Redressement sur pompe à chaleur air-air
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892 réponses
Bonsoir, je dois accompagner ma déclaration d'une lettre (comme m'a conseillé mon installateur),expliquant en bref que je ne suis pas d'accord avec ce fameux BOI de Juillet 2007 ,ayant fait installé ma PAC air/air en Janvier 2007,et que ce BOI ne tient pas debout etant donné que les unités int. et ext. sont indissociables sinon il n'y a pas de production de chaleur ! Quelqu'un pourrait-il m'envoyer un modele de lettre ,car je ne sais pas trop comment "tourner" cette lettre .Je ne suis pas trop fort en rédaction.Merci d'avance a tous et a bientot. Lucas 06
Utilisateur anonyme
28 mai 2008 à 21:40
28 mai 2008 à 21:40
la notice des impôts revenus 2006 et 2007 indique 50% des fournitures pour les PàC air/air, une PàC c'est un évaporateur, un compresseur et un condenseur, le(s) unités intérieures (split ..) sont condenseurs en chauffage et évapoprateurs en refroidissement, au même titre que les autres types de pompes à chaleur, le BOI de 7/07 à intoduit une notion discriminatoire pour ce type de PàC en excluant les UI. Si on se référe à la notice qui accompagne la déclaration d'impôts il n'est pas explicitement indiqué qu'il faille consulter le BOI.
Utilisateur anonyme
29 mai 2008 à 09:22
29 mai 2008 à 09:22
suite à la question posée à Impôts.gouv, ci dessous texrte de la question et texte de la réponse :
Question:27/05/08
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/espace_3e.aspx
http://www.edf-bleuciel.fr/index.php4?coe_i_id=141333
voici les adresses promotelec et EDF pour pompes à chaleur air/air.
une PàC est composée d'un évaporateur, un compresseur et un condenseur, dans le cas d'une PàC multispits les condenseurs sont les spits intérieurs de la maison(voir le schéma de fonctionnement promotelec)
le BOI 5B-17-07 ( de Juillet 2007) fait référence aux ventilo-convecteurs quelque soit le type, et le crédit d’impot n’est que pour les multispits. Il y a donc une contradiction énorme entre ces deux types d'installation en terme de fonctionnement de la pompe à chaleur air/air et en conséquence sur le crédit d'impôt.
Le site EDF bleu ciel indique :
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispits (et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI).
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un amalgame entre les deux systèmes ?
Les unités intérieures (spit) devraient donc bénéficier du crédit d'impots de 50% également, pouvez vous le confirmer?
Réponse:
Bonjour Madame / Monsieur
Annexe 2
Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article
200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses
d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article
18 bis de l'annexe IV à ce code
(JO n° n° 293 du 17 décembre 2005 page 19450 texte n°16)
ARRÊTE :
L'article 1 de l'arrêté précise que le b du 3 de l'article 18 bis
de l'annexe IV au code général des impôts est remplacé par les
dispositions suivantes :
b) de pompes à chaleur spécifiques telles que :
3° Les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris
DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur
ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C selon la
norme d'essai 14511-2 ouvrent droit au crédit d'impôt.
Les splits ouvrent donc droit au crédit d'impôt.
Utilisateur anonyme
29 mai 2008 à 09:29
29 mai 2008 à 09:29
La réponse que je viens de reçevoir d'Impôts.gouv est référencée,elle confirme que le(s) split(s) unité(s) intérieure(s) font bien partie du crédit d'impots.
maraichin
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Utilisateur anonyme
29 mai 2008 à 10:47
29 mai 2008 à 10:47
Pourriez vous me faire suivre ce message ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
29 mai 2008 à 11:41
29 mai 2008 à 11:41
En résumé le BOI 5B-17-07 présente des inexactitudes dans ses annexes car il est question de ventilo-convecteurs (utilisant un circuit d'eau)qui ne sont en aucun cas des Splits ( qui sont eux les condenseurs de la pompe à chaleur). Ces annexes sont donc caduques à mon avis .
Pour ne pas faire de discrimination avec les autre types de Pompes à Chaleur (qui comprennent évaporateur compresseur et condenseur, parfois même capteur de chaleur entérré et ballon..)il faut demander l'abrogation (ou plutôt la modification) de ce BOI pour cequi ne devrait être là que pour expliquer les arrêtés ministériels qui eux ne sont pas à remettre en question.
De toute évidence pour linstallations, même postérieures à Juillet 2007, la réponse faite ( N°380) reste valable.
Faut-il une pétition pour demander la modification des annexes (et ce qui va avec) concernant les pompes à chaleur air/air (spit ,multispit ou gainable)?
Pour ne pas faire de discrimination avec les autre types de Pompes à Chaleur (qui comprennent évaporateur compresseur et condenseur, parfois même capteur de chaleur entérré et ballon..)il faut demander l'abrogation (ou plutôt la modification) de ce BOI pour cequi ne devrait être là que pour expliquer les arrêtés ministériels qui eux ne sont pas à remettre en question.
De toute évidence pour linstallations, même postérieures à Juillet 2007, la réponse faite ( N°380) reste valable.
Faut-il une pétition pour demander la modification des annexes (et ce qui va avec) concernant les pompes à chaleur air/air (spit ,multispit ou gainable)?
Bonjour.
Pour information, la CLCV a mobiliser l'ensemble de ses structures de proximité, réparties sur l'ensemble du territoire. Chacune, sans être expert, dispose d'un questionnaire permettant de d'établir le dossier le plus complet possible afin de vous venir en aide.
Je vous invite donc à vous rapprocher de votre association de consommateurs CLCV (contact sur www.clcv.org) afin de constituer un dossier national et donner un impact à l'action entreprise.
