. Une certaine solidarité s'est instaurée. Accepteriez vous d'en faire partie?
merci de votre aide
isab17
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9 octobre 2009
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9 août 2008 à 10:12
9 août 2008 à 10:12
A l'attention de Mickey,
Je me joins à Annyve pour vous demander plus d'explications. Cela fait déjà quelques mois que nous cherchons à prouver que l'administration fiscale a tort, mais hélas jusquà présent, aucun d'entre nous n'a réussi à obtenir satisfaction et malgré nos démarches, nous n'arrivons pas à faire annuler nos redressements.
Si de votre côté, l'administration a annulé votre redressement, vous pouvez peut être nous aiguiller.
Je vous donne mon adresse e-mail : isabd17@laposte.net
Je me joins à Annyve pour vous demander plus d'explications. Cela fait déjà quelques mois que nous cherchons à prouver que l'administration fiscale a tort, mais hélas jusquà présent, aucun d'entre nous n'a réussi à obtenir satisfaction et malgré nos démarches, nous n'arrivons pas à faire annuler nos redressements.
Si de votre côté, l'administration a annulé votre redressement, vous pouvez peut être nous aiguiller.
Je vous donne mon adresse e-mail : isabd17@laposte.net
isab17
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9 octobre 2009
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9 août 2008 à 10:21
9 août 2008 à 10:21
PETITION :
A CE JOUR, 1010 SIGNATURES OBTENUES.
A CE JOUR, 1010 SIGNATURES OBTENUES.
Bonjour à tous,
A l'attention de Mickey, bravo à vous d'avoir réussi annuler le redressement, mais nous sommes beaucoup à essayer mais les impôts de notre région ne veulent rien savoir... De quelle région êtes-vous et à quel centre des impôts appartenez-vous svp? Nous aurons plus de poids si nous parvenons à prouver les désaccords entre les différents centres! Un juriste m'a conseillé de faire ça si nous voulons tous avoir gain de cause. Merci et bon courage à tous
A l'attention de Mickey, bravo à vous d'avoir réussi annuler le redressement, mais nous sommes beaucoup à essayer mais les impôts de notre région ne veulent rien savoir... De quelle région êtes-vous et à quel centre des impôts appartenez-vous svp? Nous aurons plus de poids si nous parvenons à prouver les désaccords entre les différents centres! Un juriste m'a conseillé de faire ça si nous voulons tous avoir gain de cause. Merci et bon courage à tous
Bonjour a tous
Ça y est RDV jeudi 7 aout aux impôts et redressement reçu samedi 9.
Qui a dit que l'administration était lente ? Plutôt rapide je trouve !
La personne qui m'a recouvert m'a bien dit que les unités intérieures n'ont jamais étaient prise en compte. Pourquoi la loi a changée en juillet 2007 ? Tout simplement pour que se soit plus clair pour le contribuable.
Voilà en gros mon RDV. C'est de m'a faute je n'ai pas compris les textes (en fait en clair je suis nul !........)
au moins se serait bien s'ils pouvaient se mettre en accord pour dire la même chose
effectivement si Mickey pouvait nous éclaircir un peu plus.
Donc mon combat est lancé........
Merci a tous pour vos aides
Ça y est RDV jeudi 7 aout aux impôts et redressement reçu samedi 9.
Qui a dit que l'administration était lente ? Plutôt rapide je trouve !
La personne qui m'a recouvert m'a bien dit que les unités intérieures n'ont jamais étaient prise en compte. Pourquoi la loi a changée en juillet 2007 ? Tout simplement pour que se soit plus clair pour le contribuable.
Voilà en gros mon RDV. C'est de m'a faute je n'ai pas compris les textes (en fait en clair je suis nul !........)
au moins se serait bien s'ils pouvaient se mettre en accord pour dire la même chose
effectivement si Mickey pouvait nous éclaircir un peu plus.
Donc mon combat est lancé........
