Redressement sur pompe à chaleur air-air
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ce jour j'ai ajouté un commentaire sur le blog que safia nous indique mais il ne faut pas ce faire d'illusions nous allons devoir payer ce jour je vais tenter de joindre Cégolene Royale on vera peut être que elle, elle fera eclater l'affaire au grand jour lulu59
Sofia37
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20 juil. 2008 à 10:16
20 juil. 2008 à 10:16
Concernant le post 1046, j'ai écris à l'instant à Gilles Carrez (Rapporteur de l'UMP) en citant l'article en question et en lui exprimant mon mécontentement.
son mail : gcarrez@assemblee-nationale.fr
son mail : gcarrez@assemblee-nationale.fr
Comme tous, je subis l'amputation du crêdit d'impôt auquel je pensais avoir droit pour une PAC air/air, donc, étant adhérent à l'UFC de Nancy j'ai envoyé un email , et voilà le contenu, il est inutile de contacter l'UFC il ne semblent pas être compétent pour cette affaire!!!
Voici le message envoyé à l'UFC Nancy le 17 juillet 2008
Bonjour
J'ai été contacté par le centre des impôts de Vandoeuvre suite à ma déclaration de revenus 2007 sur laquelle j'ai inscrit le montant détaillé facturé par l'installateur libellé comme ceci sur la facture:
Sous-total hors taxe pour crédit d'impôt à hauteur de 50% = 5 618,00 x 5,5%=5 927,00€
Cette somme correspond au matériels installés ouvrant droit au calcul du crédit d'impôt selon l'installateur.
L'installation a été terminée le 31 mai 2007 et la facture réglée le jour même.
La personne des impôts m'a téléphoné le 10 juillet 08 pour me dire que je devais rectifier ma déclaration, sinon, je subirais un redressement avec pénalités car, le nouveau bulletin officiel des impôts 5B-17-07 N° 88 du 11 juillet 2007 excluait les unités intérieures et autres accessoires. Exclusion qui ne figure sur BOI 5B-17-06 et sur lequel l'installateur s'est basé pour me dire que je bénéficierait du crédit d'impôt.
J'ai tout essayé pour convaincre que j'étais dans mon bon droit, rien n'y a fait. Il suffit de parcourir les forums consacrés à ce sujet pour en tirer la conclusion que depuis le haut de la pyramide fiscale jusqu'à la base, le personnel est formaté, et tous récitent d'une même voix la leçon apprise par cœur.
D'ailleurs, j'ai trouvé un rapport adressé au ministre du budget, des comptes publiques et de la fonction publique datant de juin 2008 présenté par Olivier FOUQUET Président de section au Conseil d'Etat qui dans les conclusions en page 62 dit ceci:
Le contrôle fiscal demeure inspiré par des considérations de répression et de rendement et le
contribuable le ressent profondément. L’efficacité du contrôle fiscal pourrait-il être maintenu dans un
climat où la confiance réciproque remplacerait progressivement la défiance ?
Est-ce que l'UFC s'est déjà penchée sur le sujet, y a t'il quelque chose à faire?
Vous remerciant par avance de me tenir informé, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Réponse UFC Nancy:
Nous n'intervenons pas sur ce type de dossier car en cas de désaccord c'est le tribunal administratif
Il faut en cas de contestation suivre les recours qu'offrent l'administration et si le désaccord persiste, aller voir un avocat
L'amiable n'existe pas en matière fiscale...
Cordialement
Le service juridique
Nouvelle question de ma part:
Merci pour votre réponse, il semblerait que je me suis trompé d'association de consommateurs et que votre compétence ou votre champ d'action soient limités si je compare votre implication à celle de la CLCV pour ce genre de conflit qui oppose le contribuable à l'administration fiscale puisque, à ce jour, la CLCV a engagé une action pour soutenir ses adhérents à qui le fics ampute le crédit d'impôt.
Il vous suffit d'aller sur cette page pour consulter les articles consacrés à ce conflit.
https://www.clcv.org/?id=243
Bonne lecture. Qu'en pensez-vous?