L'association de consommateurs CLCV bénéficie d'une renomée national et européenne qui nous permetta de porter au mieux la demande de régularisation de la situation en cours.
Je vous invite donc, une fois encore à communiquer les informations suivantes par e.mail à l’adresse
pac@clcv.org
- votre département
- date de l'installation
- montant de l'installation TTC
- montant éligible avant le 11 juillet 2007 (et donc figurant sur votre déclaration d'impot)
- crédit d'impôt accordé
- date de l'avis de redressement
- montant du redressement
- avis du conciliateur ou des impôts si c'est le cas : refus ou accord
De plus, je vous invite à suivre l'évolution du dossier sur le site http://fr.enerbuilding.eu/ .
Il n’est pas nécessaire de mentionner votre identité. Cependant, nous serons heureux de compter sur votre soutien à notre association.
CLCV
Pour information, la CLCV a mobiliser l'ensemble de ses structures de proximité, réparties sur l'ensemble du territoire. Chacune, sans être expert, dispose d'un questionnaire permettant de d'établir le dossier le plus complet possible afin de vous venir en aide.
Je vous invite donc à vous rapprocher de votre association de consommateurs CLCV (contact sur www.clcv.org) afin de constituer un dossier national et donner un impact à l'action entreprise.
L'association de consommateurs CLCV bénéficie d'une renomée national et européenne qui nous permetta de porter au mieux la demande de régularisation de la situation en cours.
Je vous invite donc, une fois encore à communiquer les informations suivantes par e.mail à l’adresse
pac@clcv.org
- votre département
- date de l'installation
- montant de l'installation TTC
- montant éligible avant le 11 juillet 2007 (et donc figurant sur votre déclaration d'impot)
- crédit d'impôt accordé
- date de l'avis de redressement
- montant du redressement
- avis du conciliateur ou des impôts si c'est le cas : refus ou accord
De plus, je vous invite à suivre l'évolution du dossier sur le site http://fr.enerbuilding.eu/ .
Il n’est pas nécessaire de mentionner votre identité. Cependant, nous serons heureux de compter sur votre soutien à notre association.
CLCV
maraichin
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25 septembre 2008
30 mai 2008 à 11:05
30 mai 2008 à 11:05
Bonjour,
Je pense que notre problème principal est de démonter l'argumentation qui tente à assimiler les unités intérieures d'une pompe air/air aux radiateurs d'une installation de chauffage central, les rendant de ce fait inéligibles au crédit d'impot.
Dans le texte suivant, j'ai tenté d'apporter une démonstration. Peut être qu'une mise en forme différente faite par un technicien pourrait nous être utile. Qu'en pensez vous ?
Mon exposé :
" Je vais essayer de résumer le différent, et les différences d’ interprétation qui opposent actuellement les services fiscaux à bon nombre de contribuable dont je fais partie.
Les impots ne considèrent pas que l'instruction 5 B-17-07 du 11 juillet 2007 ait un effet rétroactif, mais persiste à vouloir faire admettre que les pomes à chaleur air/air ne doivent pas bénéficier des mêmes avantages que les pompes à chaleur air/eau au motif que les unités intérieures sont considérées comme des radiateurs.
Ceci est complétement faux :
- Comment s’ applique l'instruction 5 B-17-06 du 18 mai 2006 pour les pompes air/eau ? ( le texte est le même pour toutes les pompes à chaleur …)
« Le BOI 5 B-26-05 précisait en outre que : "la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production 'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique" »
« sont comprises dans la base du crédit d'impôt, au titre des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (logement neuf et ancien), les dépenses afférentes aux pièces et fournitures ci-après :
- la pompe à chaleur à condition que son coefficient de performance soit supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de -5°C;
- le système de captage : tubes, collecteurs, fluide frigorigène ;
- le module hydraulique ;
- le système de stockage : ballon tampon ;
- les tuyauteries reliant la pompe à chaleur, le module hydraulique, le ballon tampon et le système de
captage. »
On constate ici que le crédit d’ impots concerne tout le système jusqu’à la fabrication des degrés destinés au chauffage.
Pour une pompe à chaleur air/eau, le processus s’arrête dans le ballon d’eau chaude. Le crédit d’impot s’arrête au moment ou la circulation de la chaleur va commencer, et de ce fait le circuit de radiateur est exclu du crédit d’impot et personne ne le conteste.
- Et la pompe à chaleur air/air ( bien moins chère à l’achat)
Dire aujourd’hui que seule l’unité extérieure produit la chaleur est faux.
En effet, la différence principale est qu’il n’y a pas de stockage des degrés nécessaires au chauffage. Ceux ci sont libérés directement dans la pièce ou se trouve l’unité intérieure. ( L’eau se stocke, l’air chaud c’est plus compliqué.)
Dans le BOI 5 B-26-05 la liste des éléments de la pompe air/eau pris en compte est précise, et ne pouvait etre remise en cause par l'instruction 5 B-17-07 du 11 juillet 2007. Ce n’est cependant pas pour autant qu’il faille considérer différemment le système de la pompe air/air.
Je pense que notre problème principal est de démonter l'argumentation qui tente à assimiler les unités intérieures d'une pompe air/air aux radiateurs d'une installation de chauffage central, les rendant de ce fait inéligibles au crédit d'impot.
Dans le texte suivant, j'ai tenté d'apporter une démonstration. Peut être qu'une mise en forme différente faite par un technicien pourrait nous être utile. Qu'en pensez vous ?
Mon exposé :
" Je vais essayer de résumer le différent, et les différences d’ interprétation qui opposent actuellement les services fiscaux à bon nombre de contribuable dont je fais partie.
