Redressement sur pompe à chaleur air-air
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Concernant mon centre des Impôts au nord de la région parisienne, nous ne notifions pas sur les unité intérieures car nous ne sommes pas convaincus que les "précisions " du BOI du 11 juillet 2007 soient maintenus pour les redressements réalisés en 2005 et 2006 et même 2007.... par contre clairement la plupart des pompes à chaleur air/air que nous contrôlons(2005) n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt car la plupart du temps il s'agit de monosplits non gainables (encore 4400€ notifiés ce matin sur le sujet..). Nous attendons le plus possible avant d'entamer l'année 2006 pour les pompes à chaleur air/air au cas ou il y aurait un assouplissement comme pour le crédit d'aide à la mobilité...
Sérapis
Sérapis
pas par mail désolé cygogne... néanmoins sachez que pour les redressement 2005 et 2006 sur le crédit d'aide à la mobilité seul sont maintenus les redressements engagés sur le motif des 200km et sur les déménagements liés à des mutations professionnels.... les redressements sur la situation antérieur du contribuable (12 mois de chomage) et sur l'obligation de travailler pendant 6 mois suite à la reprise d'activité doivent être abaandonnés.. par ailleurs, pour tout les redressements maintenus les intérêts de retard et les majorations liées à l'application de l'article 1758a DU cgi (10%) doivent être remis à titre gracieux (notes du ministre entre juillet et début aout)
les cigognes
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18 septembre 2008
18 sept. 2008 à 00:07
18 sept. 2008 à 00:07
Merci Serapis, c'est une bouffée d'oxygène que vous m'apportez. Je vais donc essayer de trouver ce texte qui pourra me sauver.
Merci beaucoup !
Merci beaucoup !
annyve1
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1 janvier 2009
17 sept. 2008 à 21:13
17 sept. 2008 à 21:13
bonjour à tous
je rejoins cathy 162 et je remercie serapis de venir apporter son témoignage. Depuis le début de ce forum nous manquons cruellement de témoignage à charge ou à décharge de gens travaillant au sein de l'administration fiscale.
Je pense qu'au travers de ces pages, nous avons fait la preuve que nous sommes des gens raisonnables, certe exaspérés par ce qui leur arrive, mais capable d'avoir un échange objectif sur le sujet. Je suis ravi de voir que du coté de l'administration fiscale il est aussi possible de rencontrer des gens qui jugent problématique le redressement tel qu'il est effectué pour le moment. Je pense et ça n'engage que moi qu'effectivement dans le lot des redressés il y a effectivement des gens qui ne rentraient pas dans les cases (monosplit, certaines pièces de vie non installées, document du consuel absent.....) je suis navrée pour ces gens qui pour la plupart ont eu affaire à des installateurs peu scrupuleux (j'en ai eu certains au téléphone, c'est pourquoi je me permets ce commentaire). Il est regrettable que certains centre des impôts se soient engouffrés dans cette brèche sans prendre le temps de réfléchir comme il semble sérapis que votre centre l'ai fait.
votre témoignage est important, merci d'avoir pris le temps de poster sur ce forum
Pour revenir sur les médias, j'ai parlé ce matin au journaliste de france3 qui avait réalisé le reportage. Il m'a appelé pour savoir ou en était notre affaire (pour preuve qu'il s'intéresse toujours au sujet). Mais comme je l'avais déjà indiqué dans des post précédents, il m'a confirmé qu'il ne pouvait refaire un sujet que si il y avait du nouveau ou si le sujet pouvait s'intégrer à l'actualité du moment. Nous avons donc convenu de nous recontacter si j'avais de nouvelles infos concernant mon redressement ou au moment du grenelle de l'environnement qui doit se discuter au parlement prochainement si je n'ai rien de nouveau entre temps.
C'est vrai que certains jours on peut penser que rien n'avance mais beaucoup d'entre nous sont continuellement sur le pont à la recherche de pistes à explorer. alors surtout ne baissez pas les bras et continuez à vous mobiliser à tous les niveaux qui vous semblent possibles.
à bientôt
je rejoins cathy 162 et je remercie serapis de venir apporter son témoignage. Depuis le début de ce forum nous manquons cruellement de témoignage à charge ou à décharge de gens travaillant au sein de l'administration fiscale.
Je pense qu'au travers de ces pages, nous avons fait la preuve que nous sommes des gens raisonnables, certe exaspérés par ce qui leur arrive, mais capable d'avoir un échange objectif sur le sujet. Je suis ravi de voir que du coté de l'administration fiscale il est aussi possible de rencontrer des gens qui jugent problématique le redressement tel qu'il est effectué pour le moment. Je pense et ça n'engage que moi qu'effectivement dans le lot des redressés il y a effectivement des gens qui ne rentraient pas dans les cases (monosplit, certaines pièces de vie non installées, document du consuel absent.....) je suis navrée pour ces gens qui pour la plupart ont eu affaire à des installateurs peu scrupuleux (j'en ai eu certains au téléphone, c'est pourquoi je me permets ce commentaire). Il est regrettable que certains centre des impôts se soient engouffrés dans cette brèche sans prendre le temps de réfléchir comme il semble sérapis que votre centre l'ai fait.
