Redressement sur pompe à chaleur air-air
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Bonjour,
Suite à des informations passées sur France info, j'ai cherché les forum qui traitaient de la malhonneteté du fisc; Mon histoire est comme celle de beaucoup d'entre vous. J'ai commandé en mai 2004 une pompe à chaleur qui a été installée en juillet de la même année. Le fisc m'a fait un rappel de cette déduction en 2007 au titre d'un texte du CGI de 2005. Le service des impots a refusé de m'envoyer le texte, pretextant un trop gros volume de pages !! J'ai recherché ce texte qui n'indiquait absolument pas ce que me disais le bureau des impots. Le fisc m'a donné un mois pour contester, ce que j'ai fais, mais il s'est arrangé pour envoyer le courrier fin avril, ainsi en mai, avec les congés, les temps partiels, les aides apportées aux déclarants en Mai qui empéchaient les employés de répondre au téléphone, le délai a été passé sans que j'ai pu voir un emplyé du fisc. J'ai fait intervenir le médiateur (fonctionnaire), qui fin aout 2007 m'a dit qu'il n'avait pas eu le temps de vérifier et que son collégue avait donc (sans doute) appliqué les règles du fisc. Au final j'ai du rembourser la déduction.
Moralité de l'histoire : le fisc, bras armé de l'état pour récupérer des fonds, est un escroc. Si un commerçant ou un industriel voulait faire l a même chose, il serait depuis lontemps en prison.
Suite à des informations passées sur France info, j'ai cherché les forum qui traitaient de la malhonneteté du fisc; Mon histoire est comme celle de beaucoup d'entre vous. J'ai commandé en mai 2004 une pompe à chaleur qui a été installée en juillet de la même année. Le fisc m'a fait un rappel de cette déduction en 2007 au titre d'un texte du CGI de 2005. Le service des impots a refusé de m'envoyer le texte, pretextant un trop gros volume de pages !! J'ai recherché ce texte qui n'indiquait absolument pas ce que me disais le bureau des impots. Le fisc m'a donné un mois pour contester, ce que j'ai fais, mais il s'est arrangé pour envoyer le courrier fin avril, ainsi en mai, avec les congés, les temps partiels, les aides apportées aux déclarants en Mai qui empéchaient les employés de répondre au téléphone, le délai a été passé sans que j'ai pu voir un emplyé du fisc. J'ai fait intervenir le médiateur (fonctionnaire), qui fin aout 2007 m'a dit qu'il n'avait pas eu le temps de vérifier et que son collégue avait donc (sans doute) appliqué les règles du fisc. Au final j'ai du rembourser la déduction.
Moralité de l'histoire : le fisc, bras armé de l'état pour récupérer des fonds, est un escroc. Si un commerçant ou un industriel voulait faire l a même chose, il serait depuis lontemps en prison.
camcat
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7 octobre 2008
16 août 2008 à 13:32
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bonjour à tous,
Je vois que le dossier avance ... c'est une bonne chose, je vais aller voir le reportage de TF1 en ligne car je n'ai pas pu le visionner encore
et oui je vous avais abandonnés qq jours car mon bébé a décidé de venir un mois plus tot que prévu ...
je suis de retour à la maison d'aujourd'hui donc je me remets à niveau et je rattaque les relances etc
pendant ces 2 dernières semaines, plusieurs élus de mon département ont interpelé le préfet et le premier ministre sur le sujet
par contre, je dois payer le crédit d'impot lundi ... et j'ai finalement fait un crédit sur un an auprès de ma banque pour éviter les 10% de pénalités :-/ donc ne me reste comme espoir de revoir cet argent que le tribunal administratif ...