Les impots ne considèrent pas que l'instruction 5 B-17-07 du 11 juillet 2007 ait un effet rétroactif, mais persiste à vouloir faire admettre que les pomes à chaleur air/air ne doivent pas bénéficier des mêmes avantages que les pompes à chaleur air/eau au motif que les unités intérieures sont considérées comme des radiateurs.
Ceci est complétement faux :
- Comment s’ applique l'instruction 5 B-17-06 du 18 mai 2006 pour les pompes air/eau ? ( le texte est le même pour toutes les pompes à chaleur …)
« Le BOI 5 B-26-05 précisait en outre que : "la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production 'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique" »
« sont comprises dans la base du crédit d'impôt, au titre des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (logement neuf et ancien), les dépenses afférentes aux pièces et fournitures ci-après :
- la pompe à chaleur à condition que son coefficient de performance soit supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de -5°C;
- le système de captage : tubes, collecteurs, fluide frigorigène ;
- le module hydraulique ;
- le système de stockage : ballon tampon ;
- les tuyauteries reliant la pompe à chaleur, le module hydraulique, le ballon tampon et le système de
captage. »
On constate ici que le crédit d’ impots concerne tout le système jusqu’à la fabrication des degrés destinés au chauffage.
Pour une pompe à chaleur air/eau, le processus s’arrête dans le ballon d’eau chaude. Le crédit d’impot s’arrête au moment ou la circulation de la chaleur va commencer, et de ce fait le circuit de radiateur est exclu du crédit d’impot et personne ne le conteste.
- Et la pompe à chaleur air/air ( bien moins chère à l’achat)
Dire aujourd’hui que seule l’unité extérieure produit la chaleur est faux.
En effet, la différence principale est qu’il n’y a pas de stockage des degrés nécessaires au chauffage. Ceux ci sont libérés directement dans la pièce ou se trouve l’unité intérieure. ( L’eau se stocke, l’air chaud c’est plus compliqué.)
Dans le BOI 5 B-26-05 la liste des éléments de la pompe air/eau pris en compte est précise, et ne pouvait etre remise en cause par l'instruction 5 B-17-07 du 11 juillet 2007. Ce n’est cependant pas pour autant qu’il faille considérer différemment le système de la pompe air/air.
lucas 06
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29 mai 2008 à 19:43
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bonsoir. Je suis désespéré ,suite aux réponses que vous avez obtenu.,et j'ai bien peur que l'on obtienne pas gain de cause.Manifestement,ils ne semblent pas prets à capituler. l'état a trop besoin de récuperer de l'argent ,car les caisses sont vides et ils ont trouvé là un EXCELLENT MOYEN ! Nous sommes confrontés à des méthodes de régime totalitaire (oui, je n'ai pas peur de le dire!) Avez vous des réponses de medias télévisés ? Un petit sujet chez ppda à 20h serait peut etre interéssant pour notre cause ,car tout cela va à l'envers du grenelle de l'environnement et du protocole de kioto.C 'est un gigantesque non sens et une énorme absurdité mais qui va certainement renflouer une partie des caisses de l'état. Lucas 06
isab17
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29 mai 2008 à 21:16
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Il ne faut pas se décourager. il faut continuer nos actions.
Sofia37
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29 mai 2008 à 22:41
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Rebonsoir,
Peut-être que TF1 a peur du Grand Manitou. Depuis le 10 mai, je leur ais fais 3 mails et j'ai eu une journaliste au téléphone qui m'a bien écoutée. Dans les pages antérieurs, j'ai fais une copie des mails que j'ai envoyé. J'avais déjà demandé et je redamande encore que chacun le fasse à son tour pour m'appuyer. Je peut vous fournir l'adresse mail de tf1 en message privé. Mais dans l'immédiat, pas de trace des actions de CLCV.
IL NE FAUT SURTOUT PAS LACHER MAINTENANT
Si nous ne sommes pas dans un gouvernement de dictature, il faut le prouver.
Pour ma part, si ça dois durer 2 ans ou plus , je tiendrai
Peut-être que TF1 a peur du Grand Manitou. Depuis le 10 mai, je leur ais fais 3 mails et j'ai eu une journaliste au téléphone qui m'a bien écoutée. Dans les pages antérieurs, j'ai fais une copie des mails que j'ai envoyé. J'avais déjà demandé et je redamande encore que chacun le fasse à son tour pour m'appuyer. Je peut vous fournir l'adresse mail de tf1 en message privé. Mais dans l'immédiat, pas de trace des actions de CLCV.
IL NE FAUT SURTOUT PAS LACHER MAINTENANT
Si nous ne sommes pas dans un gouvernement de dictature, il faut le prouver.
Pour ma part, si ça dois durer 2 ans ou plus , je tiendrai
isab17
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30 mai 2008 à 10:43
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Entièrement d'accord avec Sofia 37
QUE PERSONNE NE LACHE MAINTENANT
Il faut continuer à se battre et cela peut être long.
Nous allons peut être devoir donner aux impôts l'argent qu'ils nous demandent mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras. Nous pouvons continuer les actions en parrallèle.
Il faut que nous restions soudés pour obtenir gain de cause.
Et moi aussi, même si cela doit durer 2 ans, je tiendrai.
QUE PERSONNE NE LACHE MAINTENANT
Il faut continuer à se battre et cela peut être long.
Nous allons peut être devoir donner aux impôts l'argent qu'ils nous demandent mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras. Nous pouvons continuer les actions en parrallèle.
Il faut que nous restions soudés pour obtenir gain de cause.