Réponse UFC Nancy:
Vous avez l'info que vous cherchez
Adressez vous à la CLCV.
Ils sont installés 2 Rue des Fabriques, 54000 NANCY
Le service juridique.
Sans commentaire, à vous de juger!!!
Voici le message envoyé à l'UFC Nancy le 17 juillet 2008
Bonjour
J'ai été contacté par le centre des impôts de Vandoeuvre suite à ma déclaration de revenus 2007 sur laquelle j'ai inscrit le montant détaillé facturé par l'installateur libellé comme ceci sur la facture:
Sous-total hors taxe pour crédit d'impôt à hauteur de 50% = 5 618,00 x 5,5%=5 927,00€
Cette somme correspond au matériels installés ouvrant droit au calcul du crédit d'impôt selon l'installateur.
L'installation a été terminée le 31 mai 2007 et la facture réglée le jour même.
La personne des impôts m'a téléphoné le 10 juillet 08 pour me dire que je devais rectifier ma déclaration, sinon, je subirais un redressement avec pénalités car, le nouveau bulletin officiel des impôts 5B-17-07 N° 88 du 11 juillet 2007 excluait les unités intérieures et autres accessoires. Exclusion qui ne figure sur BOI 5B-17-06 et sur lequel l'installateur s'est basé pour me dire que je bénéficierait du crédit d'impôt.
J'ai tout essayé pour convaincre que j'étais dans mon bon droit, rien n'y a fait. Il suffit de parcourir les forums consacrés à ce sujet pour en tirer la conclusion que depuis le haut de la pyramide fiscale jusqu'à la base, le personnel est formaté, et tous récitent d'une même voix la leçon apprise par cœur.
D'ailleurs, j'ai trouvé un rapport adressé au ministre du budget, des comptes publiques et de la fonction publique datant de juin 2008 présenté par Olivier FOUQUET Président de section au Conseil d'Etat qui dans les conclusions en page 62 dit ceci:
Le contrôle fiscal demeure inspiré par des considérations de répression et de rendement et le
contribuable le ressent profondément. L’efficacité du contrôle fiscal pourrait-il être maintenu dans un
climat où la confiance réciproque remplacerait progressivement la défiance ?
Est-ce que l'UFC s'est déjà penchée sur le sujet, y a t'il quelque chose à faire?
Vous remerciant par avance de me tenir informé, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Réponse UFC Nancy:
Nous n'intervenons pas sur ce type de dossier car en cas de désaccord c'est le tribunal administratif
Il faut en cas de contestation suivre les recours qu'offrent l'administration et si le désaccord persiste, aller voir un avocat
L'amiable n'existe pas en matière fiscale...
Cordialement
Le service juridique
Nouvelle question de ma part:
Merci pour votre réponse, il semblerait que je me suis trompé d'association de consommateurs et que votre compétence ou votre champ d'action soient limités si je compare votre implication à celle de la CLCV pour ce genre de conflit qui oppose le contribuable à l'administration fiscale puisque, à ce jour, la CLCV a engagé une action pour soutenir ses adhérents à qui le fics ampute le crédit d'impôt.
Il vous suffit d'aller sur cette page pour consulter les articles consacrés à ce conflit.
https://www.clcv.org/?id=243
Bonne lecture. Qu'en pensez-vous?
Réponse UFC Nancy:
Vous avez l'info que vous cherchez
Adressez vous à la CLCV.
Ils sont installés 2 Rue des Fabriques, 54000 NANCY
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Sans commentaire, à vous de juger!!!
camcat
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7 octobre 2008
20 juil. 2008 à 21:48
20 juil. 2008 à 21:48
Même chose ici !!! l'antenne ardennaise de l'UFC nous a dit ne pouvoir intervenir tant qu'il n'y aurait pas de décision de justice rendue !!!
c'est abhérant ! enfin je peux vous dire qu'ils ont perdus une adhésion car notre choix sera vite fait l'an prochain !
c'est abhérant ! enfin je peux vous dire qu'ils ont perdus une adhésion car notre choix sera vite fait l'an prochain !