votre témoignage est important, merci d'avoir pris le temps de poster sur ce forum
Pour revenir sur les médias, j'ai parlé ce matin au journaliste de france3 qui avait réalisé le reportage. Il m'a appelé pour savoir ou en était notre affaire (pour preuve qu'il s'intéresse toujours au sujet). Mais comme je l'avais déjà indiqué dans des post précédents, il m'a confirmé qu'il ne pouvait refaire un sujet que si il y avait du nouveau ou si le sujet pouvait s'intégrer à l'actualité du moment. Nous avons donc convenu de nous recontacter si j'avais de nouvelles infos concernant mon redressement ou au moment du grenelle de l'environnement qui doit se discuter au parlement prochainement si je n'ai rien de nouveau entre temps.
C'est vrai que certains jours on peut penser que rien n'avance mais beaucoup d'entre nous sont continuellement sur le pont à la recherche de pistes à explorer. alors surtout ne baissez pas les bras et continuez à vous mobiliser à tous les niveaux qui vous semblent possibles.
à bientôt
Bonsoir,
Je viens vous dire que j'ai écris le week end dernier au président de la république ainsi qu'à mr woerth, je viens de recevoir un courrier de chacun enfin sa n'est pas eux qui écrivent mais pour vous dire qu'ils allaient étudier mon dossier.
De plus une journaliste du journal "LE PARISIEN" veut m'interviewer, je l'a contacte demain et je viendrais vous tenir au courant.
Ne perdont pas espoir je pense que l'on finira par être entendu on doit continuer le combat
A bientôt
Je viens vous dire que j'ai écris le week end dernier au président de la république ainsi qu'à mr woerth, je viens de recevoir un courrier de chacun enfin sa n'est pas eux qui écrivent mais pour vous dire qu'ils allaient étudier mon dossier.
De plus une journaliste du journal "LE PARISIEN" veut m'interviewer, je l'a contacte demain et je viendrais vous tenir au courant.
Ne perdont pas espoir je pense que l'on finira par être entendu on doit continuer le combat
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bonjour,
pour palier au fait que le crédit d'impot ne prend pas en charge l'unité interieure,sur une pompe à chaleur air/air ,on me propose l'unité exterieure à 12000€ pour une installation de 13000€.
j' ai fait faire d'autre devis c'est apparament une pratique courante.
comment réagisse les impots l'orsque on leur présente la facture parce que dans ce cas, je bénéficie de 6000€ de crédit d'impot, pas mal!
pour palier au fait que le crédit d'impot ne prend pas en charge l'unité interieure,sur une pompe à chaleur air/air ,on me propose l'unité exterieure à 12000€ pour une installation de 13000€.
j' ai fait faire d'autre devis c'est apparament une pratique courante.
comment réagisse les impots l'orsque on leur présente la facture parce que dans ce cas, je bénéficie de 6000€ de crédit d'impot, pas mal!
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j' ai fait faire d'autre devis c'est apparament une pratique courante.
comment réagisse les impots l'orsque on leur présente la facture parce que dans ce cas, je bénéficie de 6000€ de crédit d'impot, pas mal!
pour palier au fait que le crédit d'impot ne prend pas en charge l'unité interieure,sur une pompe à chaleur air/air ,on me propose l'unité exterieure à 12000€ pour une installation de 13000€.
j' ai fait faire d'autre devis c'est apparament une pratique courante.
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annyve1
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1 janvier 2009
18 sept. 2008 à 08:08
18 sept. 2008 à 08:08
Bonjour brf30
il est très difficile de vous conseiller sur votre cas dans la mesure où nous sommes pour la plupart détenteur d'une facture qui faisait apparaitre les choses tel que je pense elles devaient être à savoir le prix des unités extérieures et celui des unités intérieures. C'est bien ce qui nous cause aujourd'hui notre problème. Personne n'a encore été redressé sur la base des factures qui sont proposés depuis le début de l'année par les installateurs et qui d'après ce que j'en sais doivent être à peu près du même ordre que celle qui vous est proposé.
Maintenant comment va réagir le trésor public face à cette pratique, je n'en ai aucune idée mais je pense et cela n'engage que moi qu'ils ne sont pas idiots au point de ne pas voir à quoi à abouti leur texte débile.
Alors vous avez trois solutions, tentez le coup, attendre de voir comment va évoluer notre affaire, ou carrément poser la question à votre centre des impôts en vous faisant confirmer par écrit.
Voilà ce que je peux en dire
à bientôt
il est très difficile de vous conseiller sur votre cas dans la mesure où nous sommes pour la plupart détenteur d'une facture qui faisait apparaitre les choses tel que je pense elles devaient être à savoir le prix des unités extérieures et celui des unités intérieures. C'est bien ce qui nous cause aujourd'hui notre problème. Personne n'a encore été redressé sur la base des factures qui sont proposés depuis le début de l'année par les installateurs et qui d'après ce que j'en sais doivent être à peu près du même ordre que celle qui vous est proposé.