Et moi aussi, même si cela doit durer 2 ans, je tiendrai.
val19
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isab17
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30 mai 2008 à 13:37
je vous ai envoyé récemment un courrier privé - Nous sommes dans le même cas, nous habitons le département de la Corrèze, je vais dans les prochains jours, essayer d'avoir un rendez-vous avec Mr François HOLLANDE, qui est Président du Conseil Général de la Corrèze et l'ancien maire de Tulle, notre ville de résidence.
Pour le moment, je voudrais savoir comment aller vous déclarer la pompe air/air ? uniquement l'unité extérieure ou le tout ?
Et en ce qui concerne la vérification de l'installation, à qui il faut faire appel et quel coût ?
Nous sommes prêts à vous soutenir jusqu'au bout.
Pour le moment, je voudrais savoir comment aller vous déclarer la pompe air/air ? uniquement l'unité extérieure ou le tout ?
Et en ce qui concerne la vérification de l'installation, à qui il faut faire appel et quel coût ?
Nous sommes prêts à vous soutenir jusqu'au bout.
isab17
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val19
30 mai 2008 à 13:59
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Pour tout ceux qui doivent déclarer leur installation, je leur conseillerai de déclarer la totalité de la facture hors main d'oeuvre. (unités intérieures et extérieures).
Concernant la vérification, prenez contact avec votre installateur, il doit être en mesure de vous donner les coordonnées d'un organisme. (le coût est d'environ 200 Euros)
Concernant la vérification, prenez contact avec votre installateur, il doit être en mesure de vous donner les coordonnées d'un organisme. (le coût est d'environ 200 Euros)
Sofia37
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Re
pour le texte du mail, voir post 131
pour le texte du mail, voir post 131
nanar45
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29 mai 2008 à 23:32
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Bonsoir
Je vient de vous rejoindre sur ce forum
pour ma part j'attend la réponse de l'avocat qui traite mon dossier
je suis très comptent de vous retrouvez
A+
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Sofia37
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30 mai 2008 à 18:13
30 mai 2008 à 18:13
Bonsoir Nanar45,
Contente de vous retrouver ici.
Contente de vous retrouver ici.
Bonjour
pourquoi pas contacter Nicolas HULOT, si j'ai bonne memoire SARKOZY c'est attaché ses services l'année derniere pour grapiller des voix pour son election.Je pense qu'il ne serait pas insensible à notre probléme et surtout il verrait que le gouvernement a utiliser l'environnement à des fins politiques et que maintenant SARKO et sa bande pénalisent des gens comme nous qui on fait un geste pour l'environnement.
pourquoi pas contacter Nicolas HULOT, si j'ai bonne memoire SARKOZY c'est attaché ses services l'année derniere pour grapiller des voix pour son election.Je pense qu'il ne serait pas insensible à notre probléme et surtout il verrait que le gouvernement a utiliser l'environnement à des fins politiques et que maintenant SARKO et sa bande pénalisent des gens comme nous qui on fait un geste pour l'environnement.
Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas que la plupart d'entre-vous : installation en Juin 2007 d'une pompe à chaleur air/air multisplit + 5 splits. L'installateur m'avait bien avancé l'avantage de déduire le total de la facture moins la pose pour bénéficier des 50 % de crédit d'impôt.
Au vu de tous vos témoignages et notamment les personnes qui ont un redressement du soit-disant "trop-perçu augmenté des 10 % pour retard, je me suis rapprochée de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR à qui j'ai téléphoné ce matin, la personne m'a dit ne pas être au courant de ce problème et que pour une action de groupe il serait bon que le PLUS GRAND NOMBRE des personnes concernées écrive un courrier à :
UFC QUE CHOISIR
Monsieur Jean-Paul GEAI
Rédacteur en chef
233, boulevard Voltaire
75011 PARIS
L'UFC QUE CHOISIR a de plus en plus d'impact dans les médias : télé, radio (avec notamment une émission quotidienne sur FRANCE INTER de 10 à 11 H avec Isabelle Giordano à laquelle participe très souvent un journaliste de QUE CHOISIR ) et leurs nombreuses actions de groupe ou individuelles ont souvent réussi à donner raison aux consommateurs (en particulier celle très médiatisée du temps d'attente pour les FAI qui n'est plus facturé et qui représentait une belle manne pour ces FAI à 0,34euro la minute !), etc... etc...
J'ai donc écrit ce jour à Monsieur GEAI de "que choisir" et j'ai également signé la pétition que fait circuler acutuellement ISA17.
Cordialement
Je suis dans le même cas que la plupart d'entre-vous : installation en Juin 2007 d'une pompe à chaleur air/air multisplit + 5 splits. L'installateur m'avait bien avancé l'avantage de déduire le total de la facture moins la pose pour bénéficier des 50 % de crédit d'impôt.
Au vu de tous vos témoignages et notamment les personnes qui ont un redressement du soit-disant "trop-perçu augmenté des 10 % pour retard, je me suis rapprochée de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR à qui j'ai téléphoné ce matin, la personne m'a dit ne pas être au courant de ce problème et que pour une action de groupe il serait bon que le PLUS GRAND NOMBRE des personnes concernées écrive un courrier à :
UFC QUE CHOISIR
Monsieur Jean-Paul GEAI
Rédacteur en chef
233, boulevard Voltaire
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L'UFC QUE CHOISIR a de plus en plus d'impact dans les médias : télé, radio (avec notamment une émission quotidienne sur FRANCE INTER de 10 à 11 H avec Isabelle Giordano à laquelle participe très souvent un journaliste de QUE CHOISIR ) et leurs nombreuses actions de groupe ou individuelles ont souvent réussi à donner raison aux consommateurs (en particulier celle très médiatisée du temps d'attente pour les FAI qui n'est plus facturé et qui représentait une belle manne pour ces FAI à 0,34euro la minute !), etc... etc...