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Je suis sujet à une mesure de redressement sur l’installation de pompes a chaleur durant l’année 2006.
J’ai eu beau défendre ma cause auprès de l’inspectrice des impôts de mon département (Vosges) et même avoir recours au conciliateur, rien à faire, j’ai été dans l’obligation de reverser la totalité de la somme perçu soit 6019 euros. Un recalcule du crédit d’impôt a été effectué, il m’a été redonné 3800 euros.
Je me suis inscrit à la CLCV de mon département en expliquant mon cas, ils m’ont renvoyés auprès de la CLCV nationale.
Pour l’instant je n’ai aucune nouvelles.
De plus mon installateur qui est de Nancy (CPIH) a fait le maximum pour plaider ma cause auprès du centre des impôts avec tous les textes de loi mais ils se sont heurtés à un mur. J’ai des connaissances qui ont le même type d’installation réalisé en 2006 et qui pour l’instant n’ont pas été redressé.
Etant des Vosges et vous de Meurthe et Moselle, je pense qu’il est plus facile de partager nos informations.
Salutations
Ethomth
Je suis dans le même cas que vous. Je suis sujet à une mesure de redressement sur l’installation de pompes a chaleur durant l’année 2006.
J’ai eu beau défendre ma cause auprès de l’inspectrice des impôts de mon département (Vosges) et même avoir recours au conciliateur, rien à faire, j’ai été dans l’obligation de reverser la totalité de la somme perçu soit 6019 euros. Un recalcule du crédit d’impôt a été effectué, il m’a été redonné 3800 euros.
Je me suis inscrit à la CLCV de mon département en expliquant mon cas, ils m’ont renvoyés auprès de la CLCV nationale.
Pour l’instant je n’ai aucune nouvelles.
De plus mon installateur qui est de Nancy (CPIH) a fait le maximum pour plaider ma cause auprès du centre des impôts avec tous les textes de loi mais ils se sont heurtés à un mur. J’ai des connaissances qui ont le même type d’installation réalisé en 2006 et qui pour l’instant n’ont pas été redressé.
Etant des Vosges et vous de Meurthe et Moselle, je pense qu’il est plus facile de partager nos informations.
Salutations
Ethomth
Bonsoir à tous,
Je pense qu'il serait utile qu'un maximum de personnes de ce forum laisse un message sur le site de Christian PESSEY de RMC pour son émission de samedi prochain 26 juillet puisqu'il a dit qu'il reparlerait de notre problème ce jour-là, en raison du grand nombre de contribuables concernés.
Il a bien bien montré son indignation samedi dernier lorsque CATHY a témoigné. Merci à eux deux.
IL NE FAUT PAS LAISSER RETOMBER LA PRESSION !
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
Je pense qu'il serait utile qu'un maximum de personnes de ce forum laisse un message sur le site de Christian PESSEY de RMC pour son émission de samedi prochain 26 juillet puisqu'il a dit qu'il reparlerait de notre problème ce jour-là, en raison du grand nombre de contribuables concernés.
Il a bien bien montré son indignation samedi dernier lorsque CATHY a témoigné. Merci à eux deux.
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Sofia37
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21 juil. 2008 à 16:07
21 juil. 2008 à 16:07
De mon côté, je continu mes actions
Je viens de recoir un courier de mon assurance protection Juridique me demandant de choisir mon avocat.
Je vais d'abord essayer de rencontrer le méditeur de mon département et ensuite je le ferai.
Je viens de recoir un courier de mon assurance protection Juridique me demandant de choisir mon avocat.
Je vais d'abord essayer de rencontrer le méditeur de mon département et ensuite je le ferai.
en principe l'assurance prend en compte les frais d'avocat et il voudraient savoir si vous en avez un à leur indiquer. Donc c'est auprès de l'assureur qu'il faut demander (téléohone) ce que vous devez faire. Le médiateur je ne sais pas ce qu'il peut faire de plus que confirmer la position inique de l'administration.
