Redressement sur pompe à chaleur air-air
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didier60
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24 septembre 2008
24 sept. 2008 à 20:25
24 sept. 2008 à 20:25
bonjour a tous
bonne nouvelle en esperant de faire partie des critere,car je vais devoire les rembousser avant
d'autre part j ai reçut une reponse concernant mon courier au president comme quoi il examine le cas
bonne nouvelle en esperant de faire partie des critere,car je vais devoire les rembousser avant
d'autre part j ai reçut une reponse concernant mon courier au president comme quoi il examine le cas
annyve1
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mercredi 30 avril 2008
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1 janvier 2009
24 sept. 2008 à 20:27
24 sept. 2008 à 20:27
merci de ces infos serapis
je comprends votre avis sur les après juillet 2007 mais je pense sincèrement qu'il y a plusieurs pistes de travail pour tenter d obtenir gain de cause. Pour beaucoup cela va dépendre du motif qui sera invoqué lors de l'annulation de nos redressements. Il y a 5 mois, personne ne pariait sur nous, nous étions des pauvres contribuables qui avions été manipulés par des installateurs véreux, et voilà où nous en sommes aujourd'hui. Alors gardons espoir pour les autres dossiers. j'ai investi, ainsi que d'autres personnes sur ce forum, beaucoup de mon temps et de mes neurones pour que nous puissions arriver à ce résultat aujourd'hui alors ce qui peut sembler aujourd'hui perdu d'avance n'est pas forcément le reflet de ce qui peut se passer dans quelques mois.
sinon pour l'annulation de nos dossiers, savez vous quand la note sera diffusé officiellement afin que nous puissions à ce moment là nous faire connaitre de nos centres des impôts?
merci
je comprends votre avis sur les après juillet 2007 mais je pense sincèrement qu'il y a plusieurs pistes de travail pour tenter d obtenir gain de cause. Pour beaucoup cela va dépendre du motif qui sera invoqué lors de l'annulation de nos redressements. Il y a 5 mois, personne ne pariait sur nous, nous étions des pauvres contribuables qui avions été manipulés par des installateurs véreux, et voilà où nous en sommes aujourd'hui. Alors gardons espoir pour les autres dossiers. j'ai investi, ainsi que d'autres personnes sur ce forum, beaucoup de mon temps et de mes neurones pour que nous puissions arriver à ce résultat aujourd'hui alors ce qui peut sembler aujourd'hui perdu d'avance n'est pas forcément le reflet de ce qui peut se passer dans quelques mois.
sinon pour l'annulation de nos dossiers, savez vous quand la note sera diffusé officiellement afin que nous puissions à ce moment là nous faire connaitre de nos centres des impôts?
merci
Et quelle nouvelle !
Il semblerait après tant d'énergie consommé que la victoire est très proche . Un immense bravo à celles et ceux
qui se sont investi dans ce combat, pour ma part, apres signature de la pétition et un courrier au ministre du bugget,
je menais mon combas en vous lisant très régulièrement . C'est bel et bien grace a vous si on en est là . Félicitations
et merci pour les résultats . Courage à ceux qui se battrons pour l'après juillet 2007 .
Il semblerait après tant d'énergie consommé que la victoire est très proche . Un immense bravo à celles et ceux
qui se sont investi dans ce combat, pour ma part, apres signature de la pétition et un courrier au ministre du bugget,
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et merci pour les résultats . Courage à ceux qui se battrons pour l'après juillet 2007 .
Et quelle nouvelle !
Il semblerait après tant d'énergie consommé que la victoire est très proche . Un immense bravo à celles et ceux
qui se sont investi dans ce combat, pour ma part, apres signature de la pétition et un courrier au ministre du bugget,
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et merci pour les résultats . Courage à ceux qui se battrons pour l'après juillet 2007 .