J'ai donc écrit ce jour à Monsieur GEAI de "que choisir" et j'ai également signé la pétition que fait circuler acutuellement ISA17.
Cordialement
isab17
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30 mai 2008 à 14:29
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Je vais également écrire à UFC QUE CHOISIR.
Il faut qu'ils reçoivent un maximum de courriers si nous voulons qu'ils nous aident.
Il faut qu'ils reçoivent un maximum de courriers si nous voulons qu'ils nous aident.
Sofia37
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30 mai 2008 à 20:34
30 mai 2008 à 20:34
Et moi je vais rappeler la directrice d'UFC QUE CHOISIR de Tours car elle m'avait dit qu'elle avait fais remonter le problème jusqu'à Paris.
ISABELL59
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30 mai 2008 à 15:21
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Bonjour,
j'ai aussi installé une PAC en mai 2007 et j'ai déclaré intérieur et extérieur. J'ai une question à poser à tous ceux qui sont redressés : sur le BOI de juillet on parle de : performence de la PAC ( de 3 cela passe à 3,3), de pièces à vivre (de 10 m2 à 8 m2) d'unité intérieure et extérieure. Il faut que l'installation ai été contrôlée par un organisme reconnu.
Ce contrôle a été effectué sur les bases des autres BOI si il a eu lieu avant le 11 juillet 2007. J'ai moi-même fait le contrôle sur les anciennes bases et sur ce contrôle, il est noté à quel BOI il correspond.
Je pense que tout le monde a subi ce contrôle sur les mêmes bases que les miennes.
Maintenant les impôts prennent en compte le nouveau BOI de juillet 2007 et je me demande si :
1° Tout le monde est-il redressé pour des pièces inférieures à 10 m2 ?
2° Tout le monde est-il redressé pour les performences si ils sont en dessous de 3,3 (ce qui est rare) ?
Ma réflexion va dans le sens que soit on est redressé pour la totalité de ce qui est mis dans le BOI de juillet 2007 soit on est pas redressé. J'ai l'impression que les impôts ne prennent qu'une partie. Tout n'est pas rétroactif ????
Faut-il que tout le monde recoive à nouveau l'organisme de contrôle pour correspondre au nouveau BOI ?
Il s'agit peut-être d'une piste à suivre. Je ne peux rien faire puisque je déclare maintenant. Les redressés peuvent peut-être suivre cette piste ?
j'ai aussi installé une PAC en mai 2007 et j'ai déclaré intérieur et extérieur. J'ai une question à poser à tous ceux qui sont redressés : sur le BOI de juillet on parle de : performence de la PAC ( de 3 cela passe à 3,3), de pièces à vivre (de 10 m2 à 8 m2) d'unité intérieure et extérieure. Il faut que l'installation ai été contrôlée par un organisme reconnu.
Ce contrôle a été effectué sur les bases des autres BOI si il a eu lieu avant le 11 juillet 2007. J'ai moi-même fait le contrôle sur les anciennes bases et sur ce contrôle, il est noté à quel BOI il correspond.
Je pense que tout le monde a subi ce contrôle sur les mêmes bases que les miennes.
Maintenant les impôts prennent en compte le nouveau BOI de juillet 2007 et je me demande si :
1° Tout le monde est-il redressé pour des pièces inférieures à 10 m2 ?
2° Tout le monde est-il redressé pour les performences si ils sont en dessous de 3,3 (ce qui est rare) ?
Ma réflexion va dans le sens que soit on est redressé pour la totalité de ce qui est mis dans le BOI de juillet 2007 soit on est pas redressé. J'ai l'impression que les impôts ne prennent qu'une partie. Tout n'est pas rétroactif ????
Faut-il que tout le monde recoive à nouveau l'organisme de contrôle pour correspondre au nouveau BOI ?
Il s'agit peut-être d'une piste à suivre. Je ne peux rien faire puisque je déclare maintenant. Les redressés peuvent peut-être suivre cette piste ?
camcat
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7 octobre 2008
30 mai 2008 à 16:10
30 mai 2008 à 16:10
pour notre cas, le motif invoqué est que les UI n'ont jamais été concernées mais que ce n'est explicite que dans le BOI de juillet 2007 ...
de ce fait, il ne s'agit pas pour les impots de rétroactivité mais juste d'un éclaircissement du texte ...
cf cette réponse publiée dans la presse par le centre des impots des ardennes (suite à un 1er article exposant ma situation) http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/138906
en gros, c'est pcq nous ne savons pas lire qu'ils ont du sortir le BOI de juillet 2007 ...
de ce fait, il ne s'agit pas pour les impots de rétroactivité mais juste d'un éclaircissement du texte ...
cf cette réponse publiée dans la presse par le centre des impots des ardennes (suite à un 1er article exposant ma situation) http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/138906
en gros, c'est pcq nous ne savons pas lire qu'ils ont du sortir le BOI de juillet 2007 ...
Tita38
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29 mars 2009
30 mai 2008 à 15:46
30 mai 2008 à 15:46
Pour info, les élus verts de Grenoble ont été mis au courant et se penchent sur le dossier.
Lettre envoyée aussi à Destot et Migaud (députés-maires de l'agglo grenobloise) ainsi qu'à Noël Mamère
Un post dès que j'en sais plus.
Les 38, n'hésitez pas à me contacter.
Lettre envoyée aussi à Destot et Migaud (députés-maires de l'agglo grenobloise) ainsi qu'à Noël Mamère
Un post dès que j'en sais plus.