Sofia37
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2008 à 19:05
21 juil. 2008 à 19:05
Je sais tout ça Royan 17,
Je tiens à saisir le médiateur DEPARTEMENTAL car il n'est pas obligé de confirmer la position du conciliateur. Si je le fais, c'est que je me suis renseignée. Il faut épuiser tous les recours avant d'aller au tribunal administratif.
Si le Médiateur est de mon côté, cela pourra peser dans mon dossier pour le tribunal administratif
Je tiens à saisir le médiateur DEPARTEMENTAL car il n'est pas obligé de confirmer la position du conciliateur. Si je le fais, c'est que je me suis renseignée. Il faut épuiser tous les recours avant d'aller au tribunal administratif.
Si le Médiateur est de mon côté, cela pourra peser dans mon dossier pour le tribunal administratif
Dolpo
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Sofia37
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22 juil. 2008 à 01:00
22 juil. 2008 à 01:00
Tjrs cette bagarre imbécile !? Le Médiateur aprés avoir saisi le Conciliateur ... Put'1 terminé, nous voulons une Révolution et s'il vous plait arrêtez de vous bagarrer ! Nous ne voulons qu'une Révolution !
PS : à tous les moins que rien qui solicitent le site pour que je ne sois pas informé de leur manigeances je dis M....e !
PS : à tous les moins que rien qui solicitent le site pour que je ne sois pas informé de leur manigeances je dis M....e !
Cathy162
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Sofia37
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22 juil. 2008 à 09:31
22 juil. 2008 à 09:31
Bonjour,
Vous êtes dans la bonne logique, Sofia.
Il faut, parallèlement à toutes les actions mises en route, que chacun effectue tous les recours et démarches administratives prévues et possibles. Il ne faut rien négliger et ne pas se priver d'atouts éventuels. Il ne faut pas présumer des réponses qui seront faites.
Pour l'avocat, il y a en principe la possibilité soit de retenir celui de la société d'assurance, soit d'en choisir un autre (les honoraires sont alors limités à ceux demandés par celui de la compagnie). A vérifier bien sûr avec chaque compagnie, mais logiquement le mode d'emploi doit être le même partout ...
Vous êtes dans la bonne logique, Sofia.
Il faut, parallèlement à toutes les actions mises en route, que chacun effectue tous les recours et démarches administratives prévues et possibles. Il ne faut rien négliger et ne pas se priver d'atouts éventuels. Il ne faut pas présumer des réponses qui seront faites.
Pour l'avocat, il y a en principe la possibilité soit de retenir celui de la société d'assurance, soit d'en choisir un autre (les honoraires sont alors limités à ceux demandés par celui de la compagnie). A vérifier bien sûr avec chaque compagnie, mais logiquement le mode d'emploi doit être le même partout ...
Bonjour à tous, je viens d'aller voir un conseillé élu, il bien dit qu'il n'y avait rien d'autre à faire qu'a payer. Il ne doute pas de notre bonne foi mais c'est ainsi, il faut payer si non il y aura des agios qui s'ajoutera, même si le conciliateur est pour nous (ce qui m'étonnerais beaucoup) ils rembouseront ensuite. Donc je suis désolé je vais payer par mensualités j'espere qu'ils accepteront bon courrage à tous Lucile dit LULU59
Cathy162
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22 juil. 2008 à 13:51
22 juil. 2008 à 13:51
Efectivement si vous avez épuisé tous les recours, il faut se décider à payer en étalant le plus possible les mensualités.
Mais il ne faut pas encore baisser les bras car si la situation se retourne, vous pourrez être remboursés des sommes déjà versées.
Ces redressements sont toujours injustes et il faut continuer de se battre pour arriver à leur annulation.
Bon courage à vous et continuez de venir sur cette discussion,
Mais il ne faut pas encore baisser les bras car si la situation se retourne, vous pourrez être remboursés des sommes déjà versées.