Il semblerait après tant d'énergie consommé que la victoire est très proche . Un immense bravo à celles et ceux
qui se sont investi dans ce combat, pour ma part, apres signature de la pétition et un courrier au ministre du bugget,
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bonjour à tous, je suis heureuse pour vous Isa17, surtout que vous êtes une des piliers du forum, courage à tous le tunelle touche à sa fin
Tita38
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29 mars 2009
25 sept. 2008 à 09:16
25 sept. 2008 à 09:16
Hohoho...je comprends votre réaction après tant d'attente (et moi aussi) d'un message d'espoir, cependant je resterais plus que prudent tant qu'il n'y a rien d'officiel (nous aurons tout le temps de sauter au plafond). Non pas que je remette en cause les propos de Serapis. Par contre ça peut-être un effet de manches pour calmer un peu les esprits et clôturer gentiment le budget 2008 ou comme le dit Serapis la mise en route peut-être extrêmement longue et délicate...Personnellement je ne vois pas non plus la totalité des redressements s'arrêter d'un coup, même si il sera possible de contester par le suite...inertie ou effet de zèle...
Je ne veux pas être le chat noir mais attendons réellement des annonces concrètes et officielles...dans le cadre du Crédit d'impôt mobilité, l'annonce avait été plus franche....En ces temps de crise et de pouvoir d'achat, ça m'étonne que l'Etat ne s'engouffre pas dans une telle brèche pour redorer son blason avec un discours qui va bien du genre "suite aux difficultés financières rencontrées par les contribuables de bonne foi qui avaient eu une mauvaise lecture des conditions d'attributions du crédit d'impôt PAC, le gouvernement prend l'initiative généreuse de passer l'éponge et de régulariser ces contribuables (jusqu'au 11 juillet 2007, date à laquelle les conditions ont été reprécisées), toujours avec l'esprit de favoriser les économies d'énergie comme il s'y est engagé fermement lors de Grenelle de l'environnement"...
Pour isab17, à la lecture de votre lettre, je rejoins Darknight, j'interpréterais plutôt ceci comme un renvoi de votre dossier vers le ministère (dans la mesure où il considère que vous l'avez court-circuité), et une clôture de celui-ci en ce qui le concerne....n'ayant pour autant pas résolu votre problème. Pour moi le redressement est donc toujours d'actualité dans votre cas.
Je ne veux pas être le chat noir mais attendons réellement des annonces concrètes et officielles...dans le cadre du Crédit d'impôt mobilité, l'annonce avait été plus franche....En ces temps de crise et de pouvoir d'achat, ça m'étonne que l'Etat ne s'engouffre pas dans une telle brèche pour redorer son blason avec un discours qui va bien du genre "suite aux difficultés financières rencontrées par les contribuables de bonne foi qui avaient eu une mauvaise lecture des conditions d'attributions du crédit d'impôt PAC, le gouvernement prend l'initiative généreuse de passer l'éponge et de régulariser ces contribuables (jusqu'au 11 juillet 2007, date à laquelle les conditions ont été reprécisées), toujours avec l'esprit de favoriser les économies d'énergie comme il s'y est engagé fermement lors de Grenelle de l'environnement"...
Pour isab17, à la lecture de votre lettre, je rejoins Darknight, j'interpréterais plutôt ceci comme un renvoi de votre dossier vers le ministère (dans la mesure où il considère que vous l'avez court-circuité), et une clôture de celui-ci en ce qui le concerne....n'ayant pour autant pas résolu votre problème. Pour moi le redressement est donc toujours d'actualité dans votre cas.
Bonjour,
Je viens d'être de redresser pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air, alors que les textes de 2005 précisaient que l'obtention du crédit d'impôt portait uniquement sur le materiell hors pose sans précsion de normes technqiues particulières.
Pouvez vous m'aider??
Que dois je faire??
Merci d'avance
Je viens d'être de redresser pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air, alors que les textes de 2005 précisaient que l'obtention du crédit d'impôt portait uniquement sur le materiell hors pose sans précsion de normes technqiues particulières.
Pouvez vous m'aider??
Que dois je faire??
Merci d'avance
Je viens d'appeler mon CDI qui me confirme l'arrêt des redressements pour les multisplits air air, suite à la réception de la note ministérielle.