Les 38, n'hésitez pas à me contacter.
1000rsv33
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11 juin 2008
11 juin 2008 à 17:58
11 juin 2008 à 17:58
Bonsoir Tita38.
Je prends contact avec vous car je viens de recevoir la proposition de rectification de la DGI de Grenoble Grésivaudan qui fait suite au crédit d'impôt sur mon installation d'une PAC air/air en Juillet 2005.
J'ai suivi depuis quelques semaines les discutions sur ce forum et sur d'autres.
Dans un premier temps je vais prendre contact avec l'association CLCV de notre département. Je voulais savoir si vous même vous êtes en relation avec cette asso et si oui comment cela se passe-t-il avec elle.
Vous pouvez me joindre par le moyen à votre convenance, soit par mail;grosyeux888@aol.com; soit par téléphone;06.98.44.61.27.
Pour aller dans le sens des actions auprès des élus, je vais contacter la sénatrice Annie David qui réside sur ma commune.
En attendant, j'aurai souhaité connaître les démarches que vous avez entreprises suite à la reception de votre proposition de rectification. Par exemple avez-vous téléphoné à la DGI comme il me propose de le faire ou leur avez-vous adressé un courrier et de quel ordre.
En tout cas merci de votre implication et je me joins à l'ensemble des personnes dans notre cas pour dans, dans la mesure de mes moyens, apporter mes aide et soutient.
Cordialement votre .
Je prends contact avec vous car je viens de recevoir la proposition de rectification de la DGI de Grenoble Grésivaudan qui fait suite au crédit d'impôt sur mon installation d'une PAC air/air en Juillet 2005.
J'ai suivi depuis quelques semaines les discutions sur ce forum et sur d'autres.
Dans un premier temps je vais prendre contact avec l'association CLCV de notre département. Je voulais savoir si vous même vous êtes en relation avec cette asso et si oui comment cela se passe-t-il avec elle.
Vous pouvez me joindre par le moyen à votre convenance, soit par mail;grosyeux888@aol.com; soit par téléphone;06.98.44.61.27.
Pour aller dans le sens des actions auprès des élus, je vais contacter la sénatrice Annie David qui réside sur ma commune.
En attendant, j'aurai souhaité connaître les démarches que vous avez entreprises suite à la reception de votre proposition de rectification. Par exemple avez-vous téléphoné à la DGI comme il me propose de le faire ou leur avez-vous adressé un courrier et de quel ordre.
En tout cas merci de votre implication et je me joins à l'ensemble des personnes dans notre cas pour dans, dans la mesure de mes moyens, apporter mes aide et soutient.
Cordialement votre .
annyve1
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1 janvier 2009
30 mai 2008 à 16:01
30 mai 2008 à 16:01
le 21 mai sur l'autre forum maintenant fermé maggy37 avait eu ufc que choisir de son département qui avait remonté l'info au niveau national depuis déjà une semaine et ils en étaient à consulter des juristes et mona54 nous dit qu'à aujourd'hui ils ne sont pas au courant ?
camcat
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7 octobre 2008
30 mai 2008 à 16:08
30 mai 2008 à 16:08
UFC Que Choisir dans le 08 est la 1ère organisation que nous avons contacté ... nous y avons même adhéré pour espérer de l'aide et ... QUEDAL !!!
en gros, ils nous ont expliqué que tant qu'il n'y a pas de jugement à contester ils ne peuvent rien faire :-/ donc faut un jugement du tribunal administratif pour qu'ils se bougent !
et ils devaient aussi se renseigner auprès des autres départements etc mais AUCUNE nouvelle de leur part à aujourd'hui (ça fait presque 2 mois quand même !) malgré les relances faites par mon mari par mail !
bref ... je ne suis pas sure qu'on puisse compter sur eux ...
en gros, ils nous ont expliqué que tant qu'il n'y a pas de jugement à contester ils ne peuvent rien faire :-/ donc faut un jugement du tribunal administratif pour qu'ils se bougent !
et ils devaient aussi se renseigner auprès des autres départements etc mais AUCUNE nouvelle de leur part à aujourd'hui (ça fait presque 2 mois quand même !) malgré les relances faites par mon mari par mail !
bref ... je ne suis pas sure qu'on puisse compter sur eux ...
mona54
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vendredi 30 mai 2008
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31 mai 2008
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camcat
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7 octobre 2008
30 mai 2008 à 18:42
30 mai 2008 à 18:42
QUE CHOISIR m'a dit d'en parler à l'agence locale à quoi j'ai répondu que ce n'était pas suffisant ; la personne m'a alors répondu que pour une ACTION NATIONALE il fallait que le rédacteur en chef reçoive un maximum de courriers sur ce problème pour pouvoir agir.
En ce moment sur France Info, un expert répond en ligne aux questions sur la déclaration de revenus.
C'est peut etre le moment de reposer la question....
C'est peut etre le moment de reposer la question....
a isab17. Bonjour isab17. Je n'ai toujours pas reçu votre petition, ainsi que votre e-mail des impots . Pourriez vous me les envoyer pas courrier postal. . Un grand merci d'avance . Lucas 06
cécilou16
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20 avril 2009
30 mai 2008 à 21:11
30 mai 2008 à 21:11
bonsoir
ceux qui habitent le poitou charentes et qui ont eu un redressement avez vous écrit à madame SEGOLENE ROYAL ?
bon courage et bonne soirée
ceux qui habitent le poitou charentes et qui ont eu un redressement avez vous écrit à madame SEGOLENE ROYAL ?
bon courage et bonne soirée
Il y en a qui préférent écrire à SARKO car c'est le MONSIEUR qui fait TOUT à la place de ses ministres (ecologie, économie... ), c'est pour ça peut être qu'il s'est augmenté .
