Redressement sur pompe à chaleur air-air

Résolu/Fermé
GB38 - 14 avril 2008 à 09:59
 pititenouette - 19 oct. 2008 à 12:26
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

892 réponses

Bonjour,

J'ai fais instalé en juin 2007 une PAC air/air. J'ai déclaré en début d'année le montant total hors pose soit 9500 euros.
Je viens de recevoir ma feuille d'impôts hier. Le total des 9500 euros a bien été retenu et un crédit d'impôts de 4750 euros figure bien sur ma feuille. Dès que je percevrai ce montant, je le mettrai de côté, car je sais que pour l'instant rien n'est gagné. Je ne veux pas être pris au dépourvu si je dois rembourser. Voilà pour moi. Continuons !
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Je rentre de congé et surprise 3000 Euro de crédit d'impots suite à l’installation d’une PAC Air/Air.

En mai 2007, je signe un devis de PAC AIR/AIR pour un montant de 7500 Euro. Début d'installation en juin, avec pour différentes raisons, fin d'installation en septembre 2007. Lors de ma déclaration d'impôts en mai 2008 j'ai envoyé le devis + la facture totale ainsi que la certification du consuel. Le total des matériels unités extérieure + unité intérieure était de 6000 Euro.

Donc, je m'attends à ce que le fisc me réclame la moitié. Pourtant avant de me faire ces chèques le fisc a pu juger sur pièces avec le devis et la facture qui chacun comportait une ligne "unite exter xxx + 3 unites interieures xxxxx + 1 unite interieure xxxx pour un montant de 6000 Euro"

J'avoue que je ne comprends plus très bien les raisons du fisc pour attribuer ou retirer des crédits d'impôts. Les Agents des Impôts voudraient jouer au con pour emmerder l'Etat qu'ils ne pourraient mieux si prendre ???

Bon courage à tous dans notre noble royaume de Sarkoland, surtout que ca risque qu'en même de souffler un peu fort en cette rentrée.
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Rocco85 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2008
19 août 2008 à 23:45
En réponse Papy Baboune
Bonsoir,
Je suis aux environ de Fontenay le Comte, et donc redressé par le centre des impôts du même nom. Je suis dans la première phase du processus.
Nous pouvons echanger nos informations
Salutations.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
20 août 2008 à 11:22
bonjour à tous

il semble au vue des derniers messages que ceux qui reçoivent leur déclaration d'impôt en ce moment et comprenant des installations de 2007 se voient attribuer un crédit d'iimpôt de 50% de la totalité.
Là j'avoue que j'ai du mal à comprendre. Ce qui serait intéressant de savoir c'est si ceux qui recoivent actuellement ces déclarations connaissent quelqu'un dépendant du même centre des impôts qui serait redressé.
Intéressant de voir que l'on nous oppose un boi du 11 juillet 2007 que nous n'étions pas censé connaitre puisque paru après notre installation (je parle des 2006) et que certains centres des impôts n'en ont semble-t'il pas entendu parlé.
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bonjour

Annyve 1 a raison,pourquoi attribuer sur la totalité ?
Vu le monde de contribuables redressés il y en a forcement dans tous les centres d'impôts.
Chez nous la personnes des impôts m'a dit que j'étais loin d'être le seul.
Alors là, il y a quelque chose qui m'echappe . . . .
Que se passe t-il ?
Ou alors c'est pour redresser plus tard avec pénalités ?
Effectivement vu sous cet angle l'Etat va renflouer ses "poches"
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Pour ma part, venant de recevoir un chèque de 3000Euro représentant la moitié du montant du matériel composant ma PAC Air/Air, je me souviens que les Agents des impôts sont dans un rapport de force avec l'Etat employeur qui ne cesse de diminuer leurs effectifs et augmenter leur productivité. Ainsi, je les soupçonne de systématiquement entendre la déclaration d'une manière la plus favorable pour ensuite lancer une requête et engorger les services de procédures prouvant leur utilité... Croyez moi ce scénario n'est peut être pas aussi tiré que cela par les cheveux et en attendant nous autres contribuables en faisons les frais. D’ailleurs, il y a parmi nous des contrôleurs ou autres Agents des impôts qui devraient confirmer mes dires. Si les grévistes de la SNCF retiennent les gens en otage, les Agents des impôts font bien pire et d’une manière sournoise semble t il.
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Bonjour Isa,

Nous venons de recevoir un recommandé des impôts nous réclamant le montant du crédit d'impôt octroyé pour la pose d'une pompe à chaleur.