Maintenant comment va réagir le trésor public face à cette pratique, je n'en ai aucune idée mais je pense et cela n'engage que moi qu'ils ne sont pas idiots au point de ne pas voir à quoi à abouti leur texte débile.
Alors vous avez trois solutions, tentez le coup, attendre de voir comment va évoluer notre affaire, ou carrément poser la question à votre centre des impôts en vous faisant confirmer par écrit.
Voilà ce que je peux en dire
à bientôt
Bonjour,
Je rejoins Annyve1 sur la facturation anormale des unités extérieures. Le centre des impôts connait très bien les tarifs des unités extérieures et le fait de "gonfler" la facturation ne servira à rien. C'est une pratique malhonnéte de la part des installateurs. Si je peux vous donner un conseil, ne signez pas avec ce genre d'installateurs.
Il y a suffisamment d'installateurs sérieux.
Merci à Serapis pour ses précieux renseignements. Les textes sont interprétés différemment d'un centre à l'autre.
Bonne journée
Je rejoins Annyve1 sur la facturation anormale des unités extérieures. Le centre des impôts connait très bien les tarifs des unités extérieures et le fait de "gonfler" la facturation ne servira à rien. C'est une pratique malhonnéte de la part des installateurs. Si je peux vous donner un conseil, ne signez pas avec ce genre d'installateurs.
Il y a suffisamment d'installateurs sérieux.
Merci à Serapis pour ses précieux renseignements. Les textes sont interprétés différemment d'un centre à l'autre.
Bonne journée
Tita38
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29 mars 2009
18 sept. 2008 à 09:25
18 sept. 2008 à 09:25
pour BF30
à votre place je serais méfiante...si les impôts ont mis le nez dans nos factures ils feront de même avec ce genre de pratique.
Il est très facile pour les services fiscaux de se procurer les prix coutants des équipements. Ils finiront par vous dire que il y a eu escroquerie sur le prix d'une telle unité et que c'est de votre ressort de vous retourner contre votre installateur et que du fait de l'escroquerie votre redressement est justifié...ou quelque chose comme ça.
Comme a dit une personne des impôts l'autre fois: "vous n'avez qu'à tenter...nous avons 3 ans pour vérifier". Un seul conseil garder l'argent bien au chaud. au mieux vous l'aurez disponible dans 3 ans au pire cela vous coûtera quelque 10% de pénalité. A savoir que la différence entre vous et nous est: nous avons tous agi de bonne fois avec des factures réelles alors que vous allez essayer de truander sciemment le fisc. c'est un risque à prendre mais dans 3 ans y'aura pas de forum ouvert pour ce genre de pratique (même si elle vous a été initiée par votre installateur...).
C'est comme si en déclarant vos frais réels vous faites passez des cadeaux pour votre conjoint sur des notes de costumes professionnels...je suis sûr qu'il doit y avoir une clause qui dit "dans la limite du raisonnable, à l'appréciation de l'homme du métier"...SERAPIS pourra peut-être nous en dire plus...
Voili voilà.
à votre place je serais méfiante...si les impôts ont mis le nez dans nos factures ils feront de même avec ce genre de pratique.
Il est très facile pour les services fiscaux de se procurer les prix coutants des équipements. Ils finiront par vous dire que il y a eu escroquerie sur le prix d'une telle unité et que c'est de votre ressort de vous retourner contre votre installateur et que du fait de l'escroquerie votre redressement est justifié...ou quelque chose comme ça.
Comme a dit une personne des impôts l'autre fois: "vous n'avez qu'à tenter...nous avons 3 ans pour vérifier". Un seul conseil garder l'argent bien au chaud. au mieux vous l'aurez disponible dans 3 ans au pire cela vous coûtera quelque 10% de pénalité. A savoir que la différence entre vous et nous est: nous avons tous agi de bonne fois avec des factures réelles alors que vous allez essayer de truander sciemment le fisc. c'est un risque à prendre mais dans 3 ans y'aura pas de forum ouvert pour ce genre de pratique (même si elle vous a été initiée par votre installateur...).
C'est comme si en déclarant vos frais réels vous faites passez des cadeaux pour votre conjoint sur des notes de costumes professionnels...je suis sûr qu'il doit y avoir une clause qui dit "dans la limite du raisonnable, à l'appréciation de l'homme du métier"...SERAPIS pourra peut-être nous en dire plus...