Où va l'argent des redressements des P à C air/air?
M BORLOT super ministre que fait-il..? C'est un grand penseur certainement...
Où va l'argent des redressements des P à C air/air?
M BORLOT super ministre que fait-il..? C'est un grand penseur certainement...
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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Utilisateur anonyme
31 mai 2008 à 19:13
31 mai 2008 à 19:13
Bonsoir ROYAN 17
C'est vrai que j'ai lancer l'idée d'écrire à Sarko, c'est pas par préférence. Pour, moi c'est llui e responsable de notre problème car cette loi à été votée par son gouvernement. Je suis aussi outrée de ses 130% d'augmentation. C'EST DEGUEULASSE
C'est vrai que j'ai lancer l'idée d'écrire à Sarko, c'est pas par préférence. Pour, moi c'est llui e responsable de notre problème car cette loi à été votée par son gouvernement. Je suis aussi outrée de ses 130% d'augmentation. C'EST DEGUEULASSE
Utilisateur anonyme
30 mai 2008 à 21:54
30 mai 2008 à 21:54
j'ai eu récemment une réponse de Impôt.gouv qui m'indiquait le contraire, les contrôleurs ne sont pas des techniciens, ce contrôleur m'a confirmée que le split (UI) faisait partie du CI au téléphone,car j'ai pris le précaution de le lui faire confirmer , au dessus de cette personne il y a aussi un valideur et il a confirmé sa réponse.
Armagad
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7 février 2009
30 mai 2008 à 22:03
30 mai 2008 à 22:03
il faudrais qui te l ecrive sa fera une bonne preuve
en ce qui concerne le département 66:
-je n'ai pas encore au d'éccho de redréssement concernant les installation d'avant 2007 (plus cool dans le sud ?), les impots ressorte juste les dossiers pour vérifier si l'attestation de controle à étai donné. Car chez nous en 2006 voir 2007 les impots ont fourni des crédit d'impot à des contribuable n'ayant pas fourni de rapport, si ils ne peuvent fournir ce rapport ou ne sont pas éligible
ils sont redressé.
-en ce moment au impot c'est mitigé, je m'expliques, mes clients me disent pour ceratin que les impots applique le bo de juillet depuis le 01/01/2007. Et d'autre se sont fait confirmé par les impots que ce qui est fait avant concerne un remboursement de tout le matériel.
-j'ai meme éffectué un controle sur une instalation non éligible (monosplit) mais comme toute les piéces était équipé le directeur général des impot accepté que ce soit éligible!!!!
- comme je l'ai deja préscisé dans le boi de juillet 2007, article 20 ils préscise que les spécification des critéres du boi de mai 2006 ne sont pas rétroactif!!!
le boi de 2007 préscise que celui de 2006 ne l'est pas et celui de 2007 lui serai rétroactif, je pense que c'est une des meilleures piste a suivre avec aussi la 1er page du boi de juillet 2007 qui stipule que les préscision du bo sont appicable a la sortie de celui ci.
-je n'ai pas encore au d'éccho de redréssement concernant les installation d'avant 2007 (plus cool dans le sud ?), les impots ressorte juste les dossiers pour vérifier si l'attestation de controle à étai donné. Car chez nous en 2006 voir 2007 les impots ont fourni des crédit d'impot à des contribuable n'ayant pas fourni de rapport, si ils ne peuvent fournir ce rapport ou ne sont pas éligible
ils sont redressé.
-en ce moment au impot c'est mitigé, je m'expliques, mes clients me disent pour ceratin que les impots applique le bo de juillet depuis le 01/01/2007. Et d'autre se sont fait confirmé par les impots que ce qui est fait avant concerne un remboursement de tout le matériel.
-j'ai meme éffectué un controle sur une instalation non éligible (monosplit) mais comme toute les piéces était équipé le directeur général des impot accepté que ce soit éligible!!!!
- comme je l'ai deja préscisé dans le boi de juillet 2007, article 20 ils préscise que les spécification des critéres du boi de mai 2006 ne sont pas rétroactif!!!
le boi de 2007 préscise que celui de 2006 ne l'est pas et celui de 2007 lui serai rétroactif, je pense que c'est une des meilleures piste a suivre avec aussi la 1er page du boi de juillet 2007 qui stipule que les préscision du bo sont appicable a la sortie de celui ci.
annyve1
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1 janvier 2009
30 mai 2008 à 23:07
30 mai 2008 à 23:07
le problème du boi de juillet 2007 c'est que la fin de la phrase c'est "ainsi que des litiges en cours". tout est une question d'interprétation. Nous on dit que à cette date on n'avait pas de litiges et les impôts disent que comme ils ont trois ans pour revoir un crédit d'impôt tous nos dossiers sont des litiges en cours. Le fond du problème est là et pour nous dépatouiller de ça il faudrait un avocat spécialisé en fiscalité. Si on peut avoir la définition exacte de litige en cours et qu'elle nous donne raison ce serait déjà un grand pas car après il me parait évident qu'à aucun moment avant ce boi il n'a été fait mention des unités intérieurs.
scjsnow
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annyve1
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1 janvier 2009
30 mai 2008 à 23:27
30 mai 2008 à 23:27
certe leur phrase est tres tordu, mais bon ne pas oublié que le bo du 18/05/2006 n'est pas rétroactif, ce passage du bo du 11/07/2007 le confirme:
20. Equipements installés avant la publication de l’instruction administrative du 18 mai 2006 (BOI 5 B-17-06).
L’instruction précitée précise que, lorsque l’application des précisions qu’elle apporte est susceptible d’entraîner
des difficultés particulières, il convient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable. Il est toutefois
rappelé que l’application éventuelle de cette mesure de tempérament ne dispense pas le contribuable de
respecter l’ensemble des critères et obligations littéralement mentionnés par l’arrêté du 12 décembre 2005
précité.