pour info le centre des impôts a même refuser d'annuler les 10% de pénalités
voilà, je vais lire les dernières news de la CLCV et me remettre dans le bain ! si vous avez besoin de mes coordonnées pas de souci, envoyez moi un mp
camcat
Je vois que le dossier avance ... c'est une bonne chose, je vais aller voir le reportage de TF1 en ligne car je n'ai pas pu le visionner encore
et oui je vous avais abandonnés qq jours car mon bébé a décidé de venir un mois plus tot que prévu ...
je suis de retour à la maison d'aujourd'hui donc je me remets à niveau et je rattaque les relances etc
pendant ces 2 dernières semaines, plusieurs élus de mon département ont interpelé le préfet et le premier ministre sur le sujet
par contre, je dois payer le crédit d'impot lundi ... et j'ai finalement fait un crédit sur un an auprès de ma banque pour éviter les 10% de pénalités :-/ donc ne me reste comme espoir de revoir cet argent que le tribunal administratif ...
pour info le centre des impôts a même refuser d'annuler les 10% de pénalités
voilà, je vais lire les dernières news de la CLCV et me remettre dans le bain ! si vous avez besoin de mes coordonnées pas de souci, envoyez moi un mp
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Sofia37
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16 août 2008 à 14:01
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Bonjour Camcat,
Contente de vous retrouver. Mes félicitations et surtout, reposez vous bien, c'est important après un accouchement.
Contente de vous retrouver. Mes félicitations et surtout, reposez vous bien, c'est important après un accouchement.
annyve1
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1 janvier 2009
16 août 2008 à 16:50
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bonjour camcat
bon retour parmi nous et félicitations pour le bébé. Nous sommes toujours en pression et continuons le combat.
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16 août 2008 à 17:22
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enfin un article dans le Marianne d'aujourd'hui
rubrique journal des lecteurs
titre: pompes à chaleur ou pompes à fric
à lire...
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titre: pompes à chaleur ou pompes à fric
à lire...
Sofia37
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16 août 2008 à 18:03
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Vous pouvez nous donner le lien ROYAN17 ? Car je ne trouve pas
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Sofia37
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16 août 2008 à 19:07
16 août 2008 à 19:07
pas de lien pour l'instant, , c'est page 55 de Marianne du 16 au 22 aout 08, ce courrier de lecteur est signé de Christiane Loisel de Nimes
Bonsoir,
Dans cette affaire, je souhaite apporter deux éléments qui pourraient peser dans une procédure au TA :
- L'administration fiscale a mis beaucoup de temps pour s'apercevoir de son erreur en juillet 2007 après avoir déjà réglé de nombreux dossiers de CI !
- Les textes antérieurs à juillet 2007 précisaient que les raccordements ne devaient pas être pris en compte, pourquoi les UI ne faisaient pas également l'objet de cette précision ?
Bon courage à tous, en attendant mon tour !
polo
Dans cette affaire, je souhaite apporter deux éléments qui pourraient peser dans une procédure au TA :
- L'administration fiscale a mis beaucoup de temps pour s'apercevoir de son erreur en juillet 2007 après avoir déjà réglé de nombreux dossiers de CI !
- Les textes antérieurs à juillet 2007 précisaient que les raccordements ne devaient pas être pris en compte, pourquoi les UI ne faisaient pas également l'objet de cette précision ?
Bon courage à tous, en attendant mon tour !
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17 août 2008 à 09:01
17 août 2008 à 09:01
Bonjour Poloriton,
Vous dites : " - L'administration fiscale a mis beaucoup de temps pour s'apercevoir de son erreur en juillet 2007 après avoir déjà réglé de nombreux dossiers de CI ! "
Nous demandons que ça que l'administration fiscale s'aperçoive de son erreur mais pour nous tous, sur ce forum, ce n'est pas le cas. Alors, dites moi, qu''est ce qui vous fait dire que l'administration à réalisé son erreur ?