Visiblement l'arrêt des redressement ne concerne que les installations faites avant le 11/07/2007 et ayant fourni l'attestation de conformité.
Je dois recevoir dans les jours qui viennent une lettre me confirmant tout ceci.
Pour info, je suis dans l'essonne.
C'était la bonne nouvelle du jour et c'est grâce à tout le remue ménage qu'on a fait !
Youpi !
Visiblement l'arrêt des redressement ne concerne que les installations faites avant le 11/07/2007 et ayant fourni l'attestation de conformité.
Je dois recevoir dans les jours qui viennent une lettre me confirmant tout ceci.
Pour info, je suis dans l'essonne.
C'était la bonne nouvelle du jour et c'est grâce à tout le remue ménage qu'on a fait !
Youpi !
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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7 juillet 2024
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25 sept. 2008 à 11:10
25 sept. 2008 à 11:10
Je viens d'appeler mon centre d'impôt, d'Indre et Loire, et ils me confirme qu'il va peut-être y avoir un apaisement concernant les redressements sur les unités intérieures pour les dossiers conformes. Mon inspecteur va m'appeler dès qu'il en sera formelle, pour lui, c'est une question de 8 à 10 jours.
Quel différence d'échange, j'ai ressentis. Auparavant on me traitais presque comme une pestiférée. Tant mieux, ça change et j'espère dans le bon sens ; maintenant attendons et croisons les doigts.
Quel différence d'échange, j'ai ressentis. Auparavant on me traitais presque comme une pestiférée. Tant mieux, ça change et j'espère dans le bon sens ; maintenant attendons et croisons les doigts.
camcat
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7 octobre 2008
25 sept. 2008 à 11:19
25 sept. 2008 à 11:19
Bonjour !
Je pense attendre la fin de semaine prochaine avant de téléphoner ... en espérant que la situation se débloquera rapidement et que je pourrai rapidement rembourser mon emprunt de 4000 euros :-o
Je pense attendre la fin de semaine prochaine avant de téléphoner ... en espérant que la situation se débloquera rapidement et que je pourrai rapidement rembourser mon emprunt de 4000 euros :-o
isab17
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9 octobre 2009
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25 sept. 2008 à 15:36
25 sept. 2008 à 15:36
Je reviens sur le courrier que le conciliateur m'a expédié.
Je l'ai lu plusieurs fois car il est vrai que je ne trouvais pas le texte clair et hier soir, j'en suis arrivé à la conclusion que mon redressement était toujours d'actualité.
Pour moi, le conciliateur a cloturé mon dossier à son niveau par ordre ministériel et si je comprends bien, c'est le ministère qui doit me répondre et m'informer de la suite de mon dossier.
l'affaire n'est pas simple......
Je l'ai lu plusieurs fois car il est vrai que je ne trouvais pas le texte clair et hier soir, j'en suis arrivé à la conclusion que mon redressement était toujours d'actualité.
Pour moi, le conciliateur a cloturé mon dossier à son niveau par ordre ministériel et si je comprends bien, c'est le ministère qui doit me répondre et m'informer de la suite de mon dossier.
l'affaire n'est pas simple......
maraichin
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dimanche 25 mai 2008
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25 septembre 2008
25 sept. 2008 à 19:53
25 sept. 2008 à 19:53
Bonjour,
J'aimerais votre avis sur ma situation !
Pompe air/ air installée et facturée début 2007 ( avant le 11 Juillet )
Déclaration d' impôt respectant les consignes données par centre des impôts, c'est à dire uniquement avec l' unité extérieure !
Pensez vous que je puisse apporter une modification à ma déclaration ?
Merci d' avance pour votre réponse.
maraichin
J'aimerais votre avis sur ma situation !
Pompe air/ air installée et facturée début 2007 ( avant le 11 Juillet )
Déclaration d' impôt respectant les consignes données par centre des impôts, c'est à dire uniquement avec l' unité extérieure !
Pensez vous que je puisse apporter une modification à ma déclaration ?