Pouvez-vous nous faire parvenir la pétition à signer sous format à imprimer.
Merci.
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erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
20 août 2008 à 18:11
Pour ce qui est du versement actuel des CI, même avec les factures fournies, je pense que cela se passe de la manière suivante : il y a des personnes chargées d'entrer dans l'ordinateur les montants que vous mettez et les cases que vous cochez, indépendemment des justificatifs que vous fournissez...L'ordinateur édite par la suite votre chèque de CI, "bêtement" et mathématiquement...
Par la suite, les controleurs vérifient de façon aléatoire les déclarations des contribuables, afin de voir ainsi si les montants déclarés sont conformes, si les justificatifs éventuellement nécessaires sont présents etc etc..

En clair, je suis persuadé que le service qui calcule votre impot en rentrant les sommes dans l'ordinateur n'est pas le même que celui qui controle ce que vous avez déclaré....D'où l'arrivée (à tort ou a raison...et j'espère pour tout le monde à raison !!!) des chèques de CI actuellement...
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
21 août 2008 à 00:04
Bonsoir Rico,

Pour avoir la pétition sous format à imprimer, envoyer un message à Isab17 en lui précisant votre surnom du forum à : isabd@laposte.net
Isab17 a prévenu qu'elle s'absente quelques jours ; si vous souhaitez recevoir rapidement le document, mettez moi un petit mot sur la messagerie de ce forum (Vous êtes actuellement en utilisateur anonyme. Il faudra d'abord vous inscrire en tant que membre de forum pour poster dans la messagerie) : je vous donnerai une adresse mail avec laquelle je pourrai vous envoyer la pétition.
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je viens de recevoir ce jour mon avis d'imposition......comme pour certain d'entre vous j'ai eu la moitié de ma PAC,c'est à dire 8000 euros de crédit d'impôt,mais je vais les mettre au chaud,je dépend du centre de dreux (28),jene manquerai pas de vous tenir au courant ,à noter que j'ai déjà signer la pétition.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
20 août 2008 à 22:58
bonjour à tous

je suis assez d'accord avec erfi quant au fait que la saisie se fait "bêtement" mais c'est quand même un sujet qui a du faire le tour des services des impôts. Alors je pense que les gens qui font la saisie devrait quand même se poser la question. Par curiosité j'ai relu la notice explicative pour remplir l'impôt de 2007 et je n'ai pas vu mention de l'exclusion des unités intérieures. Juste de la main d'oeuvre. Aberrent non?
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BOnjour,


Voici un article paru dans les échos.
Nous ne sommes pas les seuls à vivre l'injustice fiscale !

Ca ne rassure pas pour autant........


http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300238736.htm
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
21 août 2008 à 13:14
J'ais donc été mettre un commentaire qui doit être lu par un modérateur avavt d'être publié.
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
21 août 2008 à 13:52
Commentaire laissé sur le site des Echos avec le lien vers notre blog.
xxx que ça passe
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Les commentaires sur l'article des échos ont été publiés. Je viens aussi d'en laisser un.......le temps qu'il soit validé.
Il faudrait que nous soyons plus nombreux à réagir sur le site des échos, peut-être que l'on nous prêtrait un peu plus d'attention dans les couloirs de Bercy !
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je viens également de poster un message sur le site des échos
Leportois a raison il faut être nombreux a réagir
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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
22 août 2008 à 09:03
commentaire posté aussi
Espérons que ça paie....des nouvelles de RMC?
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Bonjour à tous, je n'ai toujours pas reçu de nouvelle du conciliateur a votre idée est-ce bon ou mauvais? j'ai tenté de laisser un message sur léco mais suis pas doué je n'y suis pas arrivé. Bonjour à tous les nouveaux.la rentré va être térrible septembre va être dur notre gouvernement se fiche pas ma si un bon nombres de famille creve de fin, il n'y a cas voir, tous ces sans abrits qui airent en france en quête d'un logement...Il faut nous acrocher citoyens le pire reste à venir...
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Bonjour à tous, je n'ai toujours pas reçu de nouvelle du conciliateur a votre idée est-ce bon ou mauvais? j'ai tenté de laisser un message sur léco mais suis pas doué je n'y suis pas arrivé. Bonjour à tous les nouveaux.la rentré va être térrible septembre va être dur notre gouvernement se fiche pas ma si un bon nombres de famille creve de fin, il n'y a cas voir, tous ces sans abrits qui airent en france en quête d'un logement...Il faut nous acrocher citoyens le pire reste à venir...
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
22 août 2008 à 18:19
bonjour à tous