Vous dites : " - L'administration fiscale a mis beaucoup de temps pour s'apercevoir de son erreur en juillet 2007 après avoir déjà réglé de nombreux dossiers de CI ! "
Nous demandons que ça que l'administration fiscale s'aperçoive de son erreur mais pour nous tous, sur ce forum, ce n'est pas le cas. Alors, dites moi, qu''est ce qui vous fait dire que l'administration à réalisé son erreur ?
poloriton
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Sofia37
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7 juillet 2024
17 août 2008 à 10:01
17 août 2008 à 10:01
Bonjour Sofia37,
Ma phrase était sans doute trop simpliste, l'administration fiscale n'a effectivement pas reconnu son erreur, mais elle a manifestement voulu réduire les dépenses de ce poste en faisant croire que la législation était, jusqu'en juillet 2007, mal appliquée (par elle-même puisqu'elle réglait les CI !)
Le point qui me semble important et que je voulais souligné est qu'il n'aurait pas du se passer autant de temps pour apporter cette précision d'exclusion des UI alors que les textes en vigueur avant 07-2007 détaillaient toutes les exclusions d'éligibilité au CI.
De plus, pourquoi parler des raccordements et non des UI ? Si ces dernières ne devaient pas être prise en compte, elles auraient du figurer dans les exclusions au même titre que les conduites de raccordement.
Mais peut-être que ce ne sont pas de bons arguments de défense... A mon avis ils me semblent importants.
Ma phrase était sans doute trop simpliste, l'administration fiscale n'a effectivement pas reconnu son erreur, mais elle a manifestement voulu réduire les dépenses de ce poste en faisant croire que la législation était, jusqu'en juillet 2007, mal appliquée (par elle-même puisqu'elle réglait les CI !)
Le point qui me semble important et que je voulais souligné est qu'il n'aurait pas du se passer autant de temps pour apporter cette précision d'exclusion des UI alors que les textes en vigueur avant 07-2007 détaillaient toutes les exclusions d'éligibilité au CI.
De plus, pourquoi parler des raccordements et non des UI ? Si ces dernières ne devaient pas être prise en compte, elles auraient du figurer dans les exclusions au même titre que les conduites de raccordement.
Mais peut-être que ce ne sont pas de bons arguments de défense... A mon avis ils me semblent importants.
Sofia37
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poloriton
17 août 2008 à 10:56
17 août 2008 à 10:56
Ce sont des bons arguments dont il faudra se souvenir pour les centres d'impot, le conciliateur et surtout pour le tribunal administratif. Bon travail Poloriton
Bonjour à tous,
Et peut-être 1 de plus. Je viens tout juste d'entendre parler de cette affaire de crédit d'impôt supprimé.
J'ai fait installer une PAC en février 2007.
Cette semaine j'ai reçu mon avis d'imposition 2007 avec le montant de 8400,- € (8000 + 200/enfant à charge), accordé en crédit d'impôt pour notre installation.
C'est en annoncant la "bonne nouvelle" à une amie, que j'ai eu vent de toute cette affaire.
Est-ce que cette modification de texte du 11/07/07, est vraiment rétroactive ?
Si je comprends bien, on va sans doute me réclamer une partie de cette somme d'ici quelques temps ---> c'est pire que du vol à l'arracher.
J'aimerais déjà commencer par signer la pétition. Merci de me dire où je peux la trouver.
Titine1965
Et peut-être 1 de plus. Je viens tout juste d'entendre parler de cette affaire de crédit d'impôt supprimé.
J'ai fait installer une PAC en février 2007.
Cette semaine j'ai reçu mon avis d'imposition 2007 avec le montant de 8400,- € (8000 + 200/enfant à charge), accordé en crédit d'impôt pour notre installation.
C'est en annoncant la "bonne nouvelle" à une amie, que j'ai eu vent de toute cette affaire.
Est-ce que cette modification de texte du 11/07/07, est vraiment rétroactive ?
Si je comprends bien, on va sans doute me réclamer une partie de cette somme d'ici quelques temps ---> c'est pire que du vol à l'arracher.
J'aimerais déjà commencer par signer la pétition. Merci de me dire où je peux la trouver.