Merci d' avance pour votre réponse.
maraichin
bonjour a tous
bonne nouvelle j'ai appeler mon controleur des impots il ma confirmer anulation de mon redressement ,il va me le confiirmer part ecrit comme quoi l union fait la force
bonne nouvelle j'ai appeler mon controleur des impots il ma confirmer anulation de mon redressement ,il va me le confiirmer part ecrit comme quoi l union fait la force
bonjour a tous
bonne nouvelle j'ai appeler mon controleur des impots il ma confirmer anulation de mon redressement ,il va me le confiirmer part ecrit comme quoi l union fait la force
bonne nouvelle j'ai appeler mon controleur des impots il ma confirmer anulation de mon redressement ,il va me le confiirmer part ecrit comme quoi l union fait la force
bonsoir à tous
J'ai téléphoné à mon centre des impôts et effectivement d'après la note d'annulation du ministre je rentre bien en "ligne de compte".
Je devrais recevoir prochainement l'annulation de mon redressement.
J'ai la "chance" de faire parti d'un petit centre avec pas beaucoup de redressé donc pour ma part ça devrait être rapide mais il est vrai que pour certain d'entre vous ça pourrait être long surtout ne perdez pas espoir
Si j'ai un conseil a vous donner entrez en contact avec votre centre des impôts ils pourront vous renseigner sur redressement et surtout vous rassurez
Par contre j'ai demandé le temps de la publication de "cette note" minimum 8 à 10 jours et au maximun ils n'en savent rien
Voilà enfin soulagé
bon courage à tous
J'ai téléphoné à mon centre des impôts et effectivement d'après la note d'annulation du ministre je rentre bien en "ligne de compte".
Je devrais recevoir prochainement l'annulation de mon redressement.
J'ai la "chance" de faire parti d'un petit centre avec pas beaucoup de redressé donc pour ma part ça devrait être rapide mais il est vrai que pour certain d'entre vous ça pourrait être long surtout ne perdez pas espoir
Si j'ai un conseil a vous donner entrez en contact avec votre centre des impôts ils pourront vous renseigner sur redressement et surtout vous rassurez
Par contre j'ai demandé le temps de la publication de "cette note" minimum 8 à 10 jours et au maximun ils n'en savent rien
Voilà enfin soulagé
bon courage à tous
yangor
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jeudi 25 septembre 2008
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18 avril 2009
25 sept. 2008 à 20:08
25 sept. 2008 à 20:08
Bonsoir,
Question : mon installation s'est faite sur Mai/Juin 2007 et a été facturée le 21 aout 2007. J'ai passé la commande de mon installation le 2 Mai 2007 soit avant ce fameux 11 Juillet. Pensez vous que je soit éligible à la nouvelle directive ?
Bien Cordialement, Yangor
Question : mon installation s'est faite sur Mai/Juin 2007 et a été facturée le 21 aout 2007. J'ai passé la commande de mon installation le 2 Mai 2007 soit avant ce fameux 11 Juillet. Pensez vous que je soit éligible à la nouvelle directive ?
Bien Cordialement, Yangor
bonsoir Yangor
Si je ne me trompe pas c'est la date de la commande puis de la réalisation des travaux qui comptent
Normalement sur le contrôle par un organisme comme apave etc... il apparait toutes les dates donc pour vous il ne devrait pas y avoir de soucis dès l'instant que les travaux et surtout le bon de commande ont été fait avant le B O de juillet 2007
Si je ne me trompe pas c'est la date de la commande puis de la réalisation des travaux qui comptent
Normalement sur le contrôle par un organisme comme apave etc... il apparait toutes les dates donc pour vous il ne devrait pas y avoir de soucis dès l'instant que les travaux et surtout le bon de commande ont été fait avant le B O de juillet 2007
re à tous, je viens de recevoir ce mail et c'est avec joie que je vous le fait partagé. Merci à vous tous qui se sont battu avec nous... Les autres nous tenons ferme avec vous...courage
Bonjour à tous,
Au cas où vous ne le sauriez pas encore, nous avons la joie de vous apprendre que l’administration fiscale a enfin plié ! L’ensemble des redressements concernant les installations de pompe à chaleur air/air antérieures au 11 juillet 2007 sont abandonnés.