Ces redressements sont toujours injustes et il faut continuer de se battre pour arriver à leur annulation.
Bon courage à vous et continuez de venir sur cette discussion,
Bonjour à vous tous, je viendrais toujour vous faire des commentaires et m'informer, je vous demande je n'arrive pas à ouvrir le dossier CLCV comment dois-je faire. C'est vrais que je vais payer mais je continue la lute avec vous.. ISA17 je n'arrive toujours pas a vous envoyer ma pétition bon courrage à vous tous Luicle dit lulu59
isab17
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23 juil. 2008 à 17:15
23 juil. 2008 à 17:15
Lulu 59, si vous n'arrivez pas à m'expédier la pétition par nos adresses e-mail, vous pouvez éventuellement me l'expédier par voie postale.
Bonjour.
Le site ENERBUILDING vous permet de disposer de tout le dossier concernant les pompes à chaleur air/air à l'adresse suivante
http://fr.enerbuilding.eu/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=25&Itemid=37
Vous y trouverez l'ensemble des BOI, les arrêtés, les communiqué de presse de la CLCV et la réponse apportée à l'assemblées par le ministère de l'économie.
Bonne lecture.
P.S.: ISA17, pouvez-vous me contacter si vous le voulez bien (pac@clcv.org).
Le site ENERBUILDING vous permet de disposer de tout le dossier concernant les pompes à chaleur air/air à l'adresse suivante
http://fr.enerbuilding.eu/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=25&Itemid=37
Vous y trouverez l'ensemble des BOI, les arrêtés, les communiqué de presse de la CLCV et la réponse apportée à l'assemblées par le ministère de l'économie.
Bonne lecture.
P.S.: ISA17, pouvez-vous me contacter si vous le voulez bien (pac@clcv.org).
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si qqu'1 à reçu une réponse positive que ce soit pour le médiateur, ou tribunal administratif ou autre chose. Cela pourrait nous faire avancer de savoir si quelqu'un a eu gain de cause....
Bon courage et ne baissons pas les bras!!!
Je voudrais savoir si qqu'1 à reçu une réponse positive que ce soit pour le médiateur, ou tribunal administratif ou autre chose. Cela pourrait nous faire avancer de savoir si quelqu'un a eu gain de cause....
Bon courage et ne baissons pas les bras!!!
Ca y est, j'ai reçu l'avis du conciliateur... négatif au bout de 2 mois et demi ! Je vais me renseigner pour savoir si les inspecteurs ont des primes aux redressements sauf si quelqu'un serait au courrant. Si quelqu'un a réussi à se faire annuler les pénalités et avoir un étallement de la "dette", merci de le communiquer car je me demande si ce n'est pas comme aux Etats-Unis avec les fameux états et les lois différentes ! J'ai contacté la CLCV34(toujours très sympathique et très clair) et on aura pas de réponses avant le mois de septembre. Moi je ne laisserais pas tomber l'affaire, et je lance un appel à la charente pour pouvoir se regrouper pour une action en justice s'il le faut. Un avocat m'a confirmé que ça en valait le coup sachant que la loi n'est pas du tout claire depuis la précision de juillet 2007. Il faut aussi savoir que Mr Woerth était président de la fondation de l'abbée Pierre.
Bonjour,
Merci à la CLCV de nous "mâcher" le travail avec le site ENERBUILING (posts 1090 et 1092) où nous pouvons télécharger un dossier complet pour nous défendre.
Et merci aussi à cette Association de faire tout ce qui lui est possible pour nous aider dans cette affaire.
Merci à la CLCV de nous "mâcher" le travail avec le site ENERBUILING (posts 1090 et 1092) où nous pouvons télécharger un dossier complet pour nous défendre.
Et merci aussi à cette Association de faire tout ce qui lui est possible pour nous aider dans cette affaire.