Merci a tous pour vos aides
Rassurez-vous Thierry 37 nous sommes tous nuls et les vendeurs de pompe à chaleur également. C'est rassurant !!!!
Si Mickey pouvait également nous en dire un peu plus, il doit dépendre d'un centre des impôts qui a reconnu que les textes n'étaient pas clairs et qui n'en fait pas supporter les frais à leur contribuables.
Merci Mickey de nous donner plus de renseignements.
Bonne fin de journée pluvieuse
Si Mickey pouvait également nous en dire un peu plus, il doit dépendre d'un centre des impôts qui a reconnu que les textes n'étaient pas clairs et qui n'en fait pas supporter les frais à leur contribuables.
Merci Mickey de nous donner plus de renseignements.
Bonne fin de journée pluvieuse
Bonjour à tous.
Aujourd'hui, mardi 12 août , il va y avoir un reportage sur les redressements qui vous concernent malheureusement dans le JT de 13H sur TF1.
Pour information, je publie toujours sur le site http://fr.enerbuilding.eu les infos dès qu'elles tombent.
Je vous invite également à venir participer à la rubrique spécifique pompes à chaleur qui sera opérationnel d'ici quelques jours sur le site http://www.energic.clcv.org/. Il vous sera possible de proposer des articles à la publication, de consulter l’ensemble du dossier, d’accéder à une revue de presse que nous constituerons avec vous. Vous pourrez également vous renseigner sur l’ensemble du domaine des économies d’énergie et contribuer en publiant vos retours d’expérience et vos questions. Ce site est réservé aux adhérents de la CLCV (abonnement en ligne sur https://www.clcv.org/?id=322 aussi, je vous invite, humblement, à nous rejoindre pour mener collectivement ce combat et les autres à venir.
Avec l’augmentation constante du tarif des énergies (électricité et gaz), vous avez fait le pari judicieux des énergies renouvelables, faites savoir son intérêt et défendez-vous !
A très bientôt
Aujourd'hui, mardi 12 août , il va y avoir un reportage sur les redressements qui vous concernent malheureusement dans le JT de 13H sur TF1.
Pour information, je publie toujours sur le site http://fr.enerbuilding.eu les infos dès qu'elles tombent.
Je vous invite également à venir participer à la rubrique spécifique pompes à chaleur qui sera opérationnel d'ici quelques jours sur le site http://www.energic.clcv.org/. Il vous sera possible de proposer des articles à la publication, de consulter l’ensemble du dossier, d’accéder à une revue de presse que nous constituerons avec vous. Vous pourrez également vous renseigner sur l’ensemble du domaine des économies d’énergie et contribuer en publiant vos retours d’expérience et vos questions. Ce site est réservé aux adhérents de la CLCV (abonnement en ligne sur https://www.clcv.org/?id=322 aussi, je vous invite, humblement, à nous rejoindre pour mener collectivement ce combat et les autres à venir.
Avec l’augmentation constante du tarif des énergies (électricité et gaz), vous avez fait le pari judicieux des énergies renouvelables, faites savoir son intérêt et défendez-vous !
A très bientôt
erfi
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jeudi 22 mai 2008
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1 avril 2009
12 août 2008 à 13:48
12 août 2008 à 13:48
CLCV est intervenue, mais pas sur le redressement des PAC...Mais sur l'augmentation du cout du gaz et de l'électricité
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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12 août 2008 à 16:19
12 août 2008 à 16:19
Certains d'entre nous connaisions l'information depuis 3 jours mais elle va peut-être tomber au placard elle aussi, car sur le JT de 13 h, rien sur les PAC.
Bonjour à tous.
Le reportage a en effet pris du retard mais sa diffusion est prévue mercredi ou jeudi (dixit TF1).
Bon courage à tous.
Le reportage a en effet pris du retard mais sa diffusion est prévue mercredi ou jeudi (dixit TF1).
Bon courage à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...