Tous les contribuables visés seront prévenus personnellement par leur centre des impôts de l’abandon de la rectification en cours.
La CLCV est heureuse d’avoir participé à l’élan collectif qui a conduit à cette solution.
Nous vous rappelons que sur beaucoup de sujets, nous intervenons pour protéger les droits des particuliers auprès des décideurs. Notre association ne pouvant agir que grâce au regroupement des consommateurs, vous pouvez nous soutenir et adhérer en vous rapprochant de l’antenne de la CLCV la plus proche de chez vous, ou en vous rendant sur le site www.clcv.org.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Stéphane BERNHARD
CLCV
Secrétariat national
www.clcv.org
Bonjour à tous,
Au cas où vous ne le sauriez pas encore, nous avons la joie de vous apprendre que l’administration fiscale a enfin plié ! L’ensemble des redressements concernant les installations de pompe à chaleur air/air antérieures au 11 juillet 2007 sont abandonnés.
Tous les contribuables visés seront prévenus personnellement par leur centre des impôts de l’abandon de la rectification en cours.
La CLCV est heureuse d’avoir participé à l’élan collectif qui a conduit à cette solution.
Nous vous rappelons que sur beaucoup de sujets, nous intervenons pour protéger les droits des particuliers auprès des décideurs. Notre association ne pouvant agir que grâce au regroupement des consommateurs, vous pouvez nous soutenir et adhérer en vous rapprochant de l’antenne de la CLCV la plus proche de chez vous, ou en vous rendant sur le site www.clcv.org.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Stéphane BERNHARD
CLCV
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Sofia37
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7 juillet 2024
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25 sept. 2008 à 21:08
25 sept. 2008 à 21:08
Moi aussi je l'ai eu. La CLCV doit donc avoir la copie officielle de la note du ministre du Buget adressée aux centres d'impôt, pour avancer ceci ? et elle va pouvoir nous en donner une copie ???
et pour Maraichain vous avez comme les impôts 3 ans pour contester ou apporter des modifications donc comme votre déclaration est faite, peut-être faut-il attendre un moment ("le temps que les redressés entre dans l'ordre") pour apporter vos précisions avec quand elle sera parue la note du ministre annonçant l'annulation des redressements
Le mail de la CLCV est faux... tout les redressements sur les pompes à chaleur air /air ne seront pas abandonnés, les redressements sur les monosplits non gainables sont maintenus (dans mon centre il s'agit de 90% des redressements)...Par ailleurs l'expression "l'administration fiscale a plié" me donne beaucoup d'urticaire... il y a une frontière mince entre des abandons liés à une incohérence du législateur (légitime) et un abandon pour cause de pression des associations et autres qui ne doit en aucun cas se généraliser...
Bon ceci étant bon dégrèvement à tous. Je ne peut transmettre la note du ministre mais elle ne devrait pas tarder à être commenter dans les médias.. déjà Bercy a fait un communiqué pour "vanter" la mansuétude du ministre dans l'abandon des redressements crédits à la mobilté (qui coute au budget la bagaelle de 9M€ mais bon passons..). Je ne doute pas qu'un communiqué similaire pour les pompes à chaleurs n'arrive bientôt...
En tout cas sachez que l'ambiance dans les CDI actuellement est à la crise de nerfs face à ces multiples retours en arrieres de Bercy...
Bon ceci étant bon dégrèvement à tous. Je ne peut transmettre la note du ministre mais elle ne devrait pas tarder à être commenter dans les médias.. déjà Bercy a fait un communiqué pour "vanter" la mansuétude du ministre dans l'abandon des redressements crédits à la mobilté (qui coute au budget la bagaelle de 9M€ mais bon passons..). Je ne doute pas qu'un communiqué similaire pour les pompes à chaleurs n'arrive bientôt...
En tout cas sachez que l'ambiance dans les CDI actuellement est à la crise de nerfs face à ces multiples retours en arrieres de Bercy...