Bonsoir,
Un porte-parole de la CLCV (asso de consommateurs) s'exprimera dans mon émission VOTRE MAISON, samedi 26 juillet sur RMC de 8:00 à 10:00.
Je traiterai le sujet très prochainement en coup de gueule sur mon site www.maisonbrico.com
Bon courage à tous et à toutes
Christian PESSEY
Un porte-parole de la CLCV (asso de consommateurs) s'exprimera dans mon émission VOTRE MAISON, samedi 26 juillet sur RMC de 8:00 à 10:00.
Je traiterai le sujet très prochainement en coup de gueule sur mon site www.maisonbrico.com
Bon courage à tous et à toutes
Christian PESSEY
Bonjour,
je suis a vizille 38
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air multisplit mai 2005 das ma résidence principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu en fevrier un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu apres plusieurs discutions avec l' inspecteur des impots , resultat je dois remboursser les unites interieures.le dernier rappel du fisc me laisse encore 30 jours avant l' engagement du rembourssement
dois- je payer apres ce delais ??
ok pour participer a toutes actions
je suis a vizille 38
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air multisplit mai 2005 das ma résidence principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu en fevrier un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu apres plusieurs discutions avec l' inspecteur des impots , resultat je dois remboursser les unites interieures.le dernier rappel du fisc me laisse encore 30 jours avant l' engagement du rembourssement
dois- je payer apres ce delais ??
ok pour participer a toutes actions
De la part de GB38,
je continue la lutte dans différents axes, j'ai saisi mon député (Didier MIGAUD) le délégué du médiateur de la république, j'ai vuadressé un courrier au médiateur du service des finances.
Par compte je n'ai reçu qu'un courrier de proposition de redressement, je n'ai pas reçu de nouvelles depuis.
Le délégué du médiateur m'a dit d'attendre de recevoir l'avertissement des impôts pour demander une delai de paiement et à partir de ce moment là faire un recours au tribunal administratif.
Voilà la situation actuelle....à suivre. Je suis en vacances aujourd'hui donc tous cela sera à voir dés la fin août.
Je suis sur Seyssins.A+
je continue la lutte dans différents axes, j'ai saisi mon député (Didier MIGAUD) le délégué du médiateur de la république, j'ai vuadressé un courrier au médiateur du service des finances.
Par compte je n'ai reçu qu'un courrier de proposition de redressement, je n'ai pas reçu de nouvelles depuis.
Le délégué du médiateur m'a dit d'attendre de recevoir l'avertissement des impôts pour demander une delai de paiement et à partir de ce moment là faire un recours au tribunal administratif.
Voilà la situation actuelle....à suivre. Je suis en vacances aujourd'hui donc tous cela sera à voir dés la fin août.
Je suis sur Seyssins.A+
Bonjour,
Dans le même cas que tout le monde ici, j'ai obtenu sur simple demande écrite l'annulation des intérêts de retard et de la majoration de 10%.
La question que je me pose actuellement est de savoir si je pourrais toujours les annuler dans le cas d'un recours au tribunal administratif, d'autant plus qu'au bout d'un an de procédure les intérêt de retard seront plus conséquents ...
Par ailleur, en cas d'acception du redressement, et si une décision du tribunal administratif fait plus tard jurisprudence en faveur des contribuables, pourra t on être remboursé ?
Si quelqu'un sait répondre à cette dernière question ...
J'ai demandé à mon CDI et ils m'ont dit que le remboursement était effectivement possible car une procédure est prévue dans ce cas, mais ce ne sont pour le moment que des mots au téléphone.
Dans le même cas que tout le monde ici, j'ai obtenu sur simple demande écrite l'annulation des intérêts de retard et de la majoration de 10%.
La question que je me pose actuellement est de savoir si je pourrais toujours les annuler dans le cas d'un recours au tribunal administratif, d'autant plus qu'au bout d'un an de procédure les intérêt de retard seront plus conséquents ...
Par ailleur, en cas d'acception du redressement, et si une décision du tribunal administratif fait plus tard jurisprudence en faveur des contribuables, pourra t on être remboursé ?