Voili voilà.
annyve1
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1 janvier 2009
18 sept. 2008 à 10:01
18 sept. 2008 à 10:01
bonjour,
d'après ce que je vois en ce moment, la majorité des installateurs ont décidé d'augmenter le montant des unités extérieures et de baisser celui des unités intérieures. Même l'installateur référent (je ne donnerais pas de nom) qui est une institution dans notre pays a opté pour cette façon de faire. Je pense qu'il va être difficile pour les gens qui décident d'installer une PAC d'échapper à ce type de facturation. Pour le coup si les impôts mettent leur nez la dedans l'année prochaine, ils vont se régaler. Par contre s'ils considèrent que c'est une pratique juste et qu'iils ne redressent pas je pense que ce sera une argumentation de plus pour nos dossiers dans le cas où ce ne serait pas régler d'ici là (ce que je n'espère pas).
d'après ce que je vois en ce moment, la majorité des installateurs ont décidé d'augmenter le montant des unités extérieures et de baisser celui des unités intérieures. Même l'installateur référent (je ne donnerais pas de nom) qui est une institution dans notre pays a opté pour cette façon de faire. Je pense qu'il va être difficile pour les gens qui décident d'installer une PAC d'échapper à ce type de facturation. Pour le coup si les impôts mettent leur nez la dedans l'année prochaine, ils vont se régaler. Par contre s'ils considèrent que c'est une pratique juste et qu'iils ne redressent pas je pense que ce sera une argumentation de plus pour nos dossiers dans le cas où ce ne serait pas régler d'ici là (ce que je n'espère pas).
bonsoir
oui effectivement faire attention aux installateurs. Je sais que certains proposent d'augmenter les unités extérieures pour pouvoir bénéficier d'un crédit plus avantageux (c'est un bon argument de vente).
La personne que j'ai rencontrée aux centre des impôts m'a bien dit que les installateurs allaient être aussi contrôlés car ils s'aperçoivent qu'il y en a "pour tous les prix"
donc méfiance et surtout n'hésitez pas à faire plusieurs devis
oui effectivement faire attention aux installateurs. Je sais que certains proposent d'augmenter les unités extérieures pour pouvoir bénéficier d'un crédit plus avantageux (c'est un bon argument de vente).
La personne que j'ai rencontrée aux centre des impôts m'a bien dit que les installateurs allaient être aussi contrôlés car ils s'aperçoivent qu'il y en a "pour tous les prix"
donc méfiance et surtout n'hésitez pas à faire plusieurs devis
annyve1
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1 janvier 2009
18 sept. 2008 à 22:36
18 sept. 2008 à 22:36
bonsoir
je rejoins tout le monde sur la méfiance auprès des installateurs mais cependant il faut savoir que même les plus importants procèdent de la sorte cette année et je suppose que ces gens ont tout ce qu'il faut comme conseiller juridique et fiscal pour être sur de ne pas être inquiété sur leur façon de faire. L'institution dont je parlais plus haut vend maintenant la pompe à chaleur sous forme de pack et l'UE représente 88% de l'installation quelque soit le nombre d'UI. Alors je pense qu'à l'arrivée ce sera encore le contribuable qui sera le dindon de la farce car je suppose aussi que les impôts feront comme ils ont déjà fait à quelqu'un qui ne pouvaient fournir une facture détaillée un prorata de la valeur totale répartie sur les UE et les UI.
Tout ça reste bien evidemment de la supposition de ma part. Mais notre mésaventure m'a appris à être méfiante.
Je crois que tant que la situation n'est pas éclaircie pour nous il serait judicieux à tout ceux qui installent en ce moment de se faire confirmer par leur centre des impôts par écrit si le devis qui leur est présenté leur ouvre droit au crédit d'impôt et pour quel montant.
à bientôt
je rejoins tout le monde sur la méfiance auprès des installateurs mais cependant il faut savoir que même les plus importants procèdent de la sorte cette année et je suppose que ces gens ont tout ce qu'il faut comme conseiller juridique et fiscal pour être sur de ne pas être inquiété sur leur façon de faire. L'institution dont je parlais plus haut vend maintenant la pompe à chaleur sous forme de pack et l'UE représente 88% de l'installation quelque soit le nombre d'UI. Alors je pense qu'à l'arrivée ce sera encore le contribuable qui sera le dindon de la farce car je suppose aussi que les impôts feront comme ils ont déjà fait à quelqu'un qui ne pouvaient fournir une facture détaillée un prorata de la valeur totale répartie sur les UE et les UI.
Tout ça reste bien evidemment de la supposition de ma part. Mais notre mésaventure m'a appris à être méfiante.
Je crois que tant que la situation n'est pas éclaircie pour nous il serait judicieux à tout ceux qui installent en ce moment de se faire confirmer par leur centre des impôts par écrit si le devis qui leur est présenté leur ouvre droit au crédit d'impôt et pour quel montant.
à bientôt
Bonsoir,
Je viens de recevoir, (enfin ce matin) courrier d'Evry:
".....S'agissant de la nature des équipements éligibles, les rectifications envisagées ont été effectuées sur le fondement des dispositions de l'instruction administrative précitée qui, notammment exclut les unités intérieures des pompes à chaleur air/air de la base du crédit d'impôt.
Ils insistent donc sur la rétro activité du texte du 11-07-07
"Toutefois, il a paru possible de ne pas appliquer cette exclusion"
Là, ils se sont transformés en Père Noël (nous sommes en septembre)
"En conséquence, la procédure de rectification de votre imposition sur le revenu au titre de 2006 sera abandonée sur ce point(unités intérieures), comme vous informera plus tard l'administration fiscale...."