Titine1965
Sofia37
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17 août 2008 à 11:18
17 août 2008 à 11:18
Voici l'adresse de la pétition : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
annyve1
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1 janvier 2009
17 août 2008 à 12:57
17 août 2008 à 12:57
bonjour à tous
il y a d'autant moins d'égalité pour tous que chaque installateur réparti les valeurs des unités extérieures et des unités intérieures comme il le veut sur la facture. Cette dernière étant la base retenue pour réclamer le crédit d'impôt des unités intérieures. Les redressements ne sont donc pas les mêmes à installation et montant de facture égale en fonction de l'installateur.
il y a d'autant moins d'égalité pour tous que chaque installateur réparti les valeurs des unités extérieures et des unités intérieures comme il le veut sur la facture. Cette dernière étant la base retenue pour réclamer le crédit d'impôt des unités intérieures. Les redressements ne sont donc pas les mêmes à installation et montant de facture égale en fonction de l'installateur.
Pour ceux qui ont produit une facture globale ( pas de détails chiffrés entre fournitures intérieures et extérieures de la pompe à châleur) comme c'est mon cas et c'est peut-être pour cela que je ne suis pas encore redressé, le fisc doit hésiter à nous demander de fournir une autre facture qui serait évidemment FAUSSE...
Ce serait une incitation avérée à la fraude et venant d'un organisme d'état c'est plus que condamnable par les tribunaux de notre ploutocratie actuelle à mon avis...
Mais le Roitelet et ses courtisans devraient l'emporter au final pour taxer ou non selon leur bon vouloir cette plèbe si pernicieuse, malgré la raison et l'évidence de tous les arguments invoqués dans ce forum.
Ce serait une incitation avérée à la fraude et venant d'un organisme d'état c'est plus que condamnable par les tribunaux de notre ploutocratie actuelle à mon avis...
Mais le Roitelet et ses courtisans devraient l'emporter au final pour taxer ou non selon leur bon vouloir cette plèbe si pernicieuse, malgré la raison et l'évidence de tous les arguments invoqués dans ce forum.
Sofia37
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17 août 2008 à 14:46
17 août 2008 à 14:46
Désolée de vous contredire Royan17,
Mais lorsque les impots m'ont envoyé une proposition de rectification (REDRESSEMENT) en avril 2008, ils m'ont demandé une facture détaillée alors que j'avais déjà fourni (lors de ma déclaration) une facture globale de mon installation. J'ais du demander à mon installateur qu'il me fasse une facture détaillée pour le donner à mon centre d'impot.
Mais lorsque les impots m'ont envoyé une proposition de rectification (REDRESSEMENT) en avril 2008, ils m'ont demandé une facture détaillée alors que j'avais déjà fourni (lors de ma déclaration) une facture globale de mon installation. J'ais du demander à mon installateur qu'il me fasse une facture détaillée pour le donner à mon centre d'impot.
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Sofia37
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17 août 2008 à 15:52
17 août 2008 à 15:52
Le fisc vous a donc demandé de fournir une facture sur laquelle vous pouviez faire indiquer par votre entreprise que les unités intérieureures étaient fournies au titre d'une remise commerciale.
Je maintiens donc ce que je dis, le Fisc vous a demandé de fournir une facture à postériori qui ne peut refléter la réalité de votre négociation avec l'entreprise qui a effectué les travaux.
Je maintiens donc ce que je dis, le Fisc vous a demandé de fournir une facture à postériori qui ne peut refléter la réalité de votre négociation avec l'entreprise qui a effectué les travaux.
Cathy162
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Utilisateur anonyme
17 août 2008 à 16:20
17 août 2008 à 16:20
Le fisc demande bien une facture détaillée et il n'attend nullement une facture mentionnant que les unités intérieures bénéficient d'une remise commerciale ... Dans ce cas là, l'installateur aurait certainement droit lui aussi à un courrier des impôts ....