Sofia37
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7 juillet 2024
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25 sept. 2008 à 22:04
25 sept. 2008 à 22:04
Je suis d'accord avec vous Serapis, La CLCV n'a fait que lire notre Forum pour nous annoncer à sa manière ce que vous êtes venu nous apprendre il y à 2 jours et ça, ça me donne aussi de l'urticaire.
Bonsoir,
Si l'administration a du PLIER et son ministre en tête, c'est que les arguments mis en avant par ceux-ci étaient entachés d'illégalité, il faut des textes précis et sans interprétation possible pour imposer aux contribuables une imposition certes nécessaire pour le budget de la nation. S'il y a un manque à gagner pour le gouvernement, qu'il le récupère sur les niches fiscales, parachutes dorés etc...
Je ne suis pas une association, je n'ai pas été redressé, j'aurais pu être concerné, je suis juste sur ce forum où je m'exprime et même seul j'aurais poursuivi l'action contre une injustice.
Ce n'est pas un cadeau que Bercy fait, il nous a miné notre santé morale depuis plus de 6 mois, nous sommes toujours ses victimes, certains ont du emprunter, d'autres ont passé des nuits blanches et tout ça pour la CONNERIE de quelques uns...
Quelle sera l'excuse circonstanciée qui sera invoquée pour la suspension des redressements?
Bercy essaie-t-il de minimiser sa faute et de noyer le poisson?
Nous n'avons pas, nous, volé la nation..!
Ce n'est pas une grâce présidentielle, c'est une reconnaissance d'une faute de responsables de l'état que je souhaite. La note du ministère à venir guidera l'action et la réponse au besoin.
Il est très dommageable que l'action du Président de la République ( nous), n'ait pris davantage en compte le problème de modestes contribuables que celui du tout à l'égout des richissimes propriétaires du Cap Nègre...
Vu les textes actuels, ceux d'après Juillet 2007 peuvent légitimement espérer les mêmes avantages qui plus est, ce serait pour la bonne cause écologique dont on nous a tant bassiné pendant le Grenelle de l'environnement.
Si l'administration a du PLIER et son ministre en tête, c'est que les arguments mis en avant par ceux-ci étaient entachés d'illégalité, il faut des textes précis et sans interprétation possible pour imposer aux contribuables une imposition certes nécessaire pour le budget de la nation. S'il y a un manque à gagner pour le gouvernement, qu'il le récupère sur les niches fiscales, parachutes dorés etc...
Je ne suis pas une association, je n'ai pas été redressé, j'aurais pu être concerné, je suis juste sur ce forum où je m'exprime et même seul j'aurais poursuivi l'action contre une injustice.
Ce n'est pas un cadeau que Bercy fait, il nous a miné notre santé morale depuis plus de 6 mois, nous sommes toujours ses victimes, certains ont du emprunter, d'autres ont passé des nuits blanches et tout ça pour la CONNERIE de quelques uns...
Quelle sera l'excuse circonstanciée qui sera invoquée pour la suspension des redressements?
Bercy essaie-t-il de minimiser sa faute et de noyer le poisson?
Nous n'avons pas, nous, volé la nation..!
Ce n'est pas une grâce présidentielle, c'est une reconnaissance d'une faute de responsables de l'état que je souhaite. La note du ministère à venir guidera l'action et la réponse au besoin.
Il est très dommageable que l'action du Président de la République ( nous), n'ait pris davantage en compte le problème de modestes contribuables que celui du tout à l'égout des richissimes propriétaires du Cap Nègre...
Vu les textes actuels, ceux d'après Juillet 2007 peuvent légitimement espérer les mêmes avantages qui plus est, ce serait pour la bonne cause écologique dont on nous a tant bassiné pendant le Grenelle de l'environnement.
Rocco85
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12 octobre 2008
25 sept. 2008 à 22:59
25 sept. 2008 à 22:59
Bonjour,
Mon interlocuteur du centre des impôts, ma prévenu par téléphone de l'abandon de mon redressement.
Je devrai recevoir une lettre recommandée dans les prochains jours confirmant la bonne nouvelle.