Ele si vous faites un tour par ici, j'ai entendu au jt hier soir de tf1 que finalement l'annonce de Monsieur Woerth pour l'annulation des redressements prime de mobilité 2005/2006 se transformait en une analyse au cas par cas des dossiers auprès d'un comité de juristes mis en place spécialement par Bercy. Alors qui est ce qui fait les BOI alors? Si tous les gens qui nous pondent les lois, les arrêtés ministériels, les BOI, les notices .....ne sont pas un minimum entourés de juristes, je comprends mieux que ce soit le gros b....... dans les redressements. Moi je me demande combien ça va couter de payer tous ces gens parce que vu le nombre de dossiers ça va durer un moment. Y'a des fois je me dis que l'on marche vraiment sur la tête.
voilà c'était un petit billet d'humeur de la part d'une redressée qui en a un peu ras la casquette.
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Ben dis donc, ils te les ont trop redressés !

Un peu d'humour dans toute cette morosité, ce sera pas mal pris, j'espère...

Amicalement
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
23 août 2008 à 00:51
pas de problème poloriton. Heureusement qu'il me reste de l'humour ça au moins on peut pas me le reprendre.
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Bonjour,
J'ai reçu ce matin un chèque des impôts : 50 % des dépenses totales mais ils y ont déduit ce que je leur dois comme impôts sur le revenu alors que je suis mensualisée !!
C'est un comble, je vais devoir leur réclamer la différence au risque qu'ils me réclament tout de suite le trop perçu sur la pompe à chaleur !!!


Sinon, sur le site www.impots.gouv.fr dans la partie FAQ (questions-réponses), il n'est pas fait mention la non plus que le credit d'impôt ne porte que sur les unités extérieures :

Question : 7.7 J’ai fait installer une pompe à chaleur (ou climatiseur réversible), il paraît que j’ai droit à un crédit d’impôt?

Réponse :
Le taux du crédit d’impôt est de 50 % et s’applique sur le montant toutes taxes comprises de la pompe à chaleur à l’exclusion de la main d’œuvre.
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trustee Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2008 > tophine77
24 août 2008 à 17:46
Bonjour tophine77,

Moi aussi j'ai reçu le chèque du crédit d'impôt moins le montant des impôts que je devais payer (je suis mensualisé).
Rien ne les arrêtent.
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bonsoir

slt isab17 pour le courrier que tu as fait au ministre, peut-tu nous donner un exemplaire.
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Bjr Isa17 tu t"es bien reposé j'espere car la lutte continue, moi je n'ai pas envoyé de lettre mais un meil, et la reponse était qu'il était en vacances et qu'il pencherait sur le sujet à son retour de vacances donc bien vu il n'etait pas rentre à bientôt Lucile
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 août 2008 à 17:19
J'avais également expédié un e-mail et j'ai eu également une réponse me disant qu'il était en vacances.

Je compte donc réexpédier un e-mail et un courrier début septembre pour être sûr qu'on pense à nous.

Si nous voulons être entendu, il va falloir être un maximum à écrire ou expédier un e-mail à M. Woerth.

Et bien sûr, je vais continuer à expédier des courriers aux autres élus.
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horobi Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008
25 août 2008 à 18:56
pour ma part, j'ai envoyé un mail à notre ministre mais toujours pas de réponse depuis début juillet.
je pense que je vais remettre ça bientôt.
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 août 2008 à 17:26
RAPPEL CONCERNANT LA PETITION

POUR CEUX QUI VEULENT LA PETITION ME CONTACTER SUR MA MESSAGERIE PERSO

isabd17@laposte.net
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