Il veut simplement le détail pour pouvoir calculer le crédit d'impôt sur les éléments qu'il pense retenir même si en théorie, l'entreprise ne peut donner une facture différente de la première surtout pour des années comptables closes.
Les personnes redressées que je connais ont eu la même demande ...
Il veut simplement le détail pour pouvoir calculer le crédit d'impôt sur les éléments qu'il pense retenir même si en théorie, l'entreprise ne peut donner une facture différente de la première surtout pour des années comptables closes.
Les personnes redressées que je connais ont eu la même demande ...
Et bien voilà, on arrive "à se tirer dans les pattes" alors qu'on est tous avec le même problème !
Si quelques uns d'entre nous y échappent, tant mieux, la vrai injustice n'est pas au niveau du contribuable petit ou moyen, elle est bien plus haut dans une autre dimension (cf cadeaux fiscaux)
Serrons-nous les coudes !
Si quelques uns d'entre nous y échappent, tant mieux, la vrai injustice n'est pas au niveau du contribuable petit ou moyen, elle est bien plus haut dans une autre dimension (cf cadeaux fiscaux)
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Sofia37
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17 août 2008 à 17:39
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L'enveloppe budgétaire à apparement été dépassée pour les crédits d'impots sur les PAC AIR AIR. Il y a un gros trou dans les caisses de l'Etat et les directions générales des impots sont persuadés qu'ils peuvent manipuler les petits contribuables. Ils ne s'attendaient pas non plus à ce qu'il y ais du rebellion, d'ou leurs argumentation incohérentes.
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17 août 2008 à 17:54
17 août 2008 à 17:54
Dans le canard de cette semaine un article aussi sur le ruineux cadeau de Sarko aux expatriés:
la gratuité des écoles et lycées français ( publics ou privés sous contrat) à l'étranger qui va profiter aux plus aisés.
la sélection des potaches? Piston et bonnes graces du quai d'Orsay. 160 000 élèves dont 80 000 français.
Darty (la fiancée du prince?..) et Auchan remisent leurs chéquiers pour leurs expats
le petit Louis est inscrit au lycée français de DOHA (KATAR)
le coût: d'ici 10 ans, du lycée jusqu'au CP, 713 millions par an
voilà pourquoi braves gens, les Pompes à chaleur doivent aussi être des pompes à fric
la gratuité des écoles et lycées français ( publics ou privés sous contrat) à l'étranger qui va profiter aux plus aisés.
la sélection des potaches? Piston et bonnes graces du quai d'Orsay. 160 000 élèves dont 80 000 français.
Darty (la fiancée du prince?..) et Auchan remisent leurs chéquiers pour leurs expats
le petit Louis est inscrit au lycée français de DOHA (KATAR)
le coût: d'ici 10 ans, du lycée jusqu'au CP, 713 millions par an
voilà pourquoi braves gens, les Pompes à chaleur doivent aussi être des pompes à fric
Salut à tous
Le problême ne concerne pas seulement les pac, mais aussi les chaudières granulées bois. Sur le crédit d'impot que j'ai perçu l'administration ne retient que le corps de chauffe exit la sonde lamda (sans cette sonde la chaudière n'est pas éligible au crédit d'impot), Grille bois (ma chaudière permet de bruler du bois sans grille ou poser les buches), le module de décendrage ces trois éléments étant inclut dans la chaudière. Ne sont pas pris en compte les sondes de régulation, les vannes thermostatiques, et l'isolant du plancher chauffant. heureusement que l'installateur n'a pas détaillé plus la facture, je n'aurais que la carcasse pris en compte pour le crédit d'impôt.