Bravo a tous ceux de ce forum qui ont bataillé pour arriver a ce résultat.
Mon interlocuteur du centre des impôts, ma prévenu par téléphone de l'abandon de mon redressement.
Je devrai recevoir une lettre recommandée dans les prochains jours confirmant la bonne nouvelle.
Bravo a tous ceux de ce forum qui ont bataillé pour arriver a ce résultat.
Bonsoir,
Je n'ai toujours pas de courrier du CDI m'annonçant l'anulation de la proposition de rectification. Pour moi la partie n'est toujours pas gagnée. Mr Jean François Coppé vient de m'écrire une lettre de 3 km de long, en résumé, le texte du 11-07-07 ne fait que regrouper toutes les précisions des lois de 2005 et 2006:
"Après deux années de mise en application du dispositif et en complément des précisions apportées par les instructions administratives des 1er septembre 2005 et 18 septembre 2006, publiées au Bulletin officiel des impôts (BOI) sous les références 5 B-26-05 et 5 B-17-06, l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au BOI sous la référence 5 B-17-07 a essentiellement pour objectif de rassembler et de communiquer en un seul document les différentes précisions doctrinales précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr).
Comme auparavant, la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique.
Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt n'inclut pas les diffuseurs, même lorsque ceux-ci sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible. Il en est de même des radiateurs installés concomitamment avec une chaudière, même lorsque celle-ci ouvre droit au crédit d'impôt.
Ainsi, s'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multi split ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt. La circonstance que chacune des pièces de vie soit équipée d'un diffuseur est sans incidence sur l'exclusion de ces équipements de la base du crédit d'impôt.
Sont également exclues les dépenses relatives aux tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l'équipement et les diffuseurs.
Il est précisé qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que ces dépenses relatives aux unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une modification de la doctrine en vigueur, aucune disposition transitoire n'est applicable.
Enfin, il convient de rappeler que les pouvoirs publics consacrent à ce dispositif un effort budgétaire très important, soit près de 2 milliards d'euros au titre de la seule année 2007."
C'est long mais c'est clair!
Je ne suis pas certaine que la partie soit gagnée. Ne voudraient-ils pas nous calmer?
Si Mr Coppe ne reconnaît pas notre bonne foi, il vient de témoigner de sa mauvaise foi. Ou alors il fait parti des 4% des élèves sortis du collège sans savoir lire (comprenez comprendre ce qu'ils lisent). J'ai dû recevoir une 20aine de lettres et une autre de mail de députés de toute la France, nous soutenant, c'est la seule qui aille dans ce sens: je suis écoeurée!
Moi non plus je ne veux pas être le chat noir, mais je suis comme saint Thomas je ne crois que ce que je vois: une lettre papier annulant le redressement!
Les 2 milliards d'€ sont faux puisqu'ils nous les reprennent! Mais quel c....
Bon je vais me détendre avec un bon bouquin allez salut à tous.
Je n'ai toujours pas de courrier du CDI m'annonçant l'anulation de la proposition de rectification. Pour moi la partie n'est toujours pas gagnée. Mr Jean François Coppé vient de m'écrire une lettre de 3 km de long, en résumé, le texte du 11-07-07 ne fait que regrouper toutes les précisions des lois de 2005 et 2006:
"Après deux années de mise en application du dispositif et en complément des précisions apportées par les instructions administratives des 1er septembre 2005 et 18 septembre 2006, publiées au Bulletin officiel des impôts (BOI) sous les références 5 B-26-05 et 5 B-17-06, l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au BOI sous la référence 5 B-17-07 a essentiellement pour objectif de rassembler et de communiquer en un seul document les différentes précisions doctrinales précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr).
Comme auparavant, la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique.
Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt n'inclut pas les diffuseurs, même lorsque ceux-ci sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible. Il en est de même des radiateurs installés concomitamment avec une chaudière, même lorsque celle-ci ouvre droit au crédit d'impôt.