C est bien ce que je craignais, ils vont faire ça en douce au coup par coup, en espérant en oublier quelques uns notamment ceux qui ne se sont pas fait entendre.
Je ne suis qu'à moitié heureuse: j'attends ce 2ème courrrier, je n'ai plus confiance, et ces manières ne me satisfont pas.
Les ministres peuvent intervenir auprès des médiateurs et des conciliateurs, n'hésitez pas à les contacter ou aller les voir, certains peuvent être maire d'une commune de votre département. C'est la pagaille au gouvernement, ils s'engueulent (pardon pour le vocabulaire), c'est le moment de renvoyer plein de courrier, certains vont oser affirmer leur opinion. (J'ai enfin reçu une réponse d'une députée socialiste).
Bon courage à tous je vous tiens au courant de la suite.
Annive1: c'était donc vrai!
Je viens de recevoir, (enfin ce matin) courrier d'Evry:
".....S'agissant de la nature des équipements éligibles, les rectifications envisagées ont été effectuées sur le fondement des dispositions de l'instruction administrative précitée qui, notammment exclut les unités intérieures des pompes à chaleur air/air de la base du crédit d'impôt.
Ils insistent donc sur la rétro activité du texte du 11-07-07
"Toutefois, il a paru possible de ne pas appliquer cette exclusion"
Là, ils se sont transformés en Père Noël (nous sommes en septembre)
"En conséquence, la procédure de rectification de votre imposition sur le revenu au titre de 2006 sera abandonée sur ce point(unités intérieures), comme vous informera plus tard l'administration fiscale...."
C est bien ce que je craignais, ils vont faire ça en douce au coup par coup, en espérant en oublier quelques uns notamment ceux qui ne se sont pas fait entendre.
Je ne suis qu'à moitié heureuse: j'attends ce 2ème courrrier, je n'ai plus confiance, et ces manières ne me satisfont pas.
Les ministres peuvent intervenir auprès des médiateurs et des conciliateurs, n'hésitez pas à les contacter ou aller les voir, certains peuvent être maire d'une commune de votre département. C'est la pagaille au gouvernement, ils s'engueulent (pardon pour le vocabulaire), c'est le moment de renvoyer plein de courrier, certains vont oser affirmer leur opinion. (J'ai enfin reçu une réponse d'une députée socialiste).
Bon courage à tous je vous tiens au courant de la suite.
Annive1: c'était donc vrai!
Cathy162
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19 sept. 2008 à 07:29
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Bonjour Mafalda91,
Vous êtes donc la 2ème sur ce forum à avoir reçu cette réponse.
Est ce une réponse à une lettre adressée au conciliateur ?
La lettre que vous avez reçue comporte les mêmes termes que celle qu'a eue 'impôt dans l'air' (voir page précédente). Un courrier stéréotypé existerait il déjà ?
Ne nous faites pas attendre lorsque vous recevrez la lettre de l'administration fiscale annoncée. Je croise les doigts.
Pour tous,
En ce qui concerne les installations projetées par certains, je me rallie aux messages précédents : il faut se méfier des nouveaux devis qui montent le prix des unités extérieures et baissent celui des unités intérieures. Bien sûr, tous les installateurs ont adopté ce scénario, parade au BOI de juillet 2007.
Mais ils peuvent être contrôlés eux aussi et ils devront justifier du prix d'achat de leurs matériels. et comme ils n'ont pas le droit de vendre à perte ...
Quant à la vente en 'pack', méfiez vous aussi car comme de leur côté, ils ont acheté les matériels d'une manière individuelle, en cas de contrôle, les impôts appliqueront certainement la règle énoncée par Annyve1 plus haut.
Pour ceux qui veulent faire installer une pompe à chaleur, mon conseil serait donc d'attendre que les choses s'éclaircissent.
Vous êtes donc la 2ème sur ce forum à avoir reçu cette réponse.
Est ce une réponse à une lettre adressée au conciliateur ?
La lettre que vous avez reçue comporte les mêmes termes que celle qu'a eue 'impôt dans l'air' (voir page précédente). Un courrier stéréotypé existerait il déjà ?
Ne nous faites pas attendre lorsque vous recevrez la lettre de l'administration fiscale annoncée. Je croise les doigts.
Pour tous,
En ce qui concerne les installations projetées par certains, je me rallie aux messages précédents : il faut se méfier des nouveaux devis qui montent le prix des unités extérieures et baissent celui des unités intérieures. Bien sûr, tous les installateurs ont adopté ce scénario, parade au BOI de juillet 2007.
Mais ils peuvent être contrôlés eux aussi et ils devront justifier du prix d'achat de leurs matériels. et comme ils n'ont pas le droit de vendre à perte ...
Quant à la vente en 'pack', méfiez vous aussi car comme de leur côté, ils ont acheté les matériels d'une manière individuelle, en cas de contrôle, les impôts appliqueront certainement la règle énoncée par Annyve1 plus haut.