Si quelqu'un sait répondre à cette dernière question ...
J'ai demandé à mon CDI et ils m'ont dit que le remboursement était effectivement possible car une procédure est prévue dans ce cas, mais ce ne sont pour le moment que des mots au téléphone.
cécilou16
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26 juil. 2008 à 08:53
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merci à RMC et Mr Maison de la CLCV pour leur intervention ce matin à la radio et de leur soutien
erfi
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26 juil. 2008 à 18:32
26 juil. 2008 à 18:32
Je reviens de vacances et ait eu le plaisir d'entendre cathy sur RMC sur la route : très belle analyse de sa part à mon avis, et merci à RMC et C.Pessay, dont les propos soutiennent les redressés : il y voit, très clairement, une injustice de la part de l'Etat...en espérant que son intervention lors de son émission, ainsi que celle de Cathy, trouvera de l'écho dans les hautes sphères de l'Etat, mais ceci n'est pas gagné encore malheureusement...tout juste un voeu pieu !!!
Tita38
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29 mars 2009
28 juil. 2008 à 09:29
28 juil. 2008 à 09:29
Bonjour à tous,
de retour après une absence prolongée.
Pas de nouvelles de mon côté (les élus de l'agglo grenobloise, les députés, les journaux ...., est-ce les vacances ou le manque d'intérêt?)
Bravo et merci à Cathy et RMC pour le passage en radio.
Concernant les personnes du 38, je suis prêt à aller au TA et se regrouper est sûrement une bonne idée. Seulement pour l'instant j'avais un souci de certification que j'ai réglé et qui annule le précédent redressement mais je n'ai toujours pas reçu de nouveau redressement. donc impossible d'intenter quoique ce soit pour l'instant de mon côté.
Quoiqu'il en soit il faut payer mais je ne sais pas quel sont les délais de recours au TA une fois l'avis de redressement prononcé?
Pour le 38 vous pouvez me joindre en message privé pour avoir mon adresse email. On verra ensuite, en fonction des différents avis de chacun. Continuer à mobiliser les élus du coin ainsi que les journaux, plus on sera plus il y a de chance qu'ils regardent le dossier en détail. Pour info, Migaud (ou au moins ses sbires) est au courant du problème mais sa réponse n'a été que décevante...je l'ai relancé faites en de même.
Courage à tous.
de retour après une absence prolongée.
Pas de nouvelles de mon côté (les élus de l'agglo grenobloise, les députés, les journaux ...., est-ce les vacances ou le manque d'intérêt?)
Bravo et merci à Cathy et RMC pour le passage en radio.
Concernant les personnes du 38, je suis prêt à aller au TA et se regrouper est sûrement une bonne idée. Seulement pour l'instant j'avais un souci de certification que j'ai réglé et qui annule le précédent redressement mais je n'ai toujours pas reçu de nouveau redressement. donc impossible d'intenter quoique ce soit pour l'instant de mon côté.
Quoiqu'il en soit il faut payer mais je ne sais pas quel sont les délais de recours au TA une fois l'avis de redressement prononcé?
Pour le 38 vous pouvez me joindre en message privé pour avoir mon adresse email. On verra ensuite, en fonction des différents avis de chacun. Continuer à mobiliser les élus du coin ainsi que les journaux, plus on sera plus il y a de chance qu'ils regardent le dossier en détail. Pour info, Migaud (ou au moins ses sbires) est au courant du problème mais sa réponse n'a été que décevante...je l'ai relancé faites en de même.
Courage à tous.
annyve1
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1 janvier 2009
28 juil. 2008 à 12:09
28 juil. 2008 à 12:09
bonjour à tous
sur le site radio france bleu orléans - journal de 8 heures ce matin - environ à la 4ème minute on parle de nous.
à bientôt
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à bientôt
https://rmc.bfmtv.com/
c'est ici plutôt! j'ai fait n'importe quoi dans le message au dessus! désolée!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...