Le problême ne concerne pas seulement les pac, mais aussi les chaudières granulées bois. Sur le crédit d'impot que j'ai perçu l'administration ne retient que le corps de chauffe exit la sonde lamda (sans cette sonde la chaudière n'est pas éligible au crédit d'impot), Grille bois (ma chaudière permet de bruler du bois sans grille ou poser les buches), le module de décendrage ces trois éléments étant inclut dans la chaudière. Ne sont pas pris en compte les sondes de régulation, les vannes thermostatiques, et l'isolant du plancher chauffant. heureusement que l'installateur n'a pas détaillé plus la facture, je n'aurais que la carcasse pris en compte pour le crédit d'impôt.
Bonjour à tous, comme de nombreuses personnes,j'ai fait installer une pompe AIR/AIR en 2006 fin des travaux 02/10/06.J'ai déclaré en 2007 pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot que j'ai touché, mais depuis le mois de Juin 07
on me demande des comptes sur mon avis d'imposition. Cela n'a pas trainé car je viens de recevoir un redressement de
2841 euros dont 258 E de majoration. Je ne sais pas trops quoi faire, j'ai déjà fait une pétition sur le net.
Si des personnes avait quelques conseils çà serait super merci d'avance.
on me demande des comptes sur mon avis d'imposition. Cela n'a pas trainé car je viens de recevoir un redressement de
2841 euros dont 258 E de majoration. Je ne sais pas trops quoi faire, j'ai déjà fait une pétition sur le net.
Si des personnes avait quelques conseils çà serait super merci d'avance.
Cathy162
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18 août 2008 à 12:18
18 août 2008 à 12:18
Bonjour philippe 37,
Pour connaître des actions déjà mises en action, allez lire le post 1153 en page 24. Vous pourrez à votre tour mettre en pratique certaines ou toutes celles qui y sont indiquées.
Vous dites avoir fait une pétition sur le net : avez vous vous même mis en ligne une pétition ou bien avez vous signé celle qui est donné dans ce forum sous le lien http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776 ?
Avez vous déjà adressé à votre centre des impôts un courrier pour contester le redressement ?
Bon courage à vous
Pour connaître des actions déjà mises en action, allez lire le post 1153 en page 24. Vous pourrez à votre tour mettre en pratique certaines ou toutes celles qui y sont indiquées.
Vous dites avoir fait une pétition sur le net : avez vous vous même mis en ligne une pétition ou bien avez vous signé celle qui est donné dans ce forum sous le lien http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776 ?
Avez vous déjà adressé à votre centre des impôts un courrier pour contester le redressement ?
Bon courage à vous
Bonjour Cathy162,
Effectivement j'ai bien signé cette pétition.
Depuis j'ai pris contact avec l'associaton UFC QUE CHOISIR. La personne qui m'a reçu m'a conseillé d'envoyer un courrier
à mon centre des impots à LOCHES en leur demandant de m'accorder un délais, tout en précisant que je les avais contacté, et que chaque courrier me concernant devait aussi leur être envoyé.
J'ai demandé à la personne d'UFC QUE CHOISIR s' il y avait possibilté d'avoir gain de cause, malheureusement il m'a
précisé que se battre contre l'administration fiscale etait se battre contre des moulins a vent,sauf qu'il serait peut-être
possible de récupérer les 258 euros de majoration.
Voila pour les dernieres nouvelles.
Effectivement j'ai bien signé cette pétition.
Depuis j'ai pris contact avec l'associaton UFC QUE CHOISIR. La personne qui m'a reçu m'a conseillé d'envoyer un courrier
à mon centre des impots à LOCHES en leur demandant de m'accorder un délais, tout en précisant que je les avais contacté, et que chaque courrier me concernant devait aussi leur être envoyé.
J'ai demandé à la personne d'UFC QUE CHOISIR s' il y avait possibilté d'avoir gain de cause, malheureusement il m'a
précisé que se battre contre l'administration fiscale etait se battre contre des moulins a vent,sauf qu'il serait peut-être
possible de récupérer les 258 euros de majoration.
Voila pour les dernieres nouvelles.