Pour ceux qui veulent faire installer une pompe à chaleur, mon conseil serait donc d'attendre que les choses s'éclaircissent.
annyve1
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19 sept. 2008 à 07:56
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bonjour à tous
moi je crois qu'on y arrive. Malfada a reçu le même courrier que "impôts dans l'air" et du même endroit Evry.
Ce que je pense c'est que Bercy a donné des instructions à ces centres d'impôt. Maintenant ceux ci doivent réperctuter et dans toute la france ça va faire long. Je ne crois pas que cela puisse être une action isolée. Ils savent très bien avec la médiatisation qu'on en a fait que l'on aura l'info s'ils agissent en douce. Alors surveillez vos boites aux lettres. Je vais attendre une dizaine de jours et si je n'ai rien je contacterais mon centre des impôts.
je vais appeler aussi le délégué du médiateur de la république que j'avais rencontré pour savoir s'il peut avoir des impôts. Ils sont régulièrement en contact avec les conciliateurs.
je vous tiens au courant.
Cependant, tant qu'on a pas reçu ce courrier, il est evident qu'il ne faut rien lacher.
à bientôt
moi je crois qu'on y arrive. Malfada a reçu le même courrier que "impôts dans l'air" et du même endroit Evry.
Ce que je pense c'est que Bercy a donné des instructions à ces centres d'impôt. Maintenant ceux ci doivent réperctuter et dans toute la france ça va faire long. Je ne crois pas que cela puisse être une action isolée. Ils savent très bien avec la médiatisation qu'on en a fait que l'on aura l'info s'ils agissent en douce. Alors surveillez vos boites aux lettres. Je vais attendre une dizaine de jours et si je n'ai rien je contacterais mon centre des impôts.
je vais appeler aussi le délégué du médiateur de la république que j'avais rencontré pour savoir s'il peut avoir des impôts. Ils sont régulièrement en contact avec les conciliateurs.
je vous tiens au courant.
Cependant, tant qu'on a pas reçu ce courrier, il est evident qu'il ne faut rien lacher.
à bientôt
annyve1
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1 janvier 2009
19 sept. 2008 à 08:05
19 sept. 2008 à 08:05
trois nouvelles questions concernant notre problème à l'assemblée nationale datée du 16 septembre. Nos députés continuent de se mobiliser. Un bon point pour eux. Une quatrième question que je vous cite car elle laisse entrevoir où vont finir les pompes à chaleur air/air :
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables. Cette directive exclut les pompes à chaleur aérothermiques de la liste des énergies à source renouvelable, sur la base d'arguments techniques peu convaincants. Cet équipement, autant que les autres types de pompes à chaleur, permet pourtant d'importantes économies d'énergie fossile, en récupérant l'énergie gratuite et renouvelable de l'air environnant. Une telle évolution réglementaire aurait de graves conséquences pour le développement de la filière des pompes à chaleur, qui sont une des solutions de substitution aux énergies fossiles les plus efficaces. Elle mettrait donc en question la capacité de la France à atteindre son objectif de 21 % de consommation d'énergie finale en énergie renouvelable à l'horizon 2020. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les pompes à chaleur aérothermiques continuent d'être considérées par la réglementation européenne comme des énergies renouvelables.
à bientôt
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables. Cette directive exclut les pompes à chaleur aérothermiques de la liste des énergies à source renouvelable, sur la base d'arguments techniques peu convaincants. Cet équipement, autant que les autres types de pompes à chaleur, permet pourtant d'importantes économies d'énergie fossile, en récupérant l'énergie gratuite et renouvelable de l'air environnant. Une telle évolution réglementaire aurait de graves conséquences pour le développement de la filière des pompes à chaleur, qui sont une des solutions de substitution aux énergies fossiles les plus efficaces. Elle mettrait donc en question la capacité de la France à atteindre son objectif de 21 % de consommation d'énergie finale en énergie renouvelable à l'horizon 2020. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les pompes à chaleur aérothermiques continuent d'être considérées par la réglementation européenne comme des énergies renouvelables.
à bientôt
Sofia37
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7 juillet 2024
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19 sept. 2008 à 09:08
19 sept. 2008 à 09:08
Bonjour à tous,
Une porte à l' air de s'entrouvrir, espérons que ce soit bientôt le bout du tunnel. En attendant, NE LACHONS RIEN.
J'ai trouvé deux nouveaux sites qui parlent de nous. Vous pourrez les visionner dans l'onglet "médiatisation"du blog, en bas de la liste.
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Une porte à l' air de s'entrouvrir, espérons que ce soit bientôt le bout du tunnel. En attendant, NE LACHONS RIEN.
J'ai trouvé deux nouveaux sites qui parlent de nous. Vous pourrez les visionner dans l'onglet "médiatisation"du blog, en bas de la liste.