Ainsi, s'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multi split ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt. La circonstance que chacune des pièces de vie soit équipée d'un diffuseur est sans incidence sur l'exclusion de ces équipements de la base du crédit d'impôt.
Sont également exclues les dépenses relatives aux tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l'équipement et les diffuseurs.
Il est précisé qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que ces dépenses relatives aux unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une modification de la doctrine en vigueur, aucune disposition transitoire n'est applicable.
Enfin, il convient de rappeler que les pouvoirs publics consacrent à ce dispositif un effort budgétaire très important, soit près de 2 milliards d'euros au titre de la seule année 2007."
C'est long mais c'est clair!
Je ne suis pas certaine que la partie soit gagnée. Ne voudraient-ils pas nous calmer?
Si Mr Coppe ne reconnaît pas notre bonne foi, il vient de témoigner de sa mauvaise foi. Ou alors il fait parti des 4% des élèves sortis du collège sans savoir lire (comprenez comprendre ce qu'ils lisent). J'ai dû recevoir une 20aine de lettres et une autre de mail de députés de toute la France, nous soutenant, c'est la seule qui aille dans ce sens: je suis écoeurée!
Moi non plus je ne veux pas être le chat noir, mais je suis comme saint Thomas je ne crois que ce que je vois: une lettre papier annulant le redressement!
Les 2 milliards d'€ sont faux puisqu'ils nous les reprennent! Mais quel c....
Bon je vais me détendre avec un bon bouquin allez salut à tous.
annyve1
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1 janvier 2009
26 sept. 2008 à 07:59
26 sept. 2008 à 07:59
bonjour à tous
Mafalda, la réponse de Mr coppe est à peu de choses près un copier coller de ce que le ministère des finances répondait aux premières questions des députés sur notre problème à l'assemblée nationale. Sachant qui est Mr Coppe ça ne m'étonne pas. Cepedant je pense qu'il a un métro de retard au vue des infos de serapis et de ce que les centres des impots ont répondu aux gens qui les ont contacté ces jours derniers.
Quand à la CLCV je n'ai pas eu leur communiqué mais je suis assez d'accord avec serapis, si on a fait "plié" quelqu'un et encore je n'aime pas l'expression c'est le gouvernement et non pas l'administration. C'est bien au gouvernement que nous avons écrit si nombreux, après tous les centres des impots ont tous été d'accord pour nous renvoyer dans nos pénates lorsque nous avons contesté.
j'attends aussi le courrier pour crier victoire.
à bientôt
Mafalda, la réponse de Mr coppe est à peu de choses près un copier coller de ce que le ministère des finances répondait aux premières questions des députés sur notre problème à l'assemblée nationale. Sachant qui est Mr Coppe ça ne m'étonne pas. Cepedant je pense qu'il a un métro de retard au vue des infos de serapis et de ce que les centres des impots ont répondu aux gens qui les ont contacté ces jours derniers.
Quand à la CLCV je n'ai pas eu leur communiqué mais je suis assez d'accord avec serapis, si on a fait "plié" quelqu'un et encore je n'aime pas l'expression c'est le gouvernement et non pas l'administration. C'est bien au gouvernement que nous avons écrit si nombreux, après tous les centres des impots ont tous été d'accord pour nous renvoyer dans nos pénates lorsque nous avons contesté.
j'attends aussi le courrier pour crier victoire.
à bientôt
Sofia37
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26 sept. 2008 à 09:31
26 sept. 2008 à 09:31
tout à fait Annyve1, je crirais moi aussi victoire quand j'aurai un courrier de mon centre d'impôt et quand beaucoup d'autres suivront pour tous. C'est pour cela que la façon de faire de la CLCV m'agace. On ne vend pas la peau de l'ours avant de l'avoir tuée. donc pour avancer formellement l'abandon des redressements, il faut un écris que je réclame à la CLCV.
D'autre part, si nous avons réellement gagné, ce sera essentiellement la récompense d'un travail de dur labeur des contirbuables de ce Forum.
D'autre part, si nous avons réellement gagné, ce sera essentiellement la récompense d'un travail de dur labeur des contirbuables de ce Forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...