Bonjour tous le monde. Je pense que l'idéal serait que les installateurs surfacturent l'unité extérieure et mettent les unités intérieures pour 1€ de plus comme pour les publicités sur les pneus ou alors une unité achetée et l'autre offerte.
Bonjour a tous
Soucieux pour l’environnement et ayant une chaudière en bout de souffle, j’ai opté pour un chauffage pompes à chaleur air/air.
L’installation a été faite l’année dernière au mois de juin par une entreprise spécialisée.
Le matériel qui se compose de deux groupes de pompes, de 3 consoles basses et 3 consoles hautes plus les fournitures à coûté hors main d’œuvre 19 353.08€.
Il a été convenu a cette époque un crédit d’impôts de 8000€.
Très désagréable surprise au reçu de ma déclaration d’impôts cette semaine ou je reçois un crédit d’impôts de
5 400€.
Y a’il quelqu’un qui peut m’expliquer cette déconvenue et y a’il un association qui s’occupe de ces problèmes.
Merci d’avance.
Soucieux pour l’environnement et ayant une chaudière en bout de souffle, j’ai opté pour un chauffage pompes à chaleur air/air.
L’installation a été faite l’année dernière au mois de juin par une entreprise spécialisée.
Le matériel qui se compose de deux groupes de pompes, de 3 consoles basses et 3 consoles hautes plus les fournitures à coûté hors main d’œuvre 19 353.08€.
Il a été convenu a cette époque un crédit d’impôts de 8000€.
Très désagréable surprise au reçu de ma déclaration d’impôts cette semaine ou je reçois un crédit d’impôts de
5 400€.
Y a’il quelqu’un qui peut m’expliquer cette déconvenue et y a’il un association qui s’occupe de ces problèmes.
Merci d’avance.
Sofia37
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18 août 2008 à 14:21
18 août 2008 à 14:21
Bonjour à tous,
Je viens de mettre à jour notre blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Allez y faire un tour.
Je viens de mettre à jour notre blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Allez y faire un tour.
bonjour
je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous et soutiens et adhère à votre combat
je vais écrire aux élus
j'ai déja donné mon dossier à mon assurance qui ma mis en relation avec un avocat
j'attends ses conclusions
je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous et soutiens et adhère à votre combat
je vais écrire aux élus
j'ai déja donné mon dossier à mon assurance qui ma mis en relation avec un avocat
j'attends ses conclusions
Bonsoir a tous
Pour donner suite a notre redressement.Les impôts voulaient une facture détaillée,donc j'ai réussi a leur en fournir une. Il s'avère que sur cette facture le montant des unités extérieures étaient plus chères que le prix total de ma facture car j'ai bénéficié d'une remise exceptionnelle.
Lors de ma déclaration aux impôts j'ai donné le montant total de ma facture hors pose comme la loi de "l'époque me le permettait ".
Mon "nouveau calcul de crédit d'impôts " aurait dû être bénéfique pour moi.
Ils ont décidé de faire un prorata et oui c'est toujours en leur faveur.
En résumé ils cherchent vraiment a récupérer l'argent.....
Bon courage a tous
Pour donner suite a notre redressement.Les impôts voulaient une facture détaillée,donc j'ai réussi a leur en fournir une. Il s'avère que sur cette facture le montant des unités extérieures étaient plus chères que le prix total de ma facture car j'ai bénéficié d'une remise exceptionnelle.
Lors de ma déclaration aux impôts j'ai donné le montant total de ma facture hors pose comme la loi de "l'époque me le permettait ".
Mon "nouveau calcul de crédit d'impôts " aurait dû être bénéfique pour moi.
Ils ont décidé de faire un prorata et oui c'est toujours en leur faveur.
En résumé ils cherchent vraiment a récupérer l'argent.....
Bon courage a tous
Sofia37
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18 août 2008 à 18:35
18 août 2008 à 18:35
Dites moi Thierry, êtes vous du département 37, comme moi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...