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brf30
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22 septembre 2008
19 sept. 2008 à 14:36
19 sept. 2008 à 14:36
bonjour
je remercie tous ce qui mon répondu
Je ne veut pas m'engager sur des devis ou l'unité exterieure et surévalué.
en attendant, les devis que j'ai sont tous dans ce ton, et j'attend que les choses soit plus claire
je veut suprimer mes vieux convecteur électrique (25ans) qui consomme énormément.
avec ces pratique les impots n'incitent pas à installer ce type de materiel
j'ai trouvé sur certain cite le même materiel 4 fois moins cher, si je le fait moi même le gain et plus important
que le crédit d'impots et l'économie compense la garantie, a voir?
je remercie tous ce qui mon répondu
Je ne veut pas m'engager sur des devis ou l'unité exterieure et surévalué.
en attendant, les devis que j'ai sont tous dans ce ton, et j'attend que les choses soit plus claire
je veut suprimer mes vieux convecteur électrique (25ans) qui consomme énormément.
avec ces pratique les impots n'incitent pas à installer ce type de materiel
j'ai trouvé sur certain cite le même materiel 4 fois moins cher, si je le fait moi même le gain et plus important
que le crédit d'impots et l'économie compense la garantie, a voir?
Bonsoir,
Nous sommes donc 2 à avoir reçu le courrier du conciliateur fiscal d'Evry. Pour ma part j'avais saisi le conciliateur au mois de juillet, donc je ne pense pas que ce soit une réponse à mon courrier. Je pense que les députés contactés ont dû agir dans le département. C'est pour cette raison que j'insiste sur le fait qu'il faut écrire aux élus quelqu'ils soient! (Il me semble qu'ily a bientôt des élections sénatoriales, c'est le moment d'asperger tous les politiques).
J'ai peur qu'ils agissent en faisant taire les plus bruyants, ces méthodes ne me plaisent pas, car rien n'est sûr. Le conciliateur reconnaît le bienfondé du redressement.Pour lui la précision du 11-07-07 doit être appliquée à tous! Il nous fait un cadeau en fermant les yeux: cette année, mais l'année prochaine? dans 2 ans? Il faudra tout recommencer? J'attends une réponse du ministre du budget, c'est à lui de prendre ses responsabilités d'élu et d'agir d'un point de vue national et pour tous, ceux qui râlent et ceux qui ne peuvent ou ne savent pas râler. On ne peut pas laisser faire tout et n'importe quoi aux ministres. Je souhaite une France propre pour mes enfants.
Alors comptez sur moi pour faire part de la suite de l'histoire.
Bon courage à tous.
Nous sommes donc 2 à avoir reçu le courrier du conciliateur fiscal d'Evry. Pour ma part j'avais saisi le conciliateur au mois de juillet, donc je ne pense pas que ce soit une réponse à mon courrier. Je pense que les députés contactés ont dû agir dans le département. C'est pour cette raison que j'insiste sur le fait qu'il faut écrire aux élus quelqu'ils soient! (Il me semble qu'ily a bientôt des élections sénatoriales, c'est le moment d'asperger tous les politiques).
J'ai peur qu'ils agissent en faisant taire les plus bruyants, ces méthodes ne me plaisent pas, car rien n'est sûr. Le conciliateur reconnaît le bienfondé du redressement.Pour lui la précision du 11-07-07 doit être appliquée à tous! Il nous fait un cadeau en fermant les yeux: cette année, mais l'année prochaine? dans 2 ans? Il faudra tout recommencer? J'attends une réponse du ministre du budget, c'est à lui de prendre ses responsabilités d'élu et d'agir d'un point de vue national et pour tous, ceux qui râlent et ceux qui ne peuvent ou ne savent pas râler. On ne peut pas laisser faire tout et n'importe quoi aux ministres. Je souhaite une France propre pour mes enfants.
Alors comptez sur moi pour faire part de la suite de l'histoire.
Bon courage à tous.
Cathy162
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vendredi 23 mai 2008
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19 avril 2010
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20 sept. 2008 à 07:27
20 sept. 2008 à 07:27
Bonjour mafalda,
Est ce que le conciliateur vous avait déjà répondu ?
Si non, c'est peut être quand même sa réponse.
Je ne pense pas (mais je peux me tromper) que ce soient les députés de votre département qui ont réussi à influencer la lettre du conciliateur. Ce dernier étudie le dossier au vu des textes et n'a pas à se laisser influencer par des élus. Mais, il peut recevoir ou lire les instructions adressées aux centres des impôts. (je viens de relire votre post 1461 page 33 où vous annonciez déjà une petite lueur avec un "ordre d'arrêter les redressements" )
Le vôtre a dû dialoguer avec le service instructeur de votre dossier puisqu'il vous annonce que vous allez recevoir une réponse de l'administration fiscale pour vous annoncer l'abandon de la procédure de rectification fiscale.
Bonjour serapis,
Pouvez nous préciser, si vous la connaissez, la manière de procéder du conciliateur ; est ce qu'il prend ses décisions en étudiant le dossier seul ou en dialoguant avec les services instructeurs ? son avis est il consultatif ou bien l'administration fiscale doit elle suivre obligatoirement son avis ?
Dans votre centre, avez vous également reçu un ordre d'arrêter les redressements ?