Les dates à retenir pour l’appréciation de cette mesure de tempérament, mentionnée au n° 42 de
l’instruction précitée sont, d’une part, la date de parution de l’instruction administrative précitée, et, d’autre part,
selon le cas :
- la date de l’installation de la pompe à chaleur telle qu’elle figure sur la facture délivrée par l’entreprise ;
- ou la date de versement d’un premier acompte à l’entreprise, si ce versement est effectué préalablement
à la réalisation des travaux ;
- ou la date d’acceptation par le contribuable du devis émis par l’entreprise qui réalise les travaux.
cela n'est pas cohérent un bo non rétroactif et l'autre oui il est rétroactif!!!
si ça ce n'est pas du foutage de geule.....
normalement ce devrai etre la meme chose, devis ou accompte versé, ou facture avant le 11/07/2007, remboursement total du matériel.
de toute façon ils gratte partout, derniérement les impot de tour on refuser le credit d'impot pour une installation de pompe à chaleur air extrait/ air, malgres un dossier monté avec une lettre que j'ai éffectué en tant qu'inspecteur d'un organisme d econtrole agrée. lettre qui expliqué comme 1 et 1 font 2 que le matériel était éligible, le dossier refusé à était porté devant le conciliateur.
J'ai apri la bonne nouvelle cette semaine, le consciliateur n'a meme pas convoqué le contribuable car pour lui il est évident que c'étai éligible, donc le crédit d'impot à étai versé.
meme si ce n'est pas le meme matériel que les pompes à chaleur air extérieur/ air, cela montre que les impots s'entéte a grater de l'argent un peu partout quitte a passer pour des incompétent qui ne connaise pas leur propre bo et ne savent meme pas le lire quand on leur met sous les yeux!!!!!!!!!!
20. Equipements installés avant la publication de l’instruction administrative du 18 mai 2006 (BOI 5 B-17-06).
L’instruction précitée précise que, lorsque l’application des précisions qu’elle apporte est susceptible d’entraîner
des difficultés particulières, il convient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable. Il est toutefois
rappelé que l’application éventuelle de cette mesure de tempérament ne dispense pas le contribuable de
respecter l’ensemble des critères et obligations littéralement mentionnés par l’arrêté du 12 décembre 2005
précité.
Les dates à retenir pour l’appréciation de cette mesure de tempérament, mentionnée au n° 42 de
l’instruction précitée sont, d’une part, la date de parution de l’instruction administrative précitée, et, d’autre part,
selon le cas :
- la date de l’installation de la pompe à chaleur telle qu’elle figure sur la facture délivrée par l’entreprise ;
- ou la date de versement d’un premier acompte à l’entreprise, si ce versement est effectué préalablement
à la réalisation des travaux ;
- ou la date d’acceptation par le contribuable du devis émis par l’entreprise qui réalise les travaux.
cela n'est pas cohérent un bo non rétroactif et l'autre oui il est rétroactif!!!
si ça ce n'est pas du foutage de geule.....
normalement ce devrai etre la meme chose, devis ou accompte versé, ou facture avant le 11/07/2007, remboursement total du matériel.
de toute façon ils gratte partout, derniérement les impot de tour on refuser le credit d'impot pour une installation de pompe à chaleur air extrait/ air, malgres un dossier monté avec une lettre que j'ai éffectué en tant qu'inspecteur d'un organisme d econtrole agrée. lettre qui expliqué comme 1 et 1 font 2 que le matériel était éligible, le dossier refusé à était porté devant le conciliateur.
J'ai apri la bonne nouvelle cette semaine, le consciliateur n'a meme pas convoqué le contribuable car pour lui il est évident que c'étai éligible, donc le crédit d'impot à étai versé.
meme si ce n'est pas le meme matériel que les pompes à chaleur air extérieur/ air, cela montre que les impots s'entéte a grater de l'argent un peu partout quitte a passer pour des incompétent qui ne connaise pas leur propre bo et ne savent meme pas le lire quand on leur met sous les yeux!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2008 à 20:44
Il fau vous inscrire dans le Forum, sinon on ne pourra pas vous envoyer de messages privés
29 mai 2008 à 18:03
29 mai 2008 à 08:04
Si je comprends bien vous avez fait votre installation en janvier 2007 et étiez donc soumis aux règles en cours avant le BOI du 11 juillet 2007.
Je ne vois pas pourquoi vous joindriez un courrier à votre déclaration de revenus pour justifier votre demande ou expliquer aux services fiscaux votre désaccord avec l'interprétation faite actuellement. Vous n'avez pas reçu de courrier remettant en cause une déclaration et à mon avis, une lettre de désaccord ne se justifie pas à ce stade.
Vous avez juste à inscrire dans la case prévue à cet effet le montant de votre installation (l'équipement mais pas la main d'oeuvre) comme le font d'autres contribuables dans votre cas.
Je vous conseille de continuer à suivre l'évolution des réclamations actuelles pour connaître leur aboutissement et vous en servir si vous ne recevez un crédit d'impôt que pour l'unité extérieure.
Mais, soyons optimistes et n'ayez pas peur de demander votre dû, tout simplement et sans vous justifier de votre demande.
Si vraiment vous souhaitez joindre un petit mot à votre demande, je peux essayer de vous suggérer une idée. Je reviendrai faire un tour sur ce forum en début d'après midi.