Bonjour à tous,
Malgré ces 2 courriers positifs, il faut continuer de "faire du bruit".Le post 1462 page 33 rappelle quelques actions.
Ecrivez de nouveau aux élus même si vous l'avez déjà fait ; ce qui les fera réagir, ce sera le nombre de lettres que chacun aura reçu ... car ils parlent entre eux. S'ils reçoivent beaucoup de courriers sur le même sujet, celà devrait les interpeller et les pousser à réagir.
N'oubliez pas le ministre du budget : il faut lui montrer que personne ne lâche et que plus jamais tous sont prêts à aller jusqu'au bout.
Pour ceux qui en sont déjà à l'étape du tribunal administratif, si les dossiers continuent d'évoluer au niveau des conciliateurs, celà vous fera de l'argumentation. Essayez d'attendre l'évolution de ces redressements (si vos délais vous le permettent), afin de pouvoir mettre en avant ces nouvelles interprétations par l'administration fiscale.
A tous bon courage
Est ce que le conciliateur vous avait déjà répondu ?
Si non, c'est peut être quand même sa réponse.
Je ne pense pas (mais je peux me tromper) que ce soient les députés de votre département qui ont réussi à influencer la lettre du conciliateur. Ce dernier étudie le dossier au vu des textes et n'a pas à se laisser influencer par des élus. Mais, il peut recevoir ou lire les instructions adressées aux centres des impôts. (je viens de relire votre post 1461 page 33 où vous annonciez déjà une petite lueur avec un "ordre d'arrêter les redressements" )
Le vôtre a dû dialoguer avec le service instructeur de votre dossier puisqu'il vous annonce que vous allez recevoir une réponse de l'administration fiscale pour vous annoncer l'abandon de la procédure de rectification fiscale.
Bonjour serapis,
Pouvez nous préciser, si vous la connaissez, la manière de procéder du conciliateur ; est ce qu'il prend ses décisions en étudiant le dossier seul ou en dialoguant avec les services instructeurs ? son avis est il consultatif ou bien l'administration fiscale doit elle suivre obligatoirement son avis ?
Dans votre centre, avez vous également reçu un ordre d'arrêter les redressements ?
Bonjour à tous,
Malgré ces 2 courriers positifs, il faut continuer de "faire du bruit".Le post 1462 page 33 rappelle quelques actions.
Ecrivez de nouveau aux élus même si vous l'avez déjà fait ; ce qui les fera réagir, ce sera le nombre de lettres que chacun aura reçu ... car ils parlent entre eux. S'ils reçoivent beaucoup de courriers sur le même sujet, celà devrait les interpeller et les pousser à réagir.
N'oubliez pas le ministre du budget : il faut lui montrer que personne ne lâche et que plus jamais tous sont prêts à aller jusqu'au bout.
Pour ceux qui en sont déjà à l'étape du tribunal administratif, si les dossiers continuent d'évoluer au niveau des conciliateurs, celà vous fera de l'argumentation. Essayez d'attendre l'évolution de ces redressements (si vos délais vous le permettent), afin de pouvoir mettre en avant ces nouvelles interprétations par l'administration fiscale.
A tous bon courage
Bonjour Cathy162
le conciliateur prend sa décision seul au vu des textes législatifs en vigueur. Le service qui vous a notifié la proposition de rectification rédige pour le conciliateur l'instruction du dossier c'est à dire l'historique de la procédure avec le détail des bases légales sur lesquelle le service s'est appuyé pour notifier. L'administration en pratique se range à l'avis du conciliateur qui est indépendant. Petite précision, la saisie du concilliateur ne suspend pas la mise en recouvrement des impositions établies
Dans mon centre pas d'ordre d'arreter les redressements mais j'ai demandé à mes agents de ne pas notifier pour l'instant sur les pompes à chaleur air/air 2006 et 2007... mais à défaut d'information nouvelles d'ici la fin de l'année, les propositions de rectifications sur ce sujet seront lançées début 2009...
le conciliateur prend sa décision seul au vu des textes législatifs en vigueur. Le service qui vous a notifié la proposition de rectification rédige pour le conciliateur l'instruction du dossier c'est à dire l'historique de la procédure avec le détail des bases légales sur lesquelle le service s'est appuyé pour notifier. L'administration en pratique se range à l'avis du conciliateur qui est indépendant. Petite précision, la saisie du concilliateur ne suspend pas la mise en recouvrement des impositions établies
Dans mon centre pas d'ordre d'arreter les redressements mais j'ai demandé à mes agents de ne pas notifier pour l'instant sur les pompes à chaleur air/air 2006 et 2007... mais à défaut d'information nouvelles d'ici la fin de l'année, les propositions de rectifications sur ce sujet seront lançées début 2009...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2008 à 20:45
17 sept. 2008 à 21:03
que voulez-vous dire par assouplissement sur l'aide à la mobilité ? Je suis hélas concerné par cela aussi. Pouvez-vous me donner des précisions par mail ?
Merci d'avance.
17 sept. 2008